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Achat d'un terrain en zone 2AU Résolu

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Membre utile Env. 900 message Charente Maritime
Bonjour à tous et à toutes,

Je poste ce message car j'aurais besoin d'informations de professionnels.

Je vous expose ma situation : les grands parents de mon ami ont leur maison construite sur un terrain ( jusque là, rien d'extraordinaire) d'une surface d'environ 1800 m², la maison construite sur une parcelle de 800 m² et l'autre parcelle de 1000 m² où il n'y a rien de construit. Autour de ce terrain, se trouve des terrains constructibles avec des habitations construites dessus. La parcelle de 1000 m² n'est pas constructible. Avec mon ami, nous souhaiterions acheter ce "terrain agricole" puis le faire passer en constructible, bien sur avant toutes démarches, nous prendrons RDV avec le maire, mais d'après ce que j'ai pu lire au sujet des modifications d'un PLU, cela ne portera aucunement atteinte à la commune, ou ne provoquera pas de nuisances, etc ... donc a priori il n'y aura pas trop de problème je pense, si ce n'est la durée de la démarche.
-> Après plusieurs recherches sur Internet, je viens d'apprendre que cette partie de terrain se situe en zone 2AU  ...
 
Ma question est la suivante : Avant toute chose, est-il possible de déclasser un terrain ou une partie de terrain de la zone 2AU à une zone U ? Si cette démarche de modification de PLU est en route, peut-on acheter le terrain, comme étant un terrain en zone AU ? Puisque le jour de l'achat le terrain n'aura pas changer de zonage ?

J'attends vos réponses avec impatience

Ci joint le plan cadastral avec la parcelle qui nous intéresse entourée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
Env. 400 message Finistere
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Finistere
Bonsoir,
terrain en zone 2AU,
autrement dit ce terrain est constructible, à terme;
en effet lors du P.L.U., cette zone est considérée comme étant
mis en aménagement constructible, mais non prioritaire, les zones
U et 1AU sont considérées comme étant aménagées, i.e. viabilisées
ou susceptibles d'être viabilisées dans le court terme, en fonction
des besoins (de la demande). Mais la zone 2AU n'est susceptible d'être
viabilisée qu'après. On pourrait considérer ce zonage comme une extension future possible,
en quelque sorte une "réserve foncière".
Toutefois, dans le cadre de la loi ALUR, avec sa déclinaison -S.C.O.T., P.A.D.D, P.L.H.-autrement dit avec l'intercommunalité, il est prévu de déclasser certaines de ces zones 2AU, afin de limiter le grignotage des terres agricoles, et de densifier l'existence.
Aussi, vigilance sur le devenir de cette Zone classée 2AU; en effet, ici et là, ces zones deviendront inconstructibles et retourneront en zone N.
Concrètement, on l'observe au travers des articles de presse relatant, actuellement, les prises de positions de Conseils Municipaux sur le P.L.H.- programme local d'habitat, préalable à l'étape du P.L.U. -. allant dans ce sens, en ramenant l'habitat dans les bourgs  au détriment des villages et hameaux.
A vous de voir comment votre commune se situe dans ce nouveau contexte de l'aménagement urbain.
.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 900 message Charente Maritime
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais, mais il sera constructible que par des lotisseurs, commune, ... ? C'est bien cela ? Maintenant ma question est : peut-on demander une modification ou révision du PLU pour un déclassement ou pas ? Même pour une partie du terrain seulement ? En espérant que vous puissiez me répondre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bonsoir,
Pour revenir à votre questionnement,
votre localité -île d'Oléron- présente une particularité.
En effet, au vu de votre plan cadastral, la probabilité
de rendre constructible ces parties,  me semble-t-il,
reste très très forte; L'avidité financière étant manifeste,
malgré le plan de risque de submersion marine mis en oeuvre (cf Xynthia,vendée).
Donc, vous bénéficiez d'une opportunité de fait.
mon impression est-elle réaliste?
 
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 900 message Charente Maritime
Après plusieurs contact avec l'urbanisme de la commune, il s'avère qu'un déclassement est possible mais pas tout de suite car une modification du PLU a déjà eu lieu il y a peu de temps, et si cela se fait nous devrons avoir notre accès par l'accès du terrain qui se trouve devant, autrement dit par le portail de ses grands parents... A moins d'avoir l'accord de 3 propriétaires pour qu'il nous laisse une servitude de passage. Mais tout cela ne se ferait pas avant plusieurs années, on n'a pas su me donner de date exact...Dry
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mqthm a écrit:Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais, mais il sera constructible que par des lotisseurs, commune, ... ? C'est bien cela ?

Non, c'est quasiment pas constructible, pas pour des habitations, hormis des équipements "techniques" collectifs ...


Maintenant ma question est : peut-on demander une modification ou révision du PLU pour un déclassement ou pas ? Même pour une partie du terrain seulement ? En espérant que vous puissiez me répondre.


On peut toujours demander... il y a une procédure prévue pour cela... mais c'est pas parce qu'on demande, qu'on obtient...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 900 message Charente Maritime
Oui on peut demander mais c'est ce que je disais plus haut, du fait que le PLU est déjà été modifié il y a peu, ce n'est pas dans l'immédiat dans mon cas...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 400 message Finistere
Bonjour,

Mqthm,
île d'Oléron a-t-elle fait l'objet d' un PPRL (plan de prévention des risques littoraux)?
je présume que oui, puisque, suite à Xyntyia, vous étiez concerné.

Autrement, qu'a-t-il été mentionné dans le dossier du PPRL( cf enquête publique), mise en
concordance avec le PLU?. les zones différenciées ont été bien spécifiées dans le document.
Quel a été le positionnement de la commune à ce sujet?

Modification du PLU? oui en tenant compte des prescriptions du PPRL.
Toutefois, une modification du PLU est tourjours possible, en effet, il s'agit bien souvent, sur des laps de temps
court, de modification d'un petit territoire de la commune pour une mise en conformité, notamment.

Maintenant, au vu de la configuration des lieux et de la tendance de l'urbanisme actuelle
qui prévaut sur votre île, il est possible de voir si cela est jouable.
Messages : Env. 400
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