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Precisions reglementation amenagement combles

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 440 fois
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour,
Je sollicite de l'aide car j'ai aménagé mes combles en coin nuit .
Je précise qu'un planché pouvant accueillir de l'humain existait.
Mais la mairie me demande de régulariser la situation avec une déclaration préalable.
Après recherches je suis un peu paumée...
Si quelqu'un peut m'aider SVP??
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
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message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Comment la mairie est elle au courant de cet aménagement, vous avez installé un velux en couverture, ou quelque chose dans le genre ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
tu accueille à titre gratuit , ras.
si tu loues à des sans papiers même tu payera des impôts ... lol
A+
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Essonne
Bonjour
pas spécialiste mais il y a peut être un rapport entre
l'augmentation de la surface habitable et la taxe d'habitation, ....
Sinon +1 comment sont-ils au courant ?
Cdt
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Gwendalfr a écrit:Comment la mairie est elle au courant de cet aménagement, vous avez installé un velux en couverture, ou quelque chose dans le genre ?


Dans un petit village tout se sait... La jalousie peut-être ou qd on arrive on dérange je c pas
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
S'il y avait deja un plancher, et qu'il était déjà dans la partie habitable, il n'y a pas de raison de faire de déclaration. Sous reserve de ne pas realiser d'ouverture a l'extérieur, et pas de creation d'escalier pour y acceder.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Essonne
Bonjour
dans Go....tapez : agrandissement surface habitable
il y a des infos et des liens par exemple
< Aménager des combles, c’est une extension, même si l’aspect extérieur de la maison ne change pas, vous créez de la surface de plancher donc de la surface habitable et surtout taxable. Ne compte que la partie ou le plafond dépasse 1,80m, selon la pente de votre toit vous pouvez donc gagner 80 m² et créer seulement 30 m² de surface de plancher. >
Après voir si vous entrez dans un des cas de figure , comme par exemple , la plancher
existe déja, ....
Cdt
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Essonne
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
lucienpel a écrit:Bonjour
dans Go....tapez : agrandissement surface habitable
il y a des infos et des liens par exemple
< Aménager des combles, c’est une extension, même si l’aspect extérieur de la maison ne change pas, vous créez de la surface de plancher donc de la surface habitable et surtout taxable. Ne compte que la partie ou le plafond dépasse 1,80m, selon la pente de votre toit vous pouvez donc gagner 80 m² et créer seulement 30 m² de surface de plancher. >
Après voir si vous entrez dans un des cas de figure , comme par exemple , la plancher
existe déja, ....
Cdt

Merci pour l'info. Le plancher existait déjà on a juste posé un parquet dessus pour circuler aisément
Cdt
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Gwendalfr a écrit:S'il y avait deja un plancher, et qu'il était déjà dans la partie habitable, il n'y a pas de raison de faire de déclaration. Sous reserve de ne pas realiser d'ouverture a l'extérieur, et pas de creation d'escalier pour y acceder.

Merci pour votre réponse
L'escalier a simplement été déplacé et pour les Velux c'est en projet et la oui je ferais une déclaration préalable
Cdt
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation:  la mairie me demande de régulariser la situation avec une déclaration préalable.



Bonsoir,

La déclaration préalable ne s'applique pas dans ce cas....

Ce serait plutôt une mise à jour de la déclaration fiscale H1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
mgarrig a écrit:
Citation:  la mairie me demande de régulariser la situation avec une déclaration préalable.



Bonsoir,

La déclaration préalable ne s'applique pas dans ce cas....

Ce serait plutôt une mise à jour de la déclaration fiscale H1


Bonsoir
Je pensais que la déclaration auprès des impôt avait lieu au moment de la déclaration annuelle justement
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En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 15h36
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