Autoentrepreneur et garantie decennale Résolu

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62FRANCK Picto info

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Le 21/04/2016 à 18h29 Env. 70 message Coulogne (62)

Bonjour,

je viens vers vous pour un problème de garantie décennale avec un artisan couvreur.

Il y a quelques mois, je fais faire un devis pour une remise en état de ma toiture (pose d'un écran, lattage, contre lattage et remplacement des tuiles).

a sa venue, je lui demande s'il a bien une garantie décennale (attestation a me remettre en fin de travaux)
Il répond par l'affirmation, "ne vous inquiétez pas".
Du coup, je verse un acompte.

Aujourd'hui, il m'appelle pour me signaler que suite à un litige avec son assureur, il n'a plus de garantie.

Que dois je faire, en sachant que j'ai versé un acompte qui n'est pas négligeable dans mon budget.

Merci

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Par ForumConstruire.com message

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kauffmann ludovic Picto info

Le 21/04/2016 à 19h26 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,

je pouf de rire..... un peu facile...

demandez lui par écris à quand remonte le litige avec l'assureur... si il date après l'exécution de vos travaux, vos travaux sont assuré par la décennale, si la rupture de contrat date d'avant vos travaux c'est qu'il vous a embobiné à la signature des travaux.....

Au fait les travaux ont été éxécuté ou pas encore, car si il n'y a que l'acompte de versé, vous êtes en droite d'en demander le remboursement du fait qu'il n'est plus assuré.....

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62FRANCK Picto info

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Le 21/04/2016 à 19h34 Env. 70 message Coulogne (62)

Merci pour votre réponse,

non les travaux ne sont pas encore effectués (le début était prévu le 09/05)

Merci

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kauffmann ludovic Picto info

Le 21/04/2016 à 20h04 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

Alors stoppez tout avec lettre recommandé et AR en donnant les raisons de la garantie décennale qui n'existe plus et en demandant le remboursement de l'acompte....
Tout en sachant que si vous poursuivez le contrat vos travaux ne seront jamais garanti... Profitez en pour lui demander de s'assurer ailleurs et que si cela est bon il n'y aura aucun prob pour poursuivre ce qui a été signé à la base.....

Pour ma part, un gars sérieux n'aurait jamais prévenu de la chose et serait allé s'assurer ailleurs sans vous en parler puis vous aurait fourni l'attestation en question.... Je ne pense pas qu'il ait l'intention de quoique se soit en ce domaine......

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62FRANCK Picto info

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Le 21/04/2016 à 20h37 Env. 70 message Coulogne (62)

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je pense le contacter et lui demander s'il prévoit une nouvelle assurance.

Si cela n'est pas le cas, nous mettrons fin au "chantier", comme vous nous l'avez indiqué.

Merci.

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