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Transfert de PC et Taxe d'amménagement

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Nous devons acheter un terrain sur lequel un permis de construire a été délivré en 2014 et la taxe d'aménagement a  déjà été payée. Il y aura donc un transfert de PC. Est ce que ce transfert va entrainer un remboursement de la TA à l'ancien propriétaire? Merci pour votre aide
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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