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CU négatif cause assainissement

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Env. 400 message Saone Et Loire
Bonjour à tous,
Avant toute chose je voulais vous féliciter pour la qualité de votre forum.
Pour moi qui ne suis pas manchot de mes 10 doigts mais relativement novice dans le domaine de la construction je trouve ici une veritable mine d'or aux nombreuses questions que je me pose.

Actuellement intéressé par un terrain situé en limite de zone constructible dans une rue d'une commune de moyenne importante je suis dans l'attente du retour du CU demandé par le propriétaire. Comme cela dure (bien que nous ne sommes pas encore aux 2 mois) je suis allé faire un tour au cadastre. La personne en cbarge du dossier m'explique que nous nous dirigeons vers un CU négatif parce que la viabilisation n'est pas en limite de propriété. Jusque là rien de bien surprenant. Confiant je lui réponds que la viabilisation entrera en ligne de compte de la négociation.
Il me répond que ce n'est pas aussi simple parce que la loi oblige la commune à participer à ces frais pour ne pas les laisser supporter en totalité au propriétaire et que de fait il fallait que ce soit voté en conseil municipal. Il me precise ne pas être très optimiste car les travaux ne concerneraient qu'un seul terrain.
Qu'en pensez-vous ?
Messages : Env. 400
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Ci-dessous un lien (qui ne changera rien au délibéré) qui peut
vous aider à comprendre la réponse qui vous sera faite.

http://www.amf15.fr/userfile/Docs_Publications/cahier_du_res[...]ncement_des_reseaux.pdf
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 400 message Saone Et Loire
Merci VanH. Ce document est riche d'enseignement.
Messages : Env. 400
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 05h10
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