Construction en limite de propriété?? tolérances

oui bon 'scuse....

donc... je voulais pas faire peur tout de suite....
mais dans le "cas fréquent", faudrait pas non plus que ça dépasse une limite de l'autre côté....

Le code de l'urbanisme est formel
On doit construire :
- soit en limite (et pas à quelques centimètres) 
- soit à 3 m ou plus, selon le PLU qui peut aggraver la règle nationale.
En limite, rien ne doit dépasser non plus, ni au droit des fondations, ni en hauteur (gouttière) 
Ainsi, un mur de soutènement bâti en limite à sa base, ne doit pas être incliné (avoir du fruit)
Pour les fondations, si on veut les faire plus larges que le mur, le débordement sera fait de votre côté de la propriété
Toute autre forme de construction s'e[font="Bookman Old Style", serif]xpose à une non-conformité et des risques d'actions pénales et/ou civiles

Euh... 2 ans déjà, le message. Espérons qu'il a trouvé la réponse depuis...

"la borne limitative a été enlevée forcément lors du terrassement pour les fondations. "

Même 2 ans après cela reste un Délit Pénal !!!

Bonjour à tous,

Bon je viens alimenter ce fil, qui m'intéresse.
Je dois construire un abri de jardin cette année (environ 10m², plus ou moins 2m²)

Les zones disponibles sur notre "grande" parcelle ne sont plus tip-top, car l'immense majorité de l'espace restant n'est pas constructible, et le reste, soit c'est pas assez pour être à 3m de la limite, du coup finir trop près de la maison, ou de la terrasse, ou soit c'est trop en pente.

Donc, j'ai bien une zone correcte, mais il faudrait que je construise en limite, chose qui me déplaît beaucoup.

Je demande donc l'avis de gens qui ont fait ça, et qui vont me rassurer

- Quid de l'entretien de la façade en limite?

- Pas de débord de toit donc (c'est une face qui serait orientée Sud), ce qui est un non sens selon moi. On ne peut pas entretenir, et en plus on doit concevoir un machin sans protection du haut du mur....grrrr

- Là où je prévois l'abri, c'est du grillage en limite. Est-ce que je peux carrément "couper" mon grillage, et remplacer la continuité de ma limite par ce nouveau mur, carrément je dirais?
, et en fixant de part et d'autre le grillage?

- Précision, ce grillage donne sur l'avant de la maison, coté rue, mais entre la rue et ma limite, il y a environ 5 à 6m d'herbe + taillis plus ou moins entretenue par la commune.

Voilà, vous l'aurez compris, je fouette à l'idée de construire mon palace en cagette en limite de propriété.

Quelques petits retours d'expérience seraient la bienvenue!

Merci !

...en limite, pour un abris de jardin, c'est pas forcément la paroi de l'abri qui remplace la clôture.... Juste que cette paroi est (très) proche de la cloture... Tu devras faire une DP pour la construction de l'abri ?

Oui, plus de 5m², je n'y couperai pas. D'autant que je suis "aux 4 vents", tout le monde nous voit, pas mal de passage (collège juste devant, école pas loin via cheminement piéton qui débute à 20m de chez nous).

Je mettrai l'abri contre le grillage oui, c'est quand même mieux.
J'irai en mairie, voir la marge tolérée, on sait jamais.


Question à la noix : durant la construction en elle même, je fais comment pour faire mon mur?!

Bon ça sera un abri bois, mais ça change rien, il faudra bien empiéter toutes les 2 minutes sur la parcelle voisine.

J'imagine les trucs construits entre voisin, il fait comment le gars pour enduire son mur en plots par exemple, faut aller chez le voisin??....

Bonjour,

Vous pouvez demander gentiment au voisin un droit de passage. Il peut vous l'accorder, gratuitement ou pas, avec conditions ou pas, voire même refuser.
S'il refuse, du coup il vaut mieux préfabriquer le mur avant de le poser (surtout pour un mur bois, c'est pas la mer à boire). Pour l'entretien, pareil, soit concevoir un truc qui ne s'entretient pas, soit avoir l'autorisation de passage par le voisin, il accepte, ou pas, avec contrepartie ou pas, conditions ou pas ...

...ou laisser 30 cm... sur la demande DP : mettre un toit sur la surface correspondante....

AH!! voilà ce que j'attendais....
C'est possible ça??
Construire "en limite", ça veut pas dire que le départ du mur au niveau du sol doit être à la limite? (on est d'accord, à + ou - 2 cm)

Me trompe-je?

Odilon44 a écrit:

...ou laisser 30 cm...   sur la demande DP : mettre un toit sur la surface correspondante....

Bonjour.
Tout point de la construction...patati patata à zéro ou à 3m...
Donc c'est pas possible à mon avis ta solution. Enfin, j'ai jamais osé.

Bonjour,
si j'ai bien compris le passage suivant :

Citation:

Là où je prévois l'abri, c'est du grillage en limite. Est-ce que je peux carrément "couper" mon grillage, et remplacer la continuité de ma limite par ce nouveau mur, carrément je dirais?
Huh, et en fixant de part et d'autre le grillage?

- Précision, ce grillage donne sur l'avant de la maison, coté rue, mais entre la rue et ma limite, il y a environ 5 à 6m d'herbe + taillis plus ou moins entretenue par la commune.

L'abri que vous voulez mettre il est en limite côté "rue / talus herbe" ?
Parce que si oui, déjà ça vous simplifie l'entretien façade et la construction, vous pouvez vous mettre sur l'herbe en "domaine public" pour 3 jours le temps de la construction. C'est pas comme si vous empiétez sur le jardin du voisin.
et pour l'entretien de la façade : même chose, vous allez coté rue une fois de temps en temps, ça va gêner personne.

Oui Isayla, très juste.
Je dirais que c'est le point positif.
Autre point positif, ça nous cachera un peu du passage,...un peu.

Sinon, dans quelle mesure un abri modifie-il la valeur cadastrale de la parcelle? Autrement dit, est-ce que ma taxe foncière va en prendre un sérieux coup?

Le fait d'enlever une borne mise en place par un géomètre ( ou de la déplacer) est passible des tribunaux !