Gros probleme sur maison neuve de moins d un an avec CCMI

Bonsoir Alexgt,

Votre avocat vous a parlé sinon de la responsabilité de droit commun du constructeur fondée sur l’article 1147 du Code civil qui dure 10 ans ?

Alexgt a écrit:

Bonsoir à tous,


Nous avons eu la réponse de l avocat, ce sera assignation dés semaine prochaine, le delais le permet encore.
C est déjà mieux que rien on va dire.

Non Roberto ,c était un échange de mail et explications rapide au téléphone. On a paré à l urgence on va dire.
Pourquoi?

Non juste pour savoir vous pouvez lui dire par mail ...

roberto13 a écrit:

Non juste pour savoir vous pouvez lui dire par mail ...

Je n y manquerai pas.

Alexgt a écrit:

Bonsoir à tous,


Nous avons eu la réponse de l avocat, ce sera assignation dés semaine prochaine, le delais le permet encore.
C est déjà mieux que rien on va dire.

C'est bien. Vous protéger ainsi vos droits, votre constructeur va être surpris de ne pas être tombé sur un pigeon.
 

Tu as perdu un peu de temps alexgt....


un conseil : Ne JAMAIS attendre pour effectuer les démarches, et même si sur le forum il y a a boire et a manger questions réponses, quand 4/5 personnes te disent la même chose, fonce.... Le cst joue la montre TOUJOURS, dis toi que tu as en face une personne qu'il ne faut pas croire, quelque soit ses paroles car les écrits, ben y'en a jamais, pas de trace de sa part , faut se dire que c'est a la base un ennemi qui ne te veux pas de bien du tout car il à été payé et maintenant, il s'en tamponne le coquillard de ta situation, alors, agis comme lui, soit pire que lui et dis toi que même si tu as la loi et le droit pour toi, ça sera pas fingers in the nose non plus

Bonjour

Notre constructeur a bien reçu l assigniation avant le 20 janvier. Nous avons une date d audience au 8 mars si aucun accord et trouvé.
Les maison..... nous á contacter pour essayer de faire marcher la DO et ainsi éviter de très nombreux frais d expertise qui serons à notre charge, donc rdv avec l expert le 2 février. Si cette expertise ne nous donne pas entière satisfaction nous continuerons par la voie judiciaire.
Y a t il des choses à savoir où á faire lorsque l expert de la dommage ouvrage vient constaté ?

Merci

Bonjour

Notre constructeur a bien reçu l assigniation avant le 20 janvier. Nous avons une date d audience au 8 mars si aucun accord et trouvé.
Les maison..... nous á contacter pour essayer de faire marcher la DO et ainsi éviter de très nombreux frais d expertise qui serons à notre charge, donc rdv avec l expert le 2 février. Si cette expertise ne nous donne pas entière satisfaction nous continuerons par la voie judiciaire.
Y a t il des choses à savoir où á faire lorsque l expert de la dommage ouvrage vient constaté ?

Merci

Bonjour,

Oui, la première chose à savoir c'est que l'expert de la dommage ouvrage est payé... par la dommage ouvrage qui est payée... par le constructeur.

Ne stoppez donc pas ce qui est en cours niveau justice.

Venez nous dire ce que cet expert "impartial" envisage comme réparation sur une malfaçon sévère qui remet en cause (à mon sens) l'habitabilité du bien.

Sachant qu'un remblais de dallage mal compacté peut tasser sur plusieurs années et qu'un remblais en matériaux hydro sensible peut gonfler et se rétracter ad vitam æternam, on comprend bien que les solutions de rattrapage de niveau avec produit autolissant sont totalement inefficaces, c'est cataplasme sur jambe de bois, il faut des travaux lourds.

Pour l'instant c'est le carrelage qui saute mais si ça continu les désordres affecteront aussi les canalisations PVC dans le remblais qui ne sont pas connues pour aimer les déformations.

On est d accord sur ce qui est de la réparation .( a notre sens aussi ,impossible bien sûre )
Nous sommes sur vide sanitaire .

Un plancher sur vide sanitaire qui descend de 2cm?

On peut avoir des photos des appuis des poutrelles?

Franchou a écrit:

Un plancher sur vide sanitaire qui descend de 2cm?

On peut avoir des photos des appuis des poutrelles?

Non excusez moi, c est bien l ensemble isolation, chape et carrelage qui et descendue et non la dalle ( je ne peux plus corriger mon premier message)

Ok, s'ils n'ont pas mis de polystyrène non compressible tout s'affaisse et là pas de demi mesure il faut déposer tout ça sans caser la dalle et refaire le complexe isolant/chape revêtement.

Bonsoir,

Normalement l'avance de frais pour l'expertise doit être faite par la partie qui a été assigné donc le constructeur !

Mais en réalité ce n'est jamais le cas car le législateur n'a pas pris les dispositions pour obliger la partie adverse à le faire , donc si le constructeur n'avance pas les frais d'expertise pas d'expertise donc votre avocat va vous demander un chèque pour l'expert nommé par( le) la juge du tribunal .

Mais ces frais vous serons remboursé à la fin de la procédure si vous gagnez !
et même les expert nommé par le tribunal ne son pas toujours impartiaux c'est toujours le pot de fer contre le pot de terre , si vous n'avez pas un avocat spécialisé en CCMI cela va être très dur , un conseil rapprochez vous de l'AAMOI !!
Je suis moi même passé par le référé avec un avocat pas top et ai accepté un protocole d'accort plutôt qu'un mauvais procès !!

Vite  l'AAMOI

Cordialement

Alex.

Alexgt a écrit:

Bonjour

Notre constructeur a bien reçu l assigniation avant le 20 janvier. Nous avons une date d audience au 8 mars si aucun accord et trouvé.
Les maison..... nous á contacter pour essayer de faire marcher la DO et ainsi éviter de très nombreux frais d expertise qui serons à notre charge, donc rdv avec l expert le 2 février. Si cette expertise ne nous donne pas entière satisfaction nous continuerons par la voie judiciaire.
Y a t il des choses à savoir où á faire lorsque l expert de la dommage ouvrage vient constaté ?

Merci

il faut d'abord laisser venir la procedure dite amiable (DO ) avant de passer à la procedure Jud, ne pas mélanger les 2..
ensuite, l'expert DO va botter en touche, comme d'hab, c'est son dada, il est payé par l'assureur donc ...
il va constater, regarder, argumenter, tenter de faire le job, mais ne pas s'attendre a grand chose de sa part, sans rapport d'expertise pour les mesures conservatoires ou de réparations pas facile de t'aider à ce stade, la suite selon le rapport sera soit les réparations tiennent la route et c'est bon, soit le rapport dit que ça prends pas en charge le sinistre et là, t'es parti pour la bataille jud.... et tout ce qui va avec ...
les experts qui sont intervenus chez moi n'ont pas voulu prendre en charge, on a relancé, réparations a minima, on a refusé, le bol, la DO était hors délai, du coup on a fait le forcing mais ça à duré des années  (oui des années..) sans passer par la case jud, mais le cst était de notre coté (pas au début, certes, mais il a fini par faire le job contre l'assureur..) 

Bonsoir Kaline, vous avez eut exactement le même souci de départ que nous ?

Bonjour Alexgt, vu votre situation avez vous adhéré à l'AAMOI afin d'être conseillé au mieux?
Je trouve dangereux que vous vous en remettre au forum et à un avocat non spécialisé en CCMI...mais bon ce n'est pas ma maison ;)

client69 a écrit:

Bonjour Alexgt, vu votre situation avez vous adhéré à l'AAMOI afin d'être conseillé au mieux?
Je trouve dangereux que vous vous en remettre au forum et à un avocat non spécialisé en CCMI...mais bon ce n'est pas ma maison ;)

Bonjour,j aime bien avoir d autre avis c est tout.

alex a écrit:

... Normalement l'avance de frais pour l'expertise doit être faite par la partie qui a été assigné donc le constructeur !...

