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Terrain et taxe foncière

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Photographe Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,

Ma compagne et moi-même avons signé une promesse de vente pour un terrain en lotissement.
On parle beaucoup en ce moment de la taxe foncière sur les terrains constructibles qui exploserait.
Allons-nous payer une TF sur notre terrain? Le vendeur nous a parlé d'une exonération de TF mais a partir de quand sommes-nous exonéré? Dès l'achat du terrain? Ou au moment de la fin de la construction?
J'avais acheté un appartement en VEFA et à l'époque j'avais envoyé le formulaire à la réception de mon appartement.

Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

L'explosion de la taxe fonciere concerne les terrains constructibles MAIS NON BATIS...donc les propriétaires qui gardent un terrain alors que l'on pourraot construire des logements dessus..

donc rien a voir avec votre situation..

Vous etes exonerés de la taxe fonciere pendant 2 ans, mais seulement de la part DEPARTEMENTALE et COMMUNALE..donc vous paierez quand meme une partie de la taxe fonciere, sauf s'il y a une exo totale dans votre commune mais allez voir au centre des impots pour le savoir..

L'exoneration débute a la date de l'achevement fiscal de votre maison : donc lorsque vous remettrez votre attestation d'achevement de travaux en Mairie..
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Photographe Env. 200 message Bas Rhin
Merci pour cette réponse.
Comment défini t'on un terrain non-bâti car entre le moment de l'acquisition du terrain et la construction de la maison, il y aura quelques mois ou le terrain ne sera pas bâti.
Idem pour la TF si l'exonération commence à la fin de la construction, quid de la période entre l'achat du terrain et la fin de la construction qui peut durer plusieurs mois.
Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ton terrain n'est pas concerné..

un terrain non bati c'est un terrain où il n'y a pas de permis de construire et où le proprietaire ne souhaites pas bâtir..

Cela ne te concerne pas du tout..

La taxe fonciere, tu ne la paies que l'année suivant ta construction, pas pendant...
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Certains terrains seulement, peuvent être amenés à supporter la TF dont vous parlez,
- Pour cette année 2015, vous n'êtes pas concernés,
- Pour 2016, vous allez demander un PC; vous ne serez donc de toute façon pas tenus, même en zone "tendue" à une TF multipliée
:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=09386[...]&dateTexte=20151201
- Même avec un PC, la TF "standard" restera due sur le foncier non bâti,
- La parcelle sera exonérée 2 ans de TF bâti à compter du 1er janvier suivant l'achèvement fiscal (H1) de la part départementale, et éventuellement de la part communale/intercommunale sauf décision contraire de cette collectivité
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photolover Env. 50 message Isere
Nous avons acheté notre terrain en septembre 2014 et début de la construction le 16 décembre 2014.
Nous avons dû payé une taxe foncière sur le terrain non bâti pour la période nov 2014-déc 2014: 56E de mémoire.
Par contre nous sommes exonéré de la taxe foncière pour 2 ans, suite à la construction de la maison, donc pour 2015 et 2016.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
Dept : Isere
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Membre utile Env. 200 message Isere
Bonjour,
Certes, les nouveaux propriétaires sont exonérés de taxes foncières les deux premières années (s'ils n'oublient pas d'en faire la demande) mais il ne faut pas oublier que l'on paie également la fameuse taxe d'aménagement qui peut s'avérer tout aussi élevée...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Isere
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Un terrain construit, ne veut pas dire qu'il ne sera pas taxé du foncier sur les terrains non bâtis. Je m'explique :
J'ai acheté un terrain constructible (970m2) en 2011 sur lequel j'ai fait construire mon habitation principale en 2012. Après deux ans d'exonération de taxe foncière, j'ai reçu mon premier avis pour 2015.
Une taxe foncière pour le bâtit et une taxe foncière pour le non bâtit. Explication du service des impôts : mon terrain se compose de trois parcelles, et ma maison se trouve sur une seule !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 50 message Tarn
Bonsoir,

Nous sommes propriétaires d'un terrain depuis juin 2017 avec permis accepté mai 2017. La maison a été terminée en juin 2018, actuellement nous payons la taxe d'aménagement.

J'ai eu la surprise d'avoir une taxe foncière de 430 euros pour terrain non bâti. Est-ce que c'est normal ? En fouillant dans le forum, je n'ai pas réussi à trouver la réponse.
Merci par avance de vos éclairages.
Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Vous avez la réponse dans l'avis lui même. L'exonération de 2ans après construction ne concerne que le bâti.
@+
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour deffrey

Dans mon cas l'exonération a été totale
Picto recompense Membre utile
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De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 19h30
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