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Problème de bornage : erreur probable du géomètre

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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

est-ce que ce ne serait pas une borne implantée à 1m de la limite ?
Certaines fois, les géomètres ne les implantent pas pile sur la limite, mais avec un écart (ce qui permet de construire un mur sans toucher à la borne). Mais ça doit être noter sur le plan du géomètre que la borne est à X cm de la limite réelle.
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre utile Env. 500 message Haute Saone
Rien de noté sur le plan...
Je vais essayer de scruter toutes les petites notes sur le plan mais nous tombons des nues Crying
Vivement que l'on ai une réponse, quelle qu'elle soit (enfin, avec une préférence sur l'erreur de la borne par le géomètre et la reconnaissance de cette erreur ).
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Haute Saone
Voici des nouvelles : le géomètre est passé mercredi dernier. Il était surpris et limite mal à l'aise, j'ai eu l'impression de voir un inspecteur du permis de conduire Biggrin . Après je comprend, il doit parfois se faire embêter..
Il a fait plein de mesures avec sa machine, et quand je lui ai dit que c'est la borne B qui posait problème, il m'a regardé en disant "c'est une ancienne borne" genre "elle est forcément bonne, c'est une ancienne". Bon après, je spécule peut être. 
Bref, il est revenu prendre des photos après que nous soyons partis (faut dire que je lui avais dit bêtement que la borne paraissait déplacé..). Et nous avons eu des nouvelles vendredi en fin d'après midi : c'est bien la borne qui est à la mauvaise place, et elle présente des signes de déplacement. Par contre, même si nous pensons fortement que le géomètre n'a pas vérifié cette borne la dernière fois (au dire de professionnels du coin, ça arrive régulièrement pour les anciennes bornes), nous n'avons aucune preuve. 
Maintenant que nous savons que ce n'est qu'une histoire de borne (ouf  ), nous allons contacter le notaire pour voir si la responsabilité incombe à quelqu'un ou si nous l'avons "dans le baba". Nous avons demandé un devis pour les travaux supplémentaires à notre terrassier, sauf si on peut s'arranger autrement..
Pour le reste, l'assistance juridique de notre assureur m'a dit que si le précédent plan de bornage est inscrit à la conservation des hypothèques, il n'étais pas nécessaire de refaire le bornage (je ne sais pas si les termes sont exacts, je n'ai pas le papier sous la main). Donc si c'est cela, nous pourrons reprendre assez vite, en espérant que les plannings du terrassier et du maçon puissent se coordonner (après tout, nous avons perdu plus d'une semaine ou ils avaient prévu notre projet). 
A suivre donc 
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Haute Saone
Suite des nouvelles.

Le PV n'a pas été enregistré aux services des hypothèques, donc il va falloir reborner. Le cabinet nie que la borne puisse avoir été déplacé avant (mais le contraire eu été étonnant), ce qui fait que nous ne pourrons refuser de payer les frais..
Vu que le voisin reconnait parfaitement que ce bout de terrain nous appartient, pensez-vous que nous puissions simplement remettre la borne au bon endroit, en établissant un papier signé par les deux parties et en faisant intervenir des témoins ?
Merci d'avance !
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 300 message Monaco
NON il vous faut un Bornage par un géomètre (un autre ?) et l enregistrer aux services des hypothèques, en plus du Cadastre
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Haute Saone
Merci.
Effectivement, le géomètre nous a précisé que le bornage devait être refait officiellement par un géomètre. Nous lui ferons donc refaire mais ultérieurement. Après tout, nous ne construisons rien à cet endroit, il sert juste de point de départ à la butte du terrain (le chemin est décaissé).

Savez-vous si nous pouvons nous retourner contre quelqu'un (sans méchanceté aucune, juste pour une question de frais) pour ce défaut de bornage ? les anciens propriétaires ? l'agence immobilière ? Nous ne trouverons probablement jamais le véritable coupable (sûrement l'ancien voisin), mais c'est tout de même un coup dur financièrement, dès le début de la construction..
Picto recompense Membre utile
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Env. 30000 message Gironde
Pour moi, celui qui a missionné le géomètre
Celui ci devra se retourner contre le géomètre si il le faut, et le géomètre contre l'ancien voisin
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre utile Env. 500 message Haute Saone
Merci beaucoup. On verra bien ce que cela donne, j'essaye de contacter le notaire aujourd'hui Happy
Picto recompense Membre utile
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