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Problème entre notice sommaire et notice descriptive

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 762 fois
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Env. 20 message Herault
Bonjour,

Nous rencontrons un problème avec notre constructeur. Après plusieurs rendez-vous et présentation de devis modifiés selon nos demandes et modifications, la commerciale nous propose une notice sommaire avec un montant de 161 750€ modifié à la main à 161 000€ indiquant bien notre choix de carrelage (sujet du litige) 45x45 dans l'ensemble des pièces de la maison. Nous acceptons sa proposition et signons le soir même avec elle. Elle nous fait remplir nombreux papiers et notamment la notice descriptive où après plus de 3h de rendez-vous nous commençons à ne plus en pouvoir et survolons avec elle la fameuse notice notamment le passage carrelage bien indiqué 45x45 mais en tout petit précisé seulement pièce à vivre et le reste de la maison en 40x40.
Nous apprenons la nouvelle chez les fournisseurs de carrelage au moment du choix du carrelage soit 6 mois après la signature. Nous faisons un premier mail à notre commerciale sans réponse, 2éme mail commerciale copie chef de chantier qui effectivement en a eu connaissance. On nous réponds que même le carrelage 45x45 de la gamme du constructeur nous donne droit à une plus valus. On nous explique alors que le prix de pose négocié avec le carreleur n'est pas le même entre du 40x40 et du 45x45, voici la réponse " En ce qui concerne l’écart de prix entre la partie jour et la partie nuit il est essentiellement dû à l’écart de prix de pose."
Par la suite, nous retrouvons cette fameuse notice sommaire que nous considérons comme devis dans la logique. Nous en faisons part de nouveau à la commerciale et au chef de chantier, toujours silence radio de la commerciale, en demandant de nous expliquer pourquoi dans cette notice sommaire le prix indiqué de 161 000€ comprend le carrelage 45x45 sur la totalité de la maison et que dans la notice descriptive pour le même prix nous n'y avons pas le droit sachant que la plus valus, en restant dans la gamme déjà négocié en 45x45, s’élèverait à plus de 2500€ sachant que dans la logique la demande a était intégré dans le prix.
Après plus de 15 jours, nous n'avons toujours pas eu de retour. Nous pensons faire un RAR à la direction en demandant le détail de chaque proposition.
Quelqu'un pourrait-il nous aider sur ce sujet car nous pensons avoir une réponse négative et avons l'impression de nous heurter à un mur.
Je vous remercie de vos retours éventuels
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
A ma connaissance, il y a une différence fondamentale entre notice sommaire et notice descriptive :
Un notice descriptive est annexée au contrat destiné à être signé, pas une notice sommaire qui est en quelque sorte, un document "commercial".

Et vous ne pouvez vous prévaloir que des documents joints au contrat et signés.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Herault
Tournesol a écrit:A ma connaissance, il y a une différence fondamentale entre notice sommaire et notice descriptive :
Un notice descriptive est annexée au contrat destiné à être signé, pas une notice sommaire qui est en quelque sorte, un document "commercial".

Et vous ne pouvez vous prévaloir que des documents joints au contrat et signés.

Oui, nous sommes bien du même avis, c'est que malheureusement c'est la notice descriptive qui est jointe et signée. Mais justement n'y aurait-il pas une jurisprudence ou autre qui pourrait nous aider dans cette tromperie car pourquoi nous aurions accepté de signer un contrat moins intéressant que le devis proposé.
Franchement cette notice est vraiment très mal faite, il faudrait vraiment qu'elle soit modifiée.
Mon conjoint est expert construction et en étant du métier il l'a épluché dans tous les sens pour le technique et a relevé pas mal de points non noté où l'on nous disait que c'était compris mais pas noté et nous l'avons fait rajouté car nous savons très bien que si c'est pas noté ce n'est pas dû et malheureusement ce point là est passé à travers.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Prix de pose différent entre 40x40 et 45x45 ?

Les produits de mise en œuvre sont les mêmes (colle) et ça change rien pour un carreleur
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Herault
stephplr77 a écrit:Prix de pose différent entre 40x40 et 45x45 ?

Les produits de mise en œuvre sont les mêmes (colle) et ça change rien pour un carreleur

Oui complétement c'est une excuse non valable, ils savent qu'on est du métier et que les prix on les connais, le changement de pose commence au 50x50, on ne veut pas se les mettre à dos pour le moment mais ça commence pas très bien. On nous avait prévenu de bien tout vérifier et on a regardé bcps de choses techniques indispensables mais là on va perdre les 2500€ je pense.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Encore un cst qui pinaille pour des konneries Crying mais pas de bol... c'est la notice descriptive qui prime pas la notice commerciale, comme quoi même après des heures passées avec les commerciaux faut quand même tenir et TOUT lire 100 fois... le commercial on ne le voit plus après la signature, il s'en tamponne le coquillard, il a touché sa com...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Herault
Oui on s'est bien fait avoir.....je cherche désespérément une loi sur la consommation ou tromperie qui pourrait nous aider mais pppffff je trouve rien n'y personne qui a eu notre cas. Le truc c'est que mon conjoint fait enlever lot par lot petit à petit au final, on a déjà fait enlever un meuble vasque salle d'eau de 80 cm pour 850€ puis 18m² de faience avec pose sans frise bien sur en supplément de pose et d'achat 1500€ et on se demande si on va pas faire retirer le lot carrelage soit que le haut soit tout, tant cas faire. Ils feront moins de marge au final avec leur connerie et on sait faire mais on perdra du temps pour l'emménagement. A voir.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Env. 20 message Herault
Le combe c'est que sur cette page j'ai notre constructeur en PUB MadMadMadMad
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
C'est qui votre constructeur ?
Vu qu'on à tous des pubs en fonction de nos consultations de pages .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Herault
On a signé avec Maison France confort
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Vous avez lu et signé la notice contractuelle et n'avez pas réagit pendant le délais de rétractation.
Je pense qu'il n'y a rien à faire pour vous sortir de là mis à part prendre le lot carrelage à votre charge.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Herault
Malheureusement, connaissant le métier de mon conjoint, ils ont voulu bien fi scellé le dossier, nous avons signé fin aout mais n'avons reçu que début octobre notre contrat par RAR, effectivement nous aurions du réagir à ce moment là mais nous étions sur le dépôt de PC qui devait être déposé début septembre selon leur dire mais bien entendu aucun délai annoncé avant signature n'a été respecté car en septembre mon fils rentre au CP et nous n'habitons pas la même ville cela va être problématique car les murs commencent à peine aujourd'hui.
Si c'était à refaire nous le ferions nous même en prenant un architecte. Les CMI sont des voleurs et les commerciaux des menteurs, le chantier aurait du commencer mi décembre, il a commencé le 1er mars, tous les projets etc sont décalés. Nous attendrons leur réponse et nous étudions la possibilité d'enlever le lot carrelage soit juste rdc soit la totalité mais il y a quand même 117m² avec escalier. Je vous informerais de leur réponse même si nous sommes très pessimiste sur ce sujet
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Baghera34 a écrit:...le chantier aurait du commencer mi décembre, il a commencé le 1er mars...


