Non opposition et refus tacite d'une déclaration préalable
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 715 foisNouveau sujet Répondre |
2 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre ultra utile
Membre ultra utile
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 09h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
declaration préalable de travaux.
13 réponses Forum Administratif et financement -
Location saisonnière d'une yourte : quelles démarches ?
4 réponses Forum Administratif et financement -
PCMI 10 suite déclaration préalable en 3 lots
3 réponses Forum Administratif et financement -
Multiples refus de déclaration préalable de travaux - Marseille 13011
2 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration préalable de travaux et dommage ouvrage
3 réponses Forum Administratif et financement -
Attestation reglementation thermique rt existant déclaration achèvement
4 réponses Forum Administratif et financement -
Modification de permis pour changement hauteur
4 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Besoin de conseil refus de permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration Préalable ou Permis de construire
6 réponses Forum Administratif et financement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet