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Résiliation d'un contrat d'architecte pour faute (Loire Atlantique)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 404 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous.

Nous avons conclu un contrat mission complète avec un architecte il y a maintenant un an et demi. Nous souhaitons résilier le contrat pour faute de l'architecte (nous avons des arguments) mais dans notre contrat, il est indiqué que cette résiliation doit intervenir après mise en demeure. Or, je ne veux pas mettre en demeure l'architecte d'exécuter quoique ce soit, on n'arrivera à rien avec lui. Je voulais savoir ce qu'on risquait si on résiliait directement le contrat sans mise en demeure, alors même qu'elle est prévue au contrat? Si on est réellement obligée de passer par elle, quoi dire dedans (nous voulons arrêter les frais avec lui et ne pas continuer...)? Si on lui demande dans cette mise en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles, il va redéposer un PC qui ne sera pas encore accepté, et on ne s'en sortira pas (et il nous demandera peut être même des honoraires supplémentaires!!)...

Merci pour vos conseils précieux...
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez sur la page devis architecte - construction de maison de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des architectes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Commencez par une lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes.

Cdt.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Bonjour,

Et prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

Au pire, ce sont les factures pour les études déjà effectuées qui seront transmises....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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