Attention, c'est le contraire. C'est le demandeur qui doit faire l'avance de frais d'une expertise judiciaire.

En effet, la consignation n'est jamais imposée par le tribunal, elle doit être volontaire, et sans consignation il n'y a pas d'expertise.

Il est alors logique que ce soit celui qui y a intérêt, donc celui qui le demande, qui avance les frais. Sinon l'autre partie ne consignerait jamais.

aamoi a écrit:

alex a écrit:

... Normalement l'avance de frais pour l'expertise doit être faite par la partie qui a été assigné donc le constructeur !...

Attention, c'est le contraire. C'est le demandeur qui doit faire l'avance de frais d'une expertise judiciaire.

En effet, la consignation n'est jamais imposée par le tribunal, elle doit être volontaire, et sans consignation il n'y a pas d'expertise.

Il est alors logique que ce soit celui qui y a intérêt, donc celui qui le demande, qui avance les frais. Sinon l'autre partie ne consignerait jamais.

Oui tout à fait ,c est bien ce que notre avocat nous a répondu .

Bonjour
Donc l expert est venu ce matin , tout le monde présent sauf l entreprise de mousse projeter( comme c est bizarre )
D après lui ,aucun doute sur l origine de l affaissement du á la mousse polyuréthane qui ne supporte aucun poids.
Maintenant reste à savoir la position de l assureur .
Voilà les nouvelles.

Alexgt a écrit:

tout le monde présent sauf l entreprise de mousse projete.

pas grave
le cst est responsable de ses sous traitants
il se retournera contre l'entreprise en suivant

Alexgt a écrit:

Bonjour
Donc l expert est venu ce matin , tout le monde présent sauf l entreprise de mousse projeter( comme c est bizarre )
D après lui ,aucun doute sur l origine de l affaissement du á la mousse polyuréthane qui ne supporte aucun poids.
Maintenant reste à savoir la position de l assureur .
Voilà les nouvelles.

ça va plus être long... normalement .....pour la réponse d'accord de prise en charge.. ou pas.
que les entreprises concernées se pointent ou pas... ça change rien pour la suite
Bonne chance et bon courage 

kaline a écrit:

Alexgt a écrit:

Bonjour
Donc l expert est venu ce matin , tout le monde présent sauf l entreprise de mousse projeter( comme c est bizarre )
D après lui ,aucun doute sur l origine de l affaissement du á la mousse polyuréthane qui ne supporte aucun poids.
Maintenant reste à savoir la position de l assureur .
Voilà les nouvelles.

ça va plus être long... normalement .....pour la réponse d'accord de prise en charge.. ou pas.
que les entreprises concernées se pointent ou pas... ça change rien pour la suite
Bonne chance et bon courage 

Je me suis peut être mal exprimer ,mais je n est pas parler de prise en charge

Bonjour

Tout commence à s'arranger , hier nous avons reçu le rapport préliminaire et l'acceptation par l'assureur . Maintenant reste à savoir comment cela va t il être chiffrer.

Ben tu as répondu a ce que je disais plus haut

la prise en charge du sinistre..

quand au chiffrage et au mode réparatoire et tout le reste ...alors là

Il faut faire jouer la garantie de parfait achèvement de façon que ce constructeur entreprenne les travaux lui même. A défaut, vous devrez contcater le garant du constructeur qui enverra une autre entreprise prende le relais

Solido a écrit:

Il faut faire jouer la garantie de parfait achèvement de façon que ce constructeur entreprenne les travaux lui même. A défaut, vous devrez contcater le garant du constructeur qui enverra une autre entreprise prende le relais

Bonsoir Solido,
Je pense que le problème est résolu depuis 2016 !   

Solido a écrit:

Il faut faire jouer la garantie de parfait achèvement de façon que ce constructeur entreprenne les travaux lui même. A défaut, vous devrez contcater le garant du constructeur qui enverra une autre entreprise prende le relais

En plus si c'est en garantie de parfait achèvement le garant n'interviendra pas...
et avec la DO c'est un peu plus compliqué que ça...