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Servitude d'aqueduc non déclarée

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 780 fois
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour, 

je reviens un peu vers vous pour avoir 2-3 infos suite à ce sujet (http://www.forumconstruire.com/construire/topic-291603_start-30.php)

De passage sur mon terrain aujourd'hui, je vois que le voisin à l'Est, vide tranquillement sa piscine dans le drain. Il a carrément un trou dans sa dalle dans lequel il passe son tuyau d'évacuation et l'eau ressort sur mon terrain puis est absorbée pour partir dans le drain... à la sortie du drain, une photo sur laquelle on peut apercevoir le débit.

Quelques photos:
 







Une idée du débit:



Autre élément, j'ai appris que compte tenu qu'il avait modifié son terrain (plancher béton à une hauteur d'au moins 80cm par rapport au terrain naturel et 1m60 par rapport à mon terrain, dans lequel il y a intégré sa piscine), un article de loi dont j'ai perdu le numéro indique que je ne suis pas obligé d'accepter ses eaux de pluie. 

Je n'aime pas faire d'histoire mais là, en plus des 1000€ engagés pour enlever le tube de récupération des eaux pluviales de mes fondations, il vide aussi sa piscine et le tout s'en aucune servitude d'aqueduc! 
Donc avant de lancer des procédures longues, coûteuses et pénibles, je préférerais aller négocier avec lui qu'il paie la facture et les frais de notaires pour intégrer la servitude sur mon terrain. 

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur mes droits et devoirs dans cette situation? 

Merci
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 747 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Sans servitude, rien de chez lui ne devrait passer chez vous.

Moi je dis un peu de béton et bouchage de l'arrivée qui se déverse chez vous.

Cependant, j'ai du mal à cerner votre explication sur le cheminement de l'eau.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 9000 message Haute Garonne
Bonjour Reno,
Je ne comprends pas bien le cheminement de l'eau non plus... tu as un schéma avec vos 2 terrains ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Idem

et moi je ne ferais AUCUNE servitude..

Une piscine ça ne se vide pas dans un drain..qui lui doit certainement aller dans les egouts..
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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De : Lyon (69)
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour, 

un schéma rapide du chemin des eaux passant sur mon terrain.
En bleu, les eaux de pluie
En rouge, l'eau évacuée de la piscine
En noir, le tube d'évacuation que j'ai fais déplacé de mes fondations

Les eaux de pluie arrivent par dessous la dalle du voisin au tube d'évacuation sur mon terrain au niveau du triangle bleu et sortent dans le réseau de la ville plus loin. 
Le circuit de l'eau de la piscine est en rouge, elle est rejetée sur mon terrain à 4m de mon tube environ et rejoints le tube par un ancien drain qui longe le mur Est jusqu'à rejoindre le tube d'évacuation au niveau du triangle bleue. 



Suis je plus clair? 

Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Moi je dis, bouchage de l'arrivée de chez le voisin puis retrait du morceau de drain qui n'a rien à faire là.

Pour 2 raisons :

1 : pas de servitude, pas de passage de tuyau.
2 : les eaux pluviales, qui ne sont pas traitées, sont souvent rejetées dans un cours d'eau et rejeter des eaux chlorées dans la nature, perso, cela me gêne beaucoup. La place de l'eau de vidange de piscine se trouve dans les eaux usées : point !

Dans tous les cas, ce tuyau n'a rien à faire là. J'aurais même déjà dégagé l'autre à votre place.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Oui mais l'autre est celui des eaux pluviales et je voudrais être certains que je ne suis pas responsable des eaux pluviales des terrains au dessus avant de boucher...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bien-sur et puis maintenant, vous avez dérivé le tuyau donc vous faites avec mais le vidage de la piscine dans les eaux pluviales est clairement un scandale.

Si la mairie était au courant, elle pourrait le poursuivre pour pollution.

Citation: Les eaux de vidange des piscines privées peuvent être rejetées :

Dans le réseau d’eaux pluviales, à condition d’avoir subi auparavant une déchloration. A défaut, le propriétaire s’expose à des poursuites pénales éventuelles en cas de pollution du milieu naturel où sont rejetées les eaux pluviales. source : http://www.sidesa.fr/component/content/article/1290


Il y a fort à parier que votre voisin ne s’embarrasse pas de dé-chlorer son eau.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Ok donc j'ai déjà fais venir un employé municipal pour constater la mise en place du tuyau pour gérer les eaux pluviales mais aujourd'hui, j'ai filmé l'eau s'écoulée et pris ces photos pour justement aller en discuter avec la mairie...

Une discussion s'impose avec la mairie rapidement et ensuite j'irai voir le voisin! Je veux juste avoir tous les arguments pour lui imposer de changer tout son système d'évacuation des eaux que ce soit pour la piscine mais aussi pour les eaux pluviales il me semble. Mais pour ce dernier point, je ne suis pas encore certain...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
En fait, il faudrait faire analyser l'eau lorsqu'il vide sa piscine c'est cela le point clé
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Avec les photos prises, on voit qu'un tuyau vient de la piscine et jette sur mon terrain. Aucun système pour déchlorer l'eau n'est présent.
Je viens d'appeler l'urbanisme de la mairie qui ne sait pas me renseigner et me renvoie soit vers mon notaire soit vers mon assistance juridique...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Quelle bande de crétins ...
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Voyez avec nimes métropole qui gère visiblement le traitement des eaux.

http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/eau-et-assainissement.html
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Membre ultra utile Env. 9000 message Haute Garonne
Reno30 a écrit:Avec les photos prises, on voit qu'un tuyau vient de la piscine et jette sur mon terrain. Aucun système pour déchlorer l'eau n'est présent.
Je viens d'appeler l'urbanisme de la mairie qui ne sait pas me renseigner et me renvoie soit vers mon notaire soit vers mon assistance juridique...


Je vois qu'on a les mêmes ils ne savent jamais répondre à une question...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
dargoll a écrit:Voyez avec nimes métropole qui gère visiblement le traitement des eaux.

http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/eau-et-assainissement.html

Ce n'est pas gagné avec eux non plus je pense... 
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Je vais essayer de me rapprocher de l'ADIL qui sera surement le plus apte à me renseigner...
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 16h31
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