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Assurance dommage ouvrage (Yonne)

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.241 fois
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Non connecté actuellement Elowlow89
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 10/03/2016 à 16h03
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Assurance dommage ouvrage
Bonjour, je fais construire ma maison par un architecte et la banque me demande le devis de l'assurance dommages ouvrages est elle obligatoire ?
Connaissez vous des assurances chez qui on peut la souscrire?
Merci
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Non connecté actuellement blueskies

Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/03/2016 à 16h36
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L'architecte ne vous l'a pas proposé ? S'il a une mission complète, c'est à lui de vous trouver la DO.
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Non connecté actuellement Spoonman

Messages : Env. 900
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/03/2016 à 16h38
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blueskies a écrit:L'architecte ne vous l'a pas proposé ? S'il a une mission complète, c'est à lui de vous trouver la DO.

Un architecte n'a aucune obligation de trouver une DO pour son client.
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Non connecté actuellement blueskies

Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/03/2016 à 16h54
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Je n'ai pas écrit que c'était obligatoire. Mais c'est certainement plus du ressort d'un architecte que d'un forum d'entraide.

Sinon bah MAF en fait par exemple.
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Non connecté actuellement Spoonman

Messages : Env. 900
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/03/2016 à 17h08
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blueskies a écrit:Je n'ai pas écrit que c'était obligatoire. Mais c'est certainement plus du ressort d'un architecte que d'un forum d'entraide.

Sinon bah MAF en fait par exemple.

Non, ce n'est pas du ressort de l'architecte non plus.
Et je ne crois pas que la MAF fournisse des DO.

Edit : ah si, la MAF peut fournir une DO aussi.
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Non connecté actuellement blueskies

Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/03/2016 à 20h33
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ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants
Cahier des Clauses Générales
Chapitre G 6.3.2

L'architecte a un devoir de conseil sur le sujet. Mon architecte a été au delà du simple devoir de conseil et m'a trouvé plusieurs contrats correspondant à mes besoins.
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Non connecté actuellement Spoonman

Messages : Env. 900
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/03/2016 à 20h53
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blueskies a écrit:ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants
Cahier des Clauses Générales
Chapitre G 6.3.2

L'architecte a un devoir de conseil sur le sujet. Mon architecte a été au delà du simple devoir de conseil et m'a trouvé plusieurs contrats correspondant à mes besoins.

L'architecte informe que le MO doit souscrire une DO, pas que c'est l'architecte qui doit lui trouver une.
Le vôtre a été au-delà de son devoir de conseil, ce n'est pas pour autant que ça reste l'usage.

Au fait, je l'utilise ce contrat. Je sais donc ce qu'il contient.
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Non connecté actuellement sali91

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/03/2016 à 20h55
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Bonsoir

Essaie cette compagnie
www.etik-assurance.com

j'ai fait un devis prix compétitif et retour rapide

Sinon tu as les assureurs j'ai obtenu un devis chez MMA car assuré chez eux mais bcp plus cher


Après il faut bien lire les niveaux de garanties
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Non connecté actuellement Elowlow89
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 10/03/2016 à 21h40
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Notre architecte et aussi le maître d'œuvre il a une DO qui le couvre mais nous non nous allons voir avec lui pour qu'il nous en trouve une
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Non connecté actuellement Spoonman

Messages : Env. 900
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/03/2016 à 09h08
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Elowlow89 a écrit:Notre architecte et aussi le maître d'œuvre il a une DO qui le couvre mais nous non nous allons voir avec lui pour qu'il nous en trouve une

C'est ce que je pensais, vous confondez DO et décennale.
L'architecte et le MOE, comme les entreprises de construction, ont une assurance décennale. C'est une assurance professionnelle.
Vous, en tant que maître d'ouvrage (MO), devez souscrire une DO. C'est différent.
Je vous laisse chercher.
Sur l'article du "contrat d'architecte pour travaux sur existants" que vous avez noté précédemment, il suffisait de lire l'article précédent (G 6.3.1 - Responsabilités et assurances professionnelles de l'architecte)
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Non connecté actuellement blueskies

Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 11/03/2016 à 09h24
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Elowlow89 a écrit:Notre architecte et aussi le maître d'œuvre il a une DO qui le couvre mais nous non nous allons voir avec lui pour qu'il nous en trouve une

Oui il devrait pouvoir faire ça
Attention si vous participez au travaux, il pourra être compliqué voire impossible de souscrire une DO
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Non connecté actuellement Elowlow89
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 11/03/2016 à 13h26
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Oui effectivement, quelques travaux que nous faisons nous meme ( carrelage, peinture, plomberie)
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Non connecté actuellement Elowlow89
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 11/03/2016 à 13h31
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Quels sont les organismes qui propose des assurances DO ?
Connaissez vous Bâti assure ?
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Non connecté actuellement Elowlow89
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 11/03/2016 à 13h35
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Spoonman: je te confirme bien que l'architecte a une DO c'est ce qui est inscrit sur le contrat et non décennal
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Non connecté actuellement Odilon44

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/03/2016 à 13h58
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Non, c'est le Maitre d'Ouvrage (c'est à dire vous/le client) qui doit souscrire une assurance Dommage à l'Ouvrage.

Elle est théoriquement (légalement) obligatoire, mais avec un Maitre d'Œuvre, ou archi mission complête (donc y compris Maitrise d'oeuvre) ET que
on fasse construire une maison individuelle ET que c'est pour y habiter, alors il n'y a pas de contrainte si on ne prends pas d'assurance DO.
(mais il est peut être rappelé sur le contrat que la DO est obligatoire, malgré tout...).

Par ailleurs, tous les intervenants (y compris l'archi) doivent avoir une assurance décennale, mais c'est autre chose que la DO.

Voir chez une agence SFS du département, par exemple.
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En cache depuis le samedi 07 janvier 2017 à 12h09
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