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Plan tout à l'égout mairie faux

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.087 fois
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Env. 10 message Gard
Bonjour,


Je suis actuellement en train de faire construire sur le terrain de mes parents qui m'en ont donné la moitié. Etant au courant que mon voisin de gauche et ceux d'en face étaient branchés au tout à l'égout, et que mes parents (qui sont sur ma droite) ne le sont pas, car leur terrain n'est pas raccordé, j'ai voulu me renseigner auprès de la mairie pour savoir si je pouvais y être raccordé. Je précise que c'est un grand terrain d'un hectare qui a été coupé en deux, soit maintenant deux fois 5000m2.
Lorsque je suis allé voir le service des eaux, ils m'ont sorti un plan sur lequel le voisin de gauche n'est pas raccordé, et pour eux le réseau passe officiellement derrière les propriétés de mes voisins d'en face, donc inaccessible dans ma rue.
Ce qui est bien sur totalement faux, je suis allé vérifier personnellement avec un ouvrier de mon constructeur qu'il y avait bien un regard du branchement qui desservait mon voisin de gauche...
Bref, dans tous les cas, pour eux, je ne pouvais pas accéder au tout à l'égout.

Je fais donc installer ma fosse et mes drains pour 6000e en arrachant tout une haie de cyprès pour les drains que j'aurai bien aimé garder, plus quelques pins et d'autres cyprès que le SPANC risque de me faire dégager car le constructeur n'a pas placé ma fosse et mes drains comme j'aurai voulu... Bref, tant pis pour les drains, mais on va devoir déplacer la fosse...

La où la véritable enc*lerie commence, c'est lorsque le service des eaux de la mairie viens m'installer mon compteur d'eau, et me signale qu'enfoui sous la terre, devant ma propriété, y avait un regard de raccordement pour le tout à l'égout !!!!! Tout ces arbres arrachés alors que je pouvais en réalité me brancher sans en déraciner aucun !! A aucun moment j'ai pensé à aller creuser pour vérifier si y avait un regard et l'ouvrier non plus... Et mon père qui me sors maintenant qu'il se souviens que c'était mon grand père qui l'avait fait mettre au cas ou sur cette partie du terrain on construisait une maison... J'ai frôlé le patricide.

Concrètement, est ce que je peux me retourner contre la mairie? J'aimerai leur faire rembourser mes frais d'installation et qu'ils me branchent à leur réseau à leurs frais... Ca leur apprendra à mettre leurs plans à jour!!
Comment est ce que je pourrais procéder? Et tant pis si ça me prend du temps... 
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Lors de la délivrance de votre PC, la mairie vous a-t-elle imposé le système d'assainissement individuel (fosse)?
- Si oui, vous pourrez toujours intenter une action en justice contre la mairie, mais... et qui dit demande de DI, dit avocat!
- Problème, il peut vous être opposé que votre famille connaissait la création de ce branchement,
- Ce n'est donc pas gagné
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Gard
Merci pour votre réponse deffrey!

Effectivement, j'ai un mail de la mairie dont je vous montre le copier/coller:


Bonjour, 

Pour faire suite à votre demande, je vous informe que la parcelle référencé 127 BH et 192 BH se situe en zone ANC (Assainissement non Collectif).
Pour toute demande vous pouvez contacter le service SPANC au 04 ** ** ** ** M. B***** Mathieu."



Pour le fait que ma famille connaissait cet emplacement, je dirais à mon père d'avoir la gentillesse d'oublier à nouveau qu'il le savait. ^^
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Effectivement, c'est vraiment un truc con...
Vous aviez pris contact avec le SPANC en question dont vous parles la mairie ?

Je penses effectivement qu'une action en justice peut être menée. Elle commencera par un constat d'huissier constatant le dit problème. Mais cela ne va pas être simple...
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Gard
Bonjour,

Oui j'avais pris contact avec eux. Après, je ne passais pas par ce contact du SPANC donné par la mairie, j'avais une autre personne. Je me souviens plus trop des tenants et des aboutissants qui ont fait que ce n'était pas ce monsieur B.Matthieu qui gérait mon dossier, mais bon, pour moi, ça change pas grand chose.

J'ai pas mal de contacts à la mairie, je vais essayer de régler les choses à l'amiable, voir avec mon constructeur s'il a déjà eu le cas et si il faut, je mènerai une action en Justice, mais vraiment en dernier recours...
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 00h40
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