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Maitre d'oeuvre garantie decennale (Haute Garonne)

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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour,

Je voudrais savoir si un maître-d'oeuvre doit lui même être couvert par une garantie décennale. Ou bien se sont les artisans seuls qui doivent l'avoir ?

Je suis en pleine phase d’étude de notre future maison, et un des maître d'oeuvre hier m'a informé qu'un maître d'oeuvre à l'obligation d'avoir lui même une assurance décennale....je pensais que c’était les artisans qui devaient l'avoir.

Du coup il m'a mis un gros doute......

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Tous les intervenants pro (tous les artisans et entreprises), donc y compris le maitre d'œuvre.
En bref, tout ceux avec lesquels tu passes un contrat.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
Ok merci odilon44
Je ne savais pas, en plus c est logique
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui c'est logique.
Et si un artisan ne présente pas d'attestation d'assurance (je n'ai jamais vu le cas cependant), mais alors je ne signe pas de contrat avec lui.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le Maître d'oeuvre a une garantie décennale pour la conception et le suivi de chantier.
Sa responsabilité est engagée en cas de conception hors DTU ou règles de l'art et de même s'il laisse passer des travaux non conformes.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 06h28
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