Taxe d'aménagement - Quand la reçoit-on ?

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gagou_c Picto info

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Le 14/12/2015 à 12h31 Env. 20 message Ternay (69)

Bonjour,

Nous sommes entrain de faire construire, le permis a été accepté le 26 Mai 2014, les travaux n'ont commencés que le 01/04/2015 pour des différentes raisons. Nous sommes sur les derniers mois de travaux.
Nous n'avons pas pas reçu la taxe d'aménagement, quand doit-on la recevoir ? Quand nous aurons déposé l'achèvement de chantier ?

Merci de vos retours.

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Le 14/12/2015 à 12h49 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Théoriquement (légalement), le bénéficiaire d'un PC doit recevoir l'avis de recouvrement de la TA 1 an après la date de l'autorisation (fait générateur).
- Si la TA due est supérieure à 1 500€, le premier avis concerne la moitié de la somme, un deuxième viendra ensuite 12 mois plus tard.
- Attention dans votre cas, compte tenu du délai écoulé, vous risquez fort de recevoir 2 avis très rapprochés (si TA supérieure à 1 500€).
- Donc prévoyez!!!
@+

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