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Contrat sans fourniture de plan

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Env. 10 message
Je ne sais pas où est la différence entre un ccmi avec et sans fourniture de plans?

Je fournis les plans d'un archi dans les deux cas
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
La règlementation qui s'y attache n'est pas la même et le CCMI sans fourniture de plans est moins bien encadrée.
Si vous fournissez les plans d'un architecte, soit le constructeur les reprend à son compte (avec l'accord de l'architecte), les valide et vous établit un CCMI avec fourniture de plans (c'est comme s'il les avait fait lui même), soit il établit un contrat sans fourniture.
La première formule est préférable.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
jeje78 a écrit:Je ne sais pas où est la différence entre un ccmi avec et sans fourniture de plans?

Je fournis les plans d'un archi dans les deux cas


J'ai bien lu la réponse; je ne possède pas la référence de la loi; pourriez-vous m'aider? Notre constructeur ne souhaite pas établir un contrat avec fourniture de plans car nous integrons une verriere à l'ouvrage. Cependant la verriere est intégrée à la dommage ouvrage; les appels de fonds sont moins importants au départ que le ccmi avec fourniture de plans. Sur internet, on trouve peu d'article sur le ccmi sans fourniture , on dit qu'il est allégé mais en quoi exactement?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Isere
Bonjour,

Je me pose les même questions, avez vous eu des réponses?

Merci
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis aujourd'hui à 04h54
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