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Elimination EP et EU dans un puisard en copropriété...?

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

je viens prendre quelques avis.

Nous sommes en train de faire construire notre maison. Nous avons acheté notre parcelle dans un petit lotissement de 4 lots. Le lotisseur nous à vendu des terrains viabilisés, au bout d'une petite impasse qu'il à créé (privée, en copropriété) avec tous les réseaux en tréfonds qui vont bien. En particulier, ils ont créé un puisard pour infiltrer les eaux pluviales tombées sur la partie voirie.

Concernant les eaux usées (c'est le sujet), après études de sol et faute de Tout-à-l'égout disponible, nous avons opté pour une fosse septique (bac de rétention en béton - zone de filtration (sable/gravier) - pompe de relevage (hélas) et zone d'épandage par drains enterrés). Pour les Eaux Pluviales, nous avons en plus un puisard.


Ma question (j'y arrive) est que nous sommes interpellés par 2 de nos futurs voisins, qui souhaitent éliminer (après filtration probablement) leurs eaux dans le puisard des parties communes, pour ne pas avoir à faire un dispositif sur leur propre terrain.
Nous ne comprenons déjà pas bien pourquoi, alors que leur maison est déjà bien avancée, et que leur permis de construire leur à bien sur été délivré, ils veulent changer les choses. bref.
Un de leur argument est que le terrain n'est pas très "absorbant". Mais il est très certainement le même sur leur parcelle que sur les parties communes. Et si on rejette les eaux de 2 maison au même endroit, celà ne peut qu'augmenter les risques.

La question est de connaitre la "faisabilité" de leur projet. Ma crainte est que de faire couler les eaux usées et les EP de 2 maisons dans un puisard destiné à éliminer les EP de seulement quelques m² de route, risque à mon avis de ne pas bien se passer et d'entrainer des inondations.
Et en dehors de ce risque, si par exemple il était possible d'agrandir le fameux puisard, ma crainte, c'est que le lotisseur, ne semble pas vouloir (et n'aurai aucune raison de le faire) payer pour faire des modifications sur les installations deja effectuées.

Et de toute façon, en dehors de ces cas particulier, il ne me semble pas logique de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales... Pour notre cas particulier le SPANC nous à imposer 2 installations différentes, il serai étrange que nos voisins de soient pas concernés...?



Donc si certains on réussit à lire mon récit jusqu'au bout, et ont un avis plus précis que le notre, nous serions preneur...

Et en dehors des cotés techniques, si notre débat va plus loin, nous nous demandons si nos voisins ont le droit d'entreprendre des travaux sur les parties communes en détenant au mieux la majorité des voix dans la copropriété, ou les décisions doivent-elles êtres prises à l'unanimité ?


Merci d'avance pour vos conseils,

M.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 400 message Saint Georges Les Bains (7)
Bonjour,

Ils doivent respecter le système d'ANC déposé avec leur permis de construire. Ils peuvent demander une modification au SPANC qui refusera car le rejet dans un puisard ou un puits est strictement interdit par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012

Article 13 :
Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.

En cas d'impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 et 12, les eaux usées traitées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 peuvent être évacuées par puits d'infiltration dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre sont précisées en annexe 1.

Ce mode d'évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales sur la base d'une étude hydrogéologique.

Si ils ne respectent pas ce qui a été déposé au PC le SPANC ne validera jamais leur installation. Il y a des possibilités d'infiltration des eaux traitées même avec des sols très peu perméables.
 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saint Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Tout est dit par Steph2607, d'une c'est interdit, de deux, je vous raconte pas le volume d'eau que va recevoir ce puisard en temps de pluie, alors imaginer essayer en plus d'infiltrer des eaux usées, vos voisins risquent de vite déchanter et de trois, ils imaginent surement "gagner" des sous (ou tout du moins, moins en dépenser), mais ils se trompent, un puits perdu ne se calcule pas à la légère surtout si comme vous le spécifiez, ce sont des terrains imperméables. Donc aucun intérêt, si ce n'est d'économiser un petit peu de place dans le jardin pour éviter les zones d'épandages en sortie de filtre à sable.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 07h39
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