Achat maison non finie

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jej49

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Le 04/02/2016 à 17h40 Env. 30 message Brux (86)

Bonjour
je voudrais acheter une maison non finis par un constructeur car les proprietaires se separent.
le maison est hors d'eau, et la construction est arreté depuis 2 ou 3 ans environ.
J'ai tout les plans. Je souhaite monter les menuiseries et faire tout l'interieur.
Le permis de construire est il encore valable ou dois-je en redéposer un?
Est ce que je suis dans l'obligation de prendre un maitre d'oeuvre?
Que doivent faire pour etre dans les normes rt 2012 sachant que le permis a du etre deposer pour les normes rt2007.
merci de vos reponse.

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Gwendalfr Picto info

Le 04/02/2016 à 17h47 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Vous devez déposer un nouveau permis de construire, car un chantier ne doit pas s'arrêter plus de une année. Ce nouveau permis doit-être conforme à la RT 2012

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jej49

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Le 05/02/2016 à 07h45 Env. 30 message Brux (86)

Merci, mais je peux prendre les plans d origines et modifier quelques point pour etre dans les normes ( membrane, isolant plus epais ...) sans passer par un architecte?

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Gwendalfr Picto info

Le 05/02/2016 à 08h31 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Si la maison fait moins de 170m2, pas besoin d'archi.
Par contre, attention à vérifier qu'il n'y a pas eu de modification du PLU par exemple, pour ne pas vous retrouver avec un permis qui ne passe plus pour une raison X ou Y.

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deffrey Picto info

Le 05/02/2016 à 09h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Question fondamentale: Quelle est la date de délivrance du PC?
* En effet, le décret 2014-1661 du 29/12/2014 a porté par dérogation aux dispositions de l'art. R 424-17 du CU (alors applicable), le délai de validité des PC à 3 ans.
* Nous sommes en février 2016: Si le PC est postérieur au début février 2013, il est encore valide jusqu'à sa date anniversaire de 3 ans.
* En clair, il faut qu'à cette date anniversaire les travaux aient repris, et qu'ils ne soient plus interrompus plus d'1 an, sinon le PC serait alors caduc.
@+

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