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Aide sur cahier des charges

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 264 fois
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Super bloggeur Env. 100 message Cher
Bonjour a tous, 

Nous avons décidé de se faire construire auprès d'un constructeur. Nous allons acheter enfin notre futur terrain Je viens de récupérer le cahier des charges du lotissement et quelque chose m'intrigue. "Article 9 : Permis de construire. L'accès devra tenir compte du ou de équipements publics ou en limite de lots (coffrets EDF, Télécom, lampadaires etc.. ). Savez vous ce que cela signifie ? 
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Il faut placer les accès de manière qu'ils ne se situent pas dans l'emprise des équipements cités.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 100 message Cher
Merci pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris je peux construire un chemin d'accès la ou je le souhaite sans que cela gène les équipements cités ? Cordialement.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Vos accès devront être positionnés de sorte qu'ils n'engendrent pas de modification d'implantation des candélabres et des coffrets ou attentes dont les emplacements ont été définis et sont précisés sur le plan du lotissement.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 100 message Cher
Merci beaucoup pour votre réponseBiggrin
Picto recompense Super bloggeur
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