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Constructeur qui exige l'original du permis

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 723 fois
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si selon vous un constructeur est en droit d'exiger l'original du permis de construire (qui est à nos noms) ?

Il menace de bloquer l'avancement du projet (nous n'avons pas encore fait la MAP) s'il n'a pas l'original.
Selon lui, c'est écrit dans les conditions générales de vente et ce sont ses interlocuteurs qui réclament l'original. 

Je ne me rappelle pas avoir lu ça dans les CGV, ça m'aurait fait bondir !

Quel est votre avis sur le sujet ?
Merci.
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
C'est un original le constructeur ...

une copie de bonne qualité devrais amplement lui suffire, l'original officiel étant consultable en mairie.

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Et bien si ca commence comme ça avec des demandes à la con, ça promet pour la suite.

Vous devriez regarder de plus près votre contrat qui doit contenir quelques pépites.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Oui mais vous avez signé quoi ?

Un CCMI avec ou sans fourniture de plan ?

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
C'est un CCMI avec fourniture de plan (même si c'est moi qui les ai apportés. Ils ont juste redessiné tout ça bien comme il faut).

Ca change quoi ?


Dans les conditions générales du CCMI, il est écrit :
"Au contrat sont annexés, conformément aux dispositions légales :
- ...
- La copie du permis de construire ....
- ...
"

J'en déduis qu'ils ne sont en droit d'exiger qu'une copie. Non ?
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
La copie, pas l'original.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Petit retour de mes échanges avec mon constructeur :

Après avoir envoyé un scan couleur au format A3 du dossier complet du permis et après avoir rappelé l'article du contrat signé concernant la copie du permis à leur fournir, j'ai reçu une réponse de mon constructeur réclamant une fois de plus l'original (qu'il compte garder jusqu'à l'achèvement des travaux).

J'ai donc téléphoné pour avoir des explications et leur rappeler les termes du contrat. Mon constructeur ne voulant rien savoir, je me suis donc pris le chou au téléphone avec lui. Il me prend pour une allumée hyper chiante (et franchement, il était pas loin de m'insulter), mais au moins il fera une photocopie du permis et je repartirai avec notre original, conformément au contrat signé.

Pour lui, tout est question de confiance...
Pour moi, tout est question de contrat signé. Je ne fais pas construire une maison qui coûte 6 chiffres avec la seule confiance que j'ai envers un constructeur. (enfin, je sais pas moi, ça me paraît normal de s'en tenir au contrat, non ? )

En tout cas, merci pour vos réponses.

Je passerai demain chez mon constructeur pour qu'il fasse "de bonnes photocopies" et qu'il puisse "toucher le document papier" de ses propres mains.

Espérons que ça clôturera le sujet et qu'on repartira d'un bon pied 
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Les constructeurs aiment jouer sur la "confiance" cela a pour but de faire culpabiliser le client et le détourner des carences du constructeur.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir
hibiscuit a écrit:...

Pour lui, tout est question de confiance...
...

Je passerai demain chez mon constructeur pour qu'il fasse "de bonnes photocopies" et qu'il puisse "toucher le document papier" de ses propres mains....


à sens unique la confiance

z'ont vraiment rien d'autre à faire ? si vraiment il croit à ce qu'il dit, il y a du-des soucis à se faire pour la suite, ouvrez l’œil et restez vigilants.


Citation:

Il menace de bloquer l'avancement du projet (nous n'avons pas encore fait la MAP) s'il n'a pas l'original.

aaaahhhhh, la MAP lire ou relire les articles sur le sujet, sur AAMOI ou ailleurs
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Le constructeur a fait ses photocopies. J'ai toujours pas compris pourquoi il voulait l'original ni pourquoi le scan que j'avais envoyé ne lui suffisait pas mais bon... l'essentiel c'est qu'on puisse avancer et passer à autre chose.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 00h47
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