Rejet d'eaux pluviales

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axurit 66 Picto info

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Le 26/02/2016 à 13h14 Env. 10 message Pyrenees Orientales

En limite parcellaire de mon terrain, mon voisin rénove un mas en ruine, le maçon m'a dit qu'il n'y aurait pas de chenaux pour récupérer les eaux de pluie, qui se déverserons directement du toit sur mon terrain.
Il n'y a pas obligation de récupérer les eaux de pluie et de canaliser l'évacuation vers un puisard?
Si quelqu'un me me renseigner merci bien.

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Par ForumConstruire.com Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Gwendalfr Picto info

Le 26/02/2016 à 14h42 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Il n'a pas le droit de rejeter chez vous, et pas de débord de toit chez vous.

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Greg6153 Picto info

Le 01/03/2016 à 07h33 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Bonjour,
Je confirme ce que dit Gwendalfr, il n'a pas le droit, et cela est régit par une loi :
Article 681 du Code civil : “Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.”

L'expérience, ça se partage !

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