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PC sans bornage Résolu

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Env. 200 message Ardeche
Bonjour,


Je suis en compromis de vente pour l'achat d'un terrain, qui a été borné.

Malheureusement, je ne peux pas l'acheter parce que la banque refuse le prêt.

Finalement, je vais acheter que la moitié puis faire une construction plus modeste.

Puis je déposer le PC avant de faire poser les 2 bornes de partage du terrain ?
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 1000 message Var
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Il faut que les parcelles soient officiellement définies, car le PC s'appuyera sur la position et dimension des parcelles en cours de validité (et non pas futures), notamment par rapport au réglements d'urbanisme, ainsi que pour le cadastre.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

La division en 2 lots de l’unité foncière, devra avant toute chose
faire l'objet d'une demande de permis d'aménager ou déclaration préalable.

Cdt.
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Env. 200 message Ardeche
Ok merci. apres la DP je peux déposer le PC?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Vous pouvez également diviser le terrain en amont en passant par un géomètre, puis entériner la division dans le permis de construire (dont l'objet sera une division + vos constructions).
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Env. 200 message Ardeche
Ok merci Brouuu
donc le Géometre fais une déclaration préalable et ensuite je dépose le PC?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

dila tation a écrit:Ok merci Brouuu
donc le Géometre fais une déclaration préalable et ensuite je dépose le PC?

Vous avez le choix !
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