Affichage permis de construire pour garage Résolu

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julio21 Picto info

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Le 21/01/2016 à 13h13 Env. 20 message Isere

Bonjour,
je viens d'obtenir mon permis de construire pour la construction d'un garage accolé à ma maison existante.

Je me demandais si il fallait que je remplisse la "surface de plancher autorisée" sur le panneau d'affichage, étant donné que le garage ne fait pas partie de la surface de plancher d'une habitation ? Ou faut-il que je mette "surface du garage" par exemple ? Le permis de construire délivré par la mairie de montre pas la surface de mon garage.

J'ai rempli pour le moment sur le panneau d'affichage (H80xL100cm):

N° de permis
En date du
Bénéficiaire(s)
Nature des travaux
Surface de plancher autorisée ?!
Hauteur de la construction
Superficie du terrain
Le dossier peut-être consulté à la Mairie de.

Sinon, N'ai-je rien oublié ? mon panneau sera conforme ?

Merci d'avance !

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Brouuu Picto info

Le 21/01/2016 à 13h44 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

L'affichage sur le terrain est réglementé par les articles A. 424-15 à A. 424-18 du code de l'urbanisme.
Vous y trouverez toutes les précisions nécessaires.

--> Legifrance

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VanH

Le 21/01/2016 à 14h34 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Nature du projet: construction d'un garage
Surface de plancher: 0 (ceci expliquant cela)

Selon votre description, et s'il s'agit d'un panneau "fait maison"
il manquerait le droit de recours des tiers.

C'est le petit laïus que l'on trouve sur les panneaux standards.

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deffrey Picto info

Le 21/01/2016 à 17h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

... Et c'est un des points les plus importants, pour que l'affichage soit régulier. En l'absence de la mention du recours, pas de limite de délai de recours (R 600-2 du CU).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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