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Litige pour construction en limite séparative Résolu

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.652 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

J'ai fouillé le forum mais bien qu'ayant trouvé des posts se rapprochant de mon pb, je ne suis pas certains que la situation soit identique.


Je fais construire ma maison en limite séparative avec le voisin (autorisé par le PLU).

Pb, au moment des fouilles, il s'avère que la semelle du mur de séparation avec le voisin (qui est entièrement chez le lui) déborde d'une vingtaine de centimètres dans mon terrain.

  [img=362x353]http://media1.forumconstruire.com/photo/classic/1393194.jpg[/img]



Du coup, je ne peux plus construire en limite séparative et il faudrait donc que je me ramène à 3m, ce qui est impossible car les fouilles ont commencées et je ne pourrai pas respecter le critère des 3m de l'autre côté.

J'ai cru comprendre qu'aucune tolérance n'est acceptée quant à un éventuel déport de mon mur (de garage).
Par conséquent, je crains qu'en construisant décalé de 20 cm, il ne dénonce une non-conformité vis-à-vis du PLU.

Que faire ?
  - lui faire démolir son mur ? Très long et pas vraiment souhaitable
  - lui rogner son mur ?
  - lui faire signer un accord pour ne se dénoncer mutuellement ?


Autre question, quelle partie est prise en compte pour le positionnement en limite de propriété ?
Par exemple, si ma dalle est en limite mais mon mur décalé, Est-ce que c'est bon ?


Le chantier est actuellement à l'arrêt (en même tps, vu la météo ) du coup çà commence à urger.

Merci pour votre aide,
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Je ne suis pas expert mais avec des fondations déportées et dalle en porte à faux avec longrines de redressement, ça pourrait le faire. Par contre ça risque de faire plus cher.

Après il est peut-être possible de casser la semelle qui déborde si c'est juste un muret.

La construction en limité veut dire la façade en limite (en respectant un joint de dilatation de 2 cms mais surtout pas à 20cms) et rien de doit dépasser, y compris débord de gouttière.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
la semelle du mur de séparation avec le voisin (qui est entièrement chez le lui) déborde d'une vingtaine de centimètres dans mon terrain.

j'ai regardé le dessin... il s'agit bien d'un mur/clôture ??? Pas du mur de sa maison ??
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Errendir a écrit:Bonjour,


J'ai cru comprendre qu'aucune tolérance n'est acceptée quant à un éventuel déport de mon mur (de garage).
Par conséquent, je crains qu'en construisant décalé de 20 cm, il ne dénonce une non-conformité vis-à-vis du PLU.

Que faire ?
  - lui faire démolir son mur ? Très long et pas vraiment souhaitable
  - lui rogner son mur ?
  - lui faire signer un accord pour ne se dénoncer mutuellement ?




Merci pour votre aide,



Allez voir votre voisin pour lui demander qu'il retire sa fondation qui dépasse, c'est à lui de trouver une solution

Il peut soit detruire son mur, soit couper sa fondation en limite. L'une ou l'autre des solutions peut être rapide s'il le veut bien. Il peut traiter directement avec votre constructeur (mais n'intervenez pas)


S'il ne veut rien entendre c'est RAR + mise en demeure + tribunal (hélas) ou changement de projet. En revanche il a vraiment intérêt de trouver une solution amiable car au final l'addition sera très lourde pour lui (avocat, frais de procès, expertise, préjudice...). Il n'a aucune chance de gagner mais il peut différer de 10 ans.

on ne peut pas rogner son mur unilatéralement (vous êtes alors en faute)

Signer un accord qui ne respecte pas la loi n'a aucune valeur, rien ne vous empêche de changer d'avis et réciproquement
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Merci beaucoup pour ces réponses.

Voici une illustration de la zone de litige (garage)


Il s'agit bien d'un mûr cloture. La maison étant à 3 m sur cette zone.
Ce mur soutient les terres car la pente initiale était forte et il a remblayé les terres (sur toute la longueur)

Pour info, lui, est passé par un constructeur français très connu. Quant à moi, je passe par un Archi Maitre d'Œuvre.

A voir vos mails, je crains fortement de devoir stopper le chantier...
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Comme dit plus haut, soit il "casse" un peu ses fondations (mais si c'est un mur de soutènement ca risque de poser des problèmes de stabilité
soit vous faites en fondation légèrement en retrait avec un tout petit porte à faut pour reste en limite
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Errendir a écrit:...
Ce mur soutient les terres car la pente initiale était forte et il a remblayé les terres (sur toute la longueur)...


aïe, alors pas toucher, pas casser (ce qui déborde) et ne pas creuser -sans calculs- à ras (ou même à proximité) de ce mur : si vous faites vos fondations contre ou à coté , en creusant, vous risquez de "faire bouger" le reste.
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Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Haute Garonne
Pensez-vous qu'il soit possible de meuler la fondation et soutenir temporairement le mur en attendant que le mur de notre garage soit monté ?

Merci beaucoup pour les retours que vous m'avez fait.


Pour information, voici une photo
(il y'a environ 80 cm de fouille, sur 7m de long)
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Errendir a écrit:Pensez-vous qu'il soit possible de meuler la fondation et soutenir temporairement le mur en attendant que le mur de notre garage soit monté ?


j'en pense que chacun est libre de faire ce que bon lui semble ... chez lui :
nos avis que sont QUE des avis persos, pas des prescriptions pros-couverts-par-assurances pour les années à venir Blush

c'est quoi la soupe béton-terre-cailloux au 1er plan ? béton déjà coulé ? fondations finies ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Vandieres (54)
Bonjour,
Juste une idée, peut-être farfelue:, mettre le mur à 20cm et faire un débord de toiture.
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ou plus radical : tombe carrement ce petit muret (avec l'accord du voin bien sûr)
et le mur de la maison deviendra le mur de cloture (vu que ce petit muret ne servira plus à rien
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
gill a écrit:(avec l'accord du voisin bien sûr)


Je pense que c'est là un élément clé de la solution....

Parce qu'en relisant ce fil depuis le départ, tout tourne autour du mur du voisin, mais jamais du voisin lui-même.

On ne sait pas ce qu'il en pense, ce qu'il dit, comment il réagirait (ou a déjà réagi)... bref... je ne sais pas si c'est la réalité des choses, mais j'ai comme la sensation que notre ami essaie de se débrouiller seul SANS aller voir le voisin....

Il me semble que ce serait quand même la première chose à faire d'une part, et à dire ici ce qu'il en est d'autre part....
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

je vous rassure je n'essaie pas de me débrouiller seul mais je voulais tater le terrain LaughLaugh
Je ne souhaitais pas rencontrer le voisin sans avoir la moindre idée de ce qui pouvait se faire techniquement.
Mais j'ai discuté avec le voisin qui semble tout à fait ouvert à la résolution de cette situation.
On va profiter du temps de séchage des fondations pour mettre en relation nos maçons respectifs et trouver un terrain d'entente (toujours sans jeu de mots LaughLaugh) .

Pensez-vous que ce défaut puisse rentrer dans le cadre de la Dommage Ouvrage du voisin ?
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est quoi le séchage des fondations?
Je ne vois pas ce que fait la DO dans cette histoire?
Si c'est une erreur du maçon , c'est sa RC PRO qui va intervenir, mais avec la franchise, vaut mieux pas la faire intervenir.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Errendir a écrit:Bonjour à tous,

je vous rassure je n'essaie pas de me débrouiller seul mais je voulais tater le terrain LaughLaugh
Je ne souhaitais pas rencontrer le voisin sans avoir la moindre idée de ce qui pouvait se faire techniquement.
Mais j'ai discuté avec le voisin qui semble tout à fait ouvert à la résolution de cette situation.
On va profiter du temps de séchage des fondations pour mettre en relation nos maçons respectifs et trouver un terrain d'entente (toujours sans jeu de mots LaughLaugh) .

Pensez-vous que ce défaut puisse rentrer dans le cadre de la Dommage Ouvrage du voisin ?


Oui, d'accord avec jpaul, je ne vois pas ce que la DO vient faire là dedans...
Le voisin ( enfin, son maçon ) est en tort, sa fondation dépasse chez vous, ça vous gêne, il faut trouver une solution qui arrange tout le monde à l'amiable... pas besoin de faire intervenir les assurances là dedans...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 18h41
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