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Déclaration préalable pour division

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Env. 70 message Charente Maritime
Bonjour

Un ami propriétaire indivis d'un terrain d'environ 6000 m2 sur lequel se trouve une maison en ruine souhaite diviser en deux en vue de construire.
La parcelle est couverte par deux zones au plu, une partie constructible (ub) et l'autre constructible sous réserve d'y faire un lotissement (ubc).
Aujourd'hui, il a déposé sa demande sur 1460 m2 (tout sur la zone ub) