Décalaration fenêtre-> porte ?

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pierre371 Picto info

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Le 15/02/2016 à 09h04 Env. 200 message Rhone

Bonjour,
mon PC date de nombre 2011. La maison est aujourd'hui construite et habitée depuis 1 ans. Je veux aujourd'hui changer une fenêtre de l'étage en porte et ajouter un escalier extérieur pour accéder à cette nouvelle porte.
Pour cette modification (fenêtre->porte) et ajout (escalier extérieur) dois-je faire une déclaration ? et si oui quel type de document ?
Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Rhone

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deffrey Picto info

Le 15/02/2016 à 10h02 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Avez vous déposé la DAACT? si oui il vous faudra une DP,
- Si vous n'avez pas déposé de DAACT mais que les travaux sont interrompus (finis) depuis plus d'1 an, PC caduc, donc DP,
- Si votre PC est encore valide, PC modificatif.
@+

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pierre371 Picto info

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Le 15/02/2016 à 11h22 Env. 200 message Rhone

Non, je n'ai pas déposé de déclaration de fin de travaux (maison toujours pas crépie). Nous y habitons depuis un peu plus d'un an ; donc Déclaration préalable de travaux

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