j'espère que la DOC a bien été déposée...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Herault
Nous l'espérons car nous l'avons demandé à 2 reprises et toujours rien. Nous avons versé un appel de fonds déjà, espérons que cela serve en cas de besoin mais bon nous voyons déjà que ce qui n'est pas fait dans les régles ne vaux rien pour eux.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Herault
Baghera34 a écrit:
Tournesol a écrit:A ma connaissance, il y a une différence fondamentale entre notice sommaire et notice descriptive :
Un notice descriptive est annexée au contrat destiné à être signé, pas une notice sommaire qui est en quelque sorte, un document "commercial".

Et vous ne pouvez vous prévaloir que des documents joints au contrat et signés.

Oui, nous sommes bien du même avis, c'est que malheureusement c'est la notice descriptive qui est jointe et signée. Mais justement n'y aurait-il pas une jurisprudence ou autre qui pourrait nous aider dans cette tromperie car pourquoi nous aurions accepté de signer un contrat moins intéressant que le devis proposé.
Franchement cette notice est vraiment très mal faite, il faudrait vraiment qu'elle soit modifiée.
Mon conjoint étant du métier il l'a épluché dans tous les sens pour le technique et a relevé pas mal de points non noté où l'on nous disait que c'était compris mais pas noté et nous l'avons fait rajouté car nous savons très bien que si c'est pas noté ce n'est pas dû et malheureusement ce point là est passé à travers.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Déjà pour la DOC, au lieu d'espérer il faudrait le vérifier non ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Le cst fait un contrat global, pour enlever des lots, les remettre et patin couffin, autant prendre un Maître d'oeuvre nan? tu vas commander une voiture mais tu veux des options, puis nan tu les enlèves car ton pote peux avoir de meilleurs prix sur les jantes, au final le cst il aime pas...


soit le projet est bien senti dès le départ car tu prends un CCMi pour la "sécurité" du contrat (mais ça reste à voir) soit tu prends un MOE et tu fais ce que tu veux dans les lots que tu veux

là.... tu peux plus revenir en arrière et parti en carafon comme c'est parti, ça va être la guerre

vous z'êtes pas rendu j'vous l'dis
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Herault
Nous avons demandé la DOC a 2 reprises, un courrier va être envoyé cette semaine pour une réponse officielle sur ce litige et on redemande la DOC dedans
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Baghera34 a écrit:Nous avons demandé la DOC a 2 reprises, un courrier va être envoyé cette semaine pour une réponse officielle sur ce litige et on redemande la DOC dedans


Ton mari est peut-être du métier, mais, en fait il a pas l'air de s'y connaitre beaucoup.


La DOC c'est la responsabilité du maitre d'ouvrage donc c'est à vous de la signer et de la déposer en mairie.
En vous lisant on peut imaginer que vous avez signé un papier en blanc et que vous avez laissé le constructeur libre de choisir la date qu'il voulait noter...

Allez en mairie et demander la copie de la DOC que le constrcuteur a déposé pour savoir à quelle date il a fait démarrer le chantier...  

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Herault
Merci pour cette réponse sèche. Le chantier a démarré il y a 1 mois, on a déjà un problème sur une position de la boite et si déjà on se les mets à dos pour une DOC on emménagera jamais et oui, je vous confirme que la DOC est à remplir et déposé par le CMI
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

La DROC n'est pas obligatoirement déposée par le constructeur, puisque le permis de construire est établi à votre nom, vous pouvez la déposer de votre coté en constatant que le chantier est commencé (photo du terrain avec le journal du jour).

Si vous ne le faites pas en effet vous n’êtes pas prés d’emménager car le délais de construction commence au dépôt de la DROC ce qui défini une date butoir pour la livraison sous peine de pénalités de retard.

En l’occurrence le constructeur s'est octroyé 1 mois de délais supplémentaire et ça continu avec votre accord apparemment.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Pas De Calais
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Env. 20 message Herault
Je viens d'appeler la mairie, la DOC a été faite dans les règles et même au niveau date tout est OK, déjà un problème en moins. L'urbanisme me l'envoi par mail aujourd'hui.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Baghera34 a écrit:Je viens d'appeler la mairie, la DOC a été faite dans les règles et même au niveau date tout est OK, déjà un problème en moins. L'urbanisme me l'envoi par mail aujourd'hui.

C'est une bonne nouvelle.

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 20h34
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