Permis modificatif : modification de surface, recours à l'architecte?

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Majdi

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Le 26/03/2016 à 13h50 Photographe Env. 40 message Loire Atlantique

Bonjour à tous,
nous avons un PC dont la SP est de 169m² (< 170m² donc pas de recours à un architecte). Dans notre projet nous avons un vide entre le RDC et l'étage de 5m². Nous hésitons à le réaliser. Si toutefois nous ne le faisons pas notre SP passerait à 174m².

Est-ce possible de faire ce changement à l'aide d'un permis modificatif ou est-on obliger de redéposer un PC avec architecte?

Merci de vos réponses et bonne chasse aux oeufs!!

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Gwendalfr Picto info

Le 26/03/2016 à 14h00 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Si vous dépassez les 170, obligation de passer par un architecte.
Bon courage pour en trouver un qui accepte

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Majdi

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Le 26/03/2016 à 14h17 Photographe Env. 40 message Loire Atlantique

Merci Gwen pour ta réponse. Pourrais-tu m'apporter une petite précision : je devrais redéposer un nouveau PC ou un PC modificatif avec le nouvel architecte, si j'en trouve un biensur... Dry

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jpaul

Le 27/03/2016 à 12h59 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Ce sera un PCM et le paiement de la taxe d'aménagement pour 5 m2

Maître d'oeuvre - CSPS

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Majdi

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Le 27/03/2016 à 13h50 Photographe Env. 40 message Loire Atlantique

Merci Jean-Paul pour ta réponse. Saurais tu me dire sur quel texte tu t appuie? J ai besoin de lire et comprendre exactement comment s est écrit. En face des services d instruction faut être bien armé.

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Majdi

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Le 27/03/2016 à 13h50 Photographe Env. 40 message Loire Atlantique

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marc31 Picto info

Le 27/03/2016 à 15h08 Membre utile Env. 300 message Monaco

Un PCM mais avec Architecte Obligatoire puisque la surface est supérieure à 170 m2.

Bonne chance pour trouver un architecte qui accepte de modifier un plan qui n 'est pas de lui...

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Majdi

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Le 27/03/2016 à 19h55 Photographe Env. 40 message Loire Atlantique

Ok merci Marc. Si je résume c'est possible avec un PCM, sauf que je dois trouver un architecte qui est d’accord pour signer un projet qui n'est pas le sien.

Ca va etre simple cette histoire. Dry

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MOB du 76 Picto info

Le 27/03/2016 à 20h16 Bloggeur Env. 20 message Notre Dame De Bondeville (76)

Salut
S'il n'y a pas de modification apparente à l'extérieur de la maison pas besoin de s’embêter a faire un PCM, personne ne rentrera chez toi vérifier la SP.