Retour
Menu utilisateur
Menu

Règle de l'art et DTU

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 556 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Gironde
Bonjour , je suis sur un projet de construction d'une maison individuelle neuve RT2012.

Ce projet que je vais payer sur 25 ans, j'aimerai être sur d'être couvert concernant les possibles problèmes sur la construction pendant la décennale.

Dans le contrat de construction , il est bien mentionné que la construction respectera les règles de l'art, mais est ce qu'il serai plus sûr de faire ajouter " respect des règles de l’art et DTU en vigueur " ?, ou pourquoi pas mentionner que la construction " respectera la norme NF P03-001 ".

Le dossier descriptif du projet ne mentionne que le terme DTU uniquement pour l'électricité et le plancher bas rez de chaussée
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Dans les contrats de CCMI, il est rare de voir une indication sur le respect des D.T.U, mais vous pouvez toujours essayer de demander.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30000 message Gironde
C'est un peu déduit.
Légalement, les CCMI ne sont pas soumis aux DTU.
Hors, lorsqu'il y a un problème, les experts déterminent les fameuses règles de l'art en se basant sur les DTU, donc, CQFD
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Gironde
Merci pour vos réponses, je vais voir avec eux pour mentionner dans le contrat que la construction sera fait selon les DTU ou le devis descriptif que chaque partie du bâtiment devra être faite selon les DTU en vigueur tout du moins pour les fondations et le drainage ( préconisé par l'étude de sols dtu 20.1 ).
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est un truc que j'ai jamais compris . Pourquoi il ne devrait pas être soumis aux D.T.U ?
C'est franchement bizarre cette règle. Vous savez d'ou vient l'origine de ce truc ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Gironde
Je sais que dans les marchés public c'est une obligation de respecter les DTU mais pas dans les marchés privé.

Après pourquoi ce n'est pas une obligation dans le privé, aucune idée mais c'est vraiment une erreur, je pense que ça permettrait d'avoir des maisons de qualité et de limiter les problèmes après.
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Les DTU sont des normes d'application non obligatoire. Par contre, en cas de soucis, comme le dit Chris, ils correspondent aux règles de l'art auxquelles un expert se réfère.
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Gironde
D'accord, donc c'est dans l’intérêt du constructeur et sous traitants de respecter les DTU, pour qu'ils n'aient pas de problèmes par la suite ( dommage .... ).

Le fait de demander de respecter les DTU en les inscrivant dans le contrat ou dossier descriptif n'est pas trop demandé en fin de compte.

Y'a t'il un texte, un article qui valide le fait que les règle de l'art corresponde aux DTU en cas de soucis
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
C'est plutôt la jurisprudence qui le valide.
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 12h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir