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Env. 20 message La Ciotat (13)
Bonjour à tous,

j'ai eu un PC accordé en  juillet 2013.
J'ai déposé une déclaration préalable pour une piscine la semaine  derniere ( 9metres sur 4), la construction n'est pas finie, la DAAT ne pourra pas être déposée dans les semaines à venir.
La piscine attend chez le pisciniste...
celle ci  m a été refusée en LAR 
Ci joint les termes de la mairie :
[font=arial, sans-serif]je ne peux entreprendre l instruction de ce dossier dans la mesure où il est irrecevable pour les motifs suivants : La DAACT pour le permis de construire n ayant pas été réceptionnée en mairie , la construction de la piscine est soumise à permis de construire modificatif.

[font=arial, sans-serif]En conséquence, vous trouverez en retour  sous ce pli votre dossier de déclaration préalable et  je vous invite à déposer  une demande de permis de construire modificatif." 

Je souhaite  que cette piscine soit   bien distincte de la construction.
Puis je insister auprès de la mairie, suis je dans mon  bon droit ?
Bien cordialement.
Saste  
  
Messages : Env. 20
De : La Ciotat (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message La Ciotat (13)
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

j'ai déjà déposé une DP (garage < 20m2) avec un PC en cours sur la même parcelle, pas eu de pb.

nos mairies ne doivent pas avoir les mêmes textes Rolleyes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message La Ciotat (13)
Merci Elisa
C est navrant de ne pa avoir la même réponse selon l agent a qui l on s adresse !

Comment leur faire entendre raison ?
Cordialement
Saste
Messages : Env. 20
De : La Ciotat (13)
Ancienneté : + de 11 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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