Chantage au clef , consignation des 5% et interprétation du 231-7

Donc vous consignez 2000 euros ou les 5%?

cedrogreen a écrit:

Bonjour,
Suitej ai émis un certain nombre de reserve (baie vitre rayé,je n ai pas l attestation rt2102,mur différence de 12cm entre les baies vitrées etc...)
Aujourd'hui le constructeur me demande de consigne l argent jusque là ok
Mais il me dit de consigner 2000e et de verser le reste .... Je suis pas d accord, peut il décider du montant à consigner? J estime que vu les réserves je veux consigner la totalité des 5% puis je?
Peut il m obliger à verser une partie?

Merci

Je veux et souhaite consigner la totalité des 5%!

Tu fais ce que conseille l'AAMOI, tu lui donne toutes les pièces avec le chèque à l'ordre de la CDC.

Comme il a toutes les pièces (donne en main propre et demande un reçu signé) il ne pourra pas te reprocher de ne pas avoir consigné les 5% puisque c'est lui qui a toutes les pièces.

Et s'il t'attaque en justice il se fera débouter.

Oui je vais faire ça mais en lrar. En parallèle j envoi mon dossier à l'Aamoi.je suis étonné de l interprétation de la caisse des dépôts mais bon faudra peut-être leur rappeler les règles en matière de consignation.

Le chèque pour le nom ne laisse surtout pas de place caisse des depot et consignation afin qu'il ne puisse rien trafiquer.

Ça serait faux et usage de faux mais j ai toujours eu l habitude de faire un trait ,merci du conseil

Oui mais le temps de le prouver, il est plus simple de remplir la ligne complètement. (À mon avis)

Ensemble des pièces pour la consignation déposé chez le constructeur avec l enveloppe timbrée.remis en main propre avec cachet signature date et mention manuscrite " remis tout les documents nécessaires à la consignation du solde des 5% à la caisse des dépôts et consignation " Wait and see
Dossier envoyé à l'aamoi.
Coup de téléphone au garant et lrar dans la foulée lui demandant d expliquer à son client le principe de la consignation en accord avec les textes. L interpellant sur le fait que le 22 février c est lui que je mets en demeure.
Au téléphone la dame n était pas très contente.

Aujourd'hui sms du cdc qui dit
Bonjour êtes vous disponible pour rencontrer monsieur Fabry pour constater les différents désordres ? Olivier Mahieu"
Il.précise ensuite le.lundi 22.

On sera après la date de mise en demeure.
Je réponds oui mais vous confirmez par courrier?
Je réponds non on dépasse le délai de mise en demeure vous verrez avec le garant?
Ou alors c est un texto je réponds pas....

Tu téléphone à ce Mr Mahieu et tu lui expliques que lundi 22 le délais de mise en demeure sera terminé et que donc mardi 23 au matin tu préviens le garant des manquements du constructeur et tu le mets en demeure d'agir.

De plus, les désordres ont déjà été constatés par toi même dans la liste des réserves il n'a qu'à s'y référer pour prendre la mesure des travaux à engager.

Mr Mahieu comprendra très vite que c'est dans son intérêt de se bouger avant la semaine prochaine.

OK surtout que je ne sais pas si il a envoyé le courrier avec le chèque pour la consignation

Bonsoir,

Pour moi il faut aller le voir le lundi 22 février mais il faut qu'il vous confirme le rendez-vous par courrier

Bonjour,

Les nouvelles.
Mr Fabry et le CDC sont passés ce matin.
Ils acceptent la plupart des réserves (en même temps il a rien a dire...)
Pour les griffes dans les baies vitrés ils voient, il annonce une tolérance en disant qu'a 2 mètres cela ne se voit pas
Pour la terrasse de 48 m2 , il me fait une moins valu sur mes 18m2 d'avenant soit 998€
Pour la différence de 12cm du mur, il ne fait rien , ni geste , ni reprise, pour lui et son avocat, en allant en procès il gagne, il me dit que je ne subis pas de préjudice. moi je réponds que si, on est non conforme au plan CCMI.

j'attends un retour de l'aamoi , mon adhésion est parti il y a une bonne semaine, sur ce point.
Il a conservé mes documents pour la consignation et ne les a pas envoyé.

Ils ont changé un seuil en pierre de soignies apres la pose des menuiseries (je l'avais demandé par mail avant mais bon...) du coup pour le remplacement ils ont cassés celui en place, placé le nouveau. et fait un joint silicone. je l'ai mis en réserve. ils n'ont pas enlevé complétement l'ancien et place le nouveau devant.....




Voila j'attends votre retour sur cette histoire de mur, et j'attends avec impatience le conseil de l'association AAMOI

Pour les 12cm, est-ce que çà vous fait défaut pour placer un meuble ou autre ? Si non, je pense qu'il vaut mieux pas trop insister sur ce point.

Par contre pour çà:

Citation:

Pour les griffes dans les baies vitrés ils voient, il annonce une tolérance en disant qu'a 2 mètres cela ne se voit pas

Et en se mettant derrière un arbre, cela se vois encore moins.
Demandez lui si il accepterais des griffes sur une voiture neuve qu'il vient d'acheter, même si cela ne se vois pas à 2 mètres.

Pour les 12cm, demandez lui, s'il commande une voiture avec des jantes 18 pouces et qu'on lui livre en 15 ce qu'il ferait. Pas de préjudice, la voiture roule quand même.

Citation:

Pour la terrasse de 48 m2 , il me fait une moins valu sur mes 18m2 d'avenant soit 998€

Vous avez un devis pour agrandir la terasse de 18m2?
Parce que 1000€... ca risque bien d'être plus cher.

Timil a écrit:

Citation:

Pour la terrasse de 48 m2 , il me fait une moins valu sur mes 18m2 d'avenant soit 998€

Vous avez un devis pour agrandir la terasse de 18m2?
Parce que 1000€... ca risque bien d'être plus cher.

Non j avais 30m2 d offert. Mais je souhaitais avoir 12*4. Du coup à l époque il m avait fait un avenant pour les 18m2 supplémentaire. Aujourd'hui il propose d en faire un avenant négatif.

Peut tu detailler ton souci de 12cm de mur ? c'est au niveau d'une cloison ?

Le trumeau entre les deux baies vitrées, la maçonnerie.

Donc modification de la façade par rapport aux permis ? Demandé au minimum la réalisation du permis modificatif

Et pour les incultes comme moir definition de trumeau :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Trumeau 

Oui façade modifié.
Mais je ne souhaite pas me contenter de cette simple modification de PC.
J ai déjà accepter une erreur d alignement entre deux fenêtres. L erreur de 12cm est celle de trop pour moi, à 151000 j estime qu on doit me livrer la maison que j ai demandé.

Je suis d'accord avec vous , faite faire un devis de reprise par un autres maçon afin de voir ce que vous pourriez réclamer en dédommagement..

et de toutes façon mettez le en réserve à la livraison

C est en réserve ,NiCos j ai poste min problème sur le forum Aamoi.ce soir je mettrai les pièces dans les documents.