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Gros soucie viabilisation

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour, 

nous sommes actuellement en pleine construction bientôt finis dans 3 mois, et en faisant les démarche pour la viabilisation du terrain nous avons eu une grosse surprise avec la réponse d'Erdf; 

je vous explique lors de l'achat du terrain qui se situe derrière une autre maison la notaire a fait signer à nos voisins une servitude qui passe par chez eux pour éviter tout plein de détours où nous pouvons passer tous nos réseaux
 il y a déjà le compteur d'eau de poser mais nous avons eu aux téléphones ERDF qui nous annonce qu'il ne passe aucun réseau électrique chez d'autres personnes et encore moins il pose un compteur hors limites de la propriété c'est la loi . 

Donc on se dit autre solution nous passons par l'accès chemin voiture en sachant que ça nous fait une trancher en plus mais le propriétaire du chemin ( qui est le voisin de gauche) ne veut pas nous donner l'autorisation pour passer nos réseaux il a juste donné l'autorisation de passage voiture et c'est tout ! vous appeler la mairie tourner vous vers la notaire ( qui elle en a rien à faire elle a toucher c'est sous) 
la notaire bas la mairie avait cas ne pas accepter le permis de construire , le constructeur si on peut passer ,bas non tu peux pas ces lois ahh personne ne fait rien appart se retourner la faute les uns sur les autres 

HELP quelqu'un a déjà vécu cette situation nous ne savons plus quoi faire on se retrouve avec une maison bientôt finie mais non viabilisable
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Env. 70 message Ariege
Bonjour,
une installation solaire peut être ... ?
Messages : Env. 70
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le terrain a été acheté à qui ?

un plan aiderait à comprendre.

début de réponse (pour le voisin de gauche)
Citation: l’article 682 du code civil peut sous contrôle du Juge vous obliger à supporter un droit de passage :

« le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ces voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner. »

...

Etant rappelé que le droit de passage de façon générale a une largeur de 4 à 6 m et qu’il comprend habituellement la possibilité d’implanter les réseaux …. (électricité, eau, eaux usées, téléphone).
issu de : http://www.eurojuris.fr/fr/particuliers-patrimone-immobilier[...]-d-enclave#.VpPzQ1Jay-c
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 15h46
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