Frais de notaire réduits

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louistan976 Picto info

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Le 01/02/2016 à 15h00 Photographe Env. 50 message Gard

Bonjour,

Juste une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse sur le net.
La construction de ma maison touche à sa fin.
J'envisage de la mettre en vente dès que la déclaration d'achèvement des travaux sera déposée.
Je n'y aurai jamais habité, donc elle sera neuve.
L'acheteur pourra-t-il bénéficier des frais de notaires réduits ?

Merci pour vos réponses
Bien cordialement

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Photographe

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guigui668 Picto info

Le 01/02/2016 à 15h12 Membre utile Env. 2000 message Autour De Nantes (44)

Bonjour, selon moi la réponse est oui, tu n'y as jamais habité, donc le futur acheteur sera effectivement le premier propriétaire.

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Membre utile

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deffrey Picto info

Le 01/02/2016 à 18h09 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Si c'est vous qui vendez la maison, neuve, il n'y a pas application de la TVA, car vous n'êtes pas un assujetti, tel que promoteur, ou constructeur.
- Votre acquéreur ne pourra pas bénéficier de frais réduits, puisqu'il n'y a pas paiement de la TVA de votre part.
- Votre notaire est encore mieux placé pour vous répondre.
- Attention à l'imposition sur les plus values: Faites bien le calcul!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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