Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours Voisin

Ce sujet comporte 75 messages et a été affiché 4.637 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
12
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Ca ressemble effectivement à l'oeuvre d'un avocat.
Mon voisin pour le recours gracieux a prétexté l'absence de local à vélos. La mairie a corrigé bien sûr.
Puis le recours contentieux portait sur l'aspect architectural de l'oeuvre non harmonieux avec le bâti avoisinant. Il avait pris également un avocat spécialisé dans le droit urbanisme.

Pour l’anecdote, ce voisin avait construit une véranda sans déclaration de travaux, comme quoi parfois même les plus procéduriers ne respectent pas eux même le droit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Calvados
Dois-je prendre un avocat ou attendre ?
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Il s'agit d'un recours administratif (mais en êtes vous sûr?),
- Mairie et DDT sont d'accord sur la légalité du PC,
- Dans ces conditions, prendre un avocat à ce stade me semble prématuré,
- Attendez de voir si le voisin poursuit après refus de son recours par le maire
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Calvados
Oui recours administratif. D'accord
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
De toutes façons, c'est la mairie qui est attaquée, elle aura son avocat si recours contentieux. Dans ce cas, il faut aussi prendre le votre et un bon si possible.
On devine bien la stratégie du voisin et de son avocat: gagner du temps pour vous faire abandonner le projet.
Le recours va être rejeté par la mairie. Si le voisin ne veut absolument pas de cette construction, son avocat lui conseillera d'aller au contentieux. Le risque de recours abusif est très faible.
Un conseil, allez voir ce voisin et prenez la température et s'il est déterminé alors dîtes lui que vous n'allez pas abandonner et prenez un avocat.

Heureusement que vous avez une clause suspensive, par contre les frais engagés seront perdus.

Votre toit plat possède une terrasse accessible? En général les voisins n'aiment pas.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Calvados
Oui je possède une terrasse accessible. D'accord je vais me renseigner auprès d'un avocat. De toute façon, je ne lâcherai pas mais comment peut se passer l'achat du terrain si recours ? faire un petit début de travaux pour avoir une décision rapide en référé ?
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Isere
Bonjour,

ton permis est il accepté ?
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Calvados
Oui
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Surtout n'achètes pas le terrain si recours n'est pas purgé! Sinon tu prends le risque de te retrouver avec un terrain sur lequel tu ne pourras pas faire construire.
Commencer les travaux n'influencera pas un juge, tu risques même de les contrarier. Les juges n'aiment pas qu'on leur force la main si je peux dire. Par ailleurs, un juge pour être appelé en urgence pour les stopper s'il juge nécessaire.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Calvados
Oui j'ai signé un compromis de vente avec toutes les clauses de suspensives et la vente du terrain aurait du s’effectuer après la purge des délais.. du coup la vente va être repoussée en attendant que ce problème se règle mais cela peut être long ! je suis le bénéficiaire du PC.
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Malheureusement oui, la vente va être repoussée, à moins que tu renonces aux clauses, mais là je ne saurais te le conseiller.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 500 message Isere
Bonsoir,

tente une négociation amiable avec tes voisins ou leur avocat, sinon tu part pour deux ans de procédure ce n'est pas évident à vivre

tu peut te trouvé un autre terrain pour évité toutes les emm.....s qui t'attende un permis sera plus vite déposé ailleurs plutôt que dépensé ton énergie dans un procès

si tes voisin ne sont pas carre de leur coté du point de vue de l'urbanisme tu peut leur rendre la monnaie de leur pièce tout en continuant ton projet ailleurs
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Calvados
Avis avocat :

L'argument développé est un argument de pure forme. Il est vrai que le code de l’urbanisme prévoit que doivent figurer dans le dossier de permis de construire différentes vues de la construction projetée dans l’environnement existant.

En l’espèce, il n’y a pas de photo de votre projet vu de la route par exemple.

Cela étant, le juge n’aime pas trop annuler un permis de construire pour des questions de pure forme, d’autant plus qu’il s’agit là d’une question d’appréciation des faits.
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Isere
Bonjour

certe il s'agit d'un recours non fondé qui a pour but de te faire abandonné ton projet, mais tu dois être pret à assumer une procédure longue et coûteuse
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour Romain,

la forme c'est pour le recours gracieux. La mairie va rapidement répondre et le recours sera rejetée ou l'anomalie corrigée. Pas de juge impliqué ici.
La suite, c'est probablement un recours au contentieux avec un autre motif qui ne concerne pas la forme cette fois ci mais un motif où seule la qualité des avocats va permettre au juge de trancher dans un sens ou un autre.
Je pense qu'il faut vraiment aller voir ce voisin et voir jusqu'où il veut aller et éventuellement négocier avec lui (genre toit terrasse que vous n'aménageriez pas).

De toutes façons, vous avez les clauses qui vous protègent. J'imagine que vous tenez beaucoup à ce terrain pour ne pas fuir et l'idée de vivre avec un voisin procédurier en froid ne vous effraie pas.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Calvados
Encore faut-il trouver un motif ? j'ai essayé de tout respecté !!

Il ne veut aucun dialogue.

Oui j'ai envie de construire ici et quand j'ai un os je ne lâche pas si facilement
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
C'est le boulot des avocats spécialisés en urbanisme de trouver des motifs et croyez moi à ce jeu ils ont beaucoup d'imagination. Après c'est de la plaidoirie.
Vous pouvez également tenter l'intimidation avec l'aide de votre avocat (menace de porter plainte pour recours abusif, ...). Un conseil, surtout ne vous fier pas à l'avocat de la mairie, prenez le votre.
En tous cas, si tous les critères du PLU sont respectés, vous devriez au final l'emporter, maintenant il vous faudra être patient et bien vous entourer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Calvados
D'accord merci pour ces informations une telle procédure peut coûter combien environ ?
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Renseignez vous auprès d'un (bon) avocat spécialisé en urbanisme. Négociez avec lui un forfait. Ça coûte quelques milliers d'euros en fonction de la notoriété du cabinet pour la défense au TA.
Pour le conseil avant procès, je ne sais pas exactement, à voir directement avec lui.
Sachez également que vous ne pourrez pas vous offrir les services d'un avocat du même cabinet que celui de votre voisin.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je suis le fil depuis le début et je me demande comment vous arrivez a garder votre calme. Bravo, parce qu'avec d'autre, il aurait déjà pris un bourre-pif.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Calvados
ça ne réglerai pas le problème mais c'est très tentant !!
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Romain_14 a écrit:ça ne réglerai pas le problème mais c'est très tentant !!

Pas si sûr
Souvent ces personnes sont lâches et peureuses.
Dans mon cas perso, le voisin qui se croyait fort en utilisant la justice et son argent pour protéger son petit confort et sa quiétude et bien un nouveau voisin en face de chez lui a rénové complètement sa maison...sans autorisation
Ce nouveau voisin est serbe et lui a virilement rendu une petite visite en connaissant son historique. Il l'a menacé de faire venir ses cousins de Serbie pour lui rendre une visite de "courtoisie" s'il tentait quoi que ce soit, et bien devinez ce qu'il se passa...rien.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui et surtout si c'est des personnes âgées. C'est d'autant plus facile à intimider.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Calvados
Bonjour,

Suite des événements.. la DDTM à revu mon permis de construire et l'a encore accepté. La mairie devrait me notifier et les voisins bientôt pour refuser le recours gracieux.

On m'a dis que dans cette situation... Il faut vraiment des arguments solides pour poursuivre dans une recours contentieux.
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
fabien_m2002 a écrit:
Romain_14 a écrit:Cependant, le Maire s'est déplacé et j'ai une photo avec lui avec un journal de la date du jour.

Preuve non recevable devant un juge, désolé


Tout de même : le témoignage du Maire... si ! surtout appuyé avec une photo.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour je suis dans un cas similaire un voisin a fait appel au TA dois je abandonnée ce terrain et perdre les frais liés à l'architecte ? Nous ne savons plus quoi faire et avec des enfants en bas âges nous ne pouvons pas attendre 3 ans avant de construire merci pour vos réponses
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour Lili,

quels sont les motifs de son recours? A t-il fait un recours gracieux au préalable? Avez-vous tenter de lui parler de votre projet?
Si la procédure est lancée il vous faudra attendre au minimum 1 an avant le jugement et si appel encore 1 an.
Si les motifs sont farfelus, vous pouvez porter plainte pour recours abusif.

Je peux comprendre que ça fasse peur et fuir, c'est bien l'effet escompté de sa démarche.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Seine Et Marne
Le motif principal est la hauteur de notre construction 9.30 quand le PLU autorise 11 de plus l'emplacement de notre portail face au sien le maire a déjà reçu ce Mr est tenté de lui faire comprendre que tout est en règle mais il ne veut rien savoir il a la réputation d'être tres procédurier nous qui étions si content de commencer
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Isere
Salut

si la discussion échoue

épluche la construction de ton voisin il y a sans doute un petit quelques choses de pas très catholique, tente de trouvé une faille (distance, nuisance, couleur, assainissement ect..) pour mettre un peu de poids de ton coté dans la balance.quelques arguments de ce genre peuvent être utiles pour la poursuite des négociations


sinon si le TA reconnait le bien fondé du recours c'est un peu le saut dans l’inconnu
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 80 message Rhone
Bonjour,

Quel quite a eu ton histoire ? Le voisin a t'il déposé un recours au TA ?
Je suis dans une situation similaire (recours d'un voisin contre une division parcellaire qui m'aurait permise d'avoir un terrain à bâtir) et j'hallucine qu'un voisin puisse poser un recours avec des motifs très légers.
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

12
abonnés
surveillent ce sujet
Voir