Attestation achevement des tarvaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 168 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

damien81 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/03/2016 à 20h48 Env. 30 message Tarn

Bonjour, est-il possible de déposer en mairie une attestation d’achèvement des travaux sans l'attestation rt 2012?

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Var

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Aloupa Picto info

Le 17/03/2016 à 21h15 Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)

Bonsoir,
Non, il faut obligatoirement l'attestation RT2012 lors du dépôt de la DAACT! Sur le formulaire de la DAACT, il y a quelque part une mention par rapport à ça...

Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 21/03/2016 à 10h58 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Cela va de soi, mais vous ne devez fournir une attestation de respect de la RT12 seulement si votre projet y était soumis au dépôt.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement