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Surcoût pour radier dans le cadre d'un ccmi

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous
 
 
Nous avons signé un CCMi en juin 2015 pour construire notre maison sur un terrain reçu par donation. Dans la notice descriptive est inscrit en première page que nous devons fournir une étude de sol au cst, étude qu’il nous dit faire faire par la suite et que si une surprise advient, elle sera pour lui; ok pour nous…
L’étude révèle un sol instable à la profondeur prévu, les fondations doivent être un peu plus profonde, soit mais pas d’avenant ni de modification de plan...
Le prêt est accordé en septembre et le PC est déposé dans le mois. Malheureusement la hauteur de la maison dépassait largement celle autorisée par le PLU (1,6m trop haute, pas remarqué par le cst...)
Le cst modifie son plan, change légèrement l’implantation de la maison et l'enterre un peu: hauteur ok, PC délivré début décembre, youpi
Jusque début mars, impossible d’aménager le chemin qui mène au terrain, donc l’excavation commence mi-mars, le terrain est détrempé et là le constructeur nous apporte un avenant de 2100€ pour les fondations plus profonde...on en discute, on s’arrange avec lui et nous signons pour cet avenant, malgré le cadre du CCMi, afin de rester en bon terme. (entre-temps j’ai contacté l’ADIL qui m’a confirmé que les aléas du terrain étaient à la charge du constructeur s’il n’y a pas de clause contradictoire)
Le problème démarre maintenant: il faut finalement faire un radier. Etant en déplacement, le beau-père s’arrange avec le terrassier pour faire venir les graves et le tout-venant nécessaires afin de ne pas perdre trop de temps,
De retour de déplacement nous prenons rdv avec le cst afin de discuter du surcout du radier, 15000€, que nous refusons de prendre en charge vu que nous avons signé un CCMi. Lui affirme que ce n'est pas à sa charge et veut soit couper la poire en deux (6900€ pour nous plus les 3000€ de graves et transports déjà payés par nous), soit ne pas continuer.
Le comble de l’affaire, le paysagiste qui nous a fait le chemin n’a pas été payé, la banque n’ayant pas reçu l’attestation de garantie de livraison ainsi que la dommage ouvrage.
Nous la demandons au constructeur, qui aurait apparemment dû nous la fournir juste après la signature du CCMi et celui-ci nous répond: « signez moi déjà mon avenant pour le radier et on verra après... »
 
J'ai trouvé ce chantage vraiment exagéré venant d'une personne en qui j'avais confiance et avec qui nous voulions travailler.
Merci d'avance à ceux qui auront prit le temps de lire mon récit et pour vos avis/réponses
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ccmi = prix ferme et définitif, les surcouts imprévus sont pour le cst et il le sait.

la menace de "couper la poire en 2 ou de ne pas continuer" : voir garantie de livraison que vous auriez du avoir...

pour info : l'étude de sol est inclue dans le prix du ccmi, qu'il la fasse ou pas...


adhésion AAMOI en urgence me semble indispensable.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 500 message Merignies (59)
Tout à fait d'abord avec elisa CCMI= prix ferme.
J'étais aussi dans l'interrogation quand j'ai commencé ma construction car c'est de l'argile, j'ai demandé au constructeur et il m'a dit si il doit faire un radier c'est pour eux c'est le CCMI , mais on a eux de la chance on a enlevé un rang de parpaing dans les fondations donc 1000e en moins!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Merignies (59)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Bon, vous semblez au courant de vos droits, vous avez fait déjà un geste (de trop) envers votre cst en acceptant de lui une plus-valus.

Donc, déjà, surtout ne pas demander un quelconque arrêt de chantier.

Vous faites une lettre avec AR à votre cst lui (re-)expliquant qu'il se doit de réaliser le projet au prix convenu, tel que la loi le défini dans le cadre du CCMI (article 231-2).
Donc, que le prix convenu prends bien en charge la réalisation du type de fondation prescrit dans l'étude de sol (cf réference) que vous avez fait à sa demande.

Vous rajouterez que vous avez déjà accepté par bon vouloir un avenant de sa part alors que vous n'étiez pas obligé, et que vous pouvez revenir dessus.

De plus, vous leur rappelez que le chantier à commencer le XXXX et que tout retard leur sera défavorable de Xx €/jour tel que défini dans votre contrat.

Et pour finir, vous leur annoncer que vis leur agissement, vous vous inscrivez à l'AAMOI afin qu'il puisse vous conseiller pour les suites.

Evidement, inscrivez vous à l'AAMOI.

PS :
Citation: Etant en déplacement, le beau-père s’arrange avec le terrassier pour faire venir les graves et le tout-venant nécessaires afin de ne pas perdre trop de temps,


Je ne comprends pas quoi vous parlez : si le chantier à commencé (avez vous déposer la DROC ?) vous n'avez plus à intervenir pour quoique ce soit !
Si il y a un problème d'accès, c'est au cst d'en prendre la charge (il a pris possession des lieux en connaissance de cause).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous.

Merci pour vos réponse qui m'ont conforté dans mon idée. Nous n'avons pas eu besoin d'aller jusqu'au recommandé puisque le constructeur s'est lui aussi informé et a compris qu'il est en tord.
Malgré tout nous avons accepté de participer aux frais du radier afin de continuer la maison dans de bonnes conditions...
Si nous avions dû recommencer à zéro avec le radier en totalité à payer nous y aurions laissé plus de plume qu'avec la situation actuelle. Je pense aussi qu'à l'avenir lors d'une demande il aura à être plus conciliant.
En espérant avoir fait le bon choix et peut-être apporter un sujet au forum avec des solutions nouvelles.

Merci encore à vous et bonne continuation!
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Yeti68 a écrit:Bonjour à tous.

Merci pour vos réponse qui m'ont conforté dans mon idée. Nous n'avons pas eu besoin d'aller jusqu'au recommandé puisque le constructeur s'est lui aussi informé et a compris qu'il est en tord.
Malgré tout nous avons accepté de participer aux frais du radier afin de continuer la maison dans de bonnes conditions...
Si nous avions dû recommencer à zéro avec le radier en totalité à payer nous y aurions laissé plus de plume qu'avec la situation actuelle. Je pense aussi qu'à l'avenir lors d'une demande il aura à être plus conciliant.
En espérant avoir fait le bon choix et peut-être apporter un sujet au forum avec des solutions nouvelles.

Merci encore à vous et bonne continuation!



Dans la situation actuelle vous vous êtes déjà fait largement avoir. En CCMI, l'ensemble des travaux complémentaires devaient vous revenir à zéro ! c'est au constructeur d'assurer intégralement les modifications.
avez vous reçu l’attestation de garantie de livraison ainsi que la dommage ouvrage ?
Picto recompense Membre super utile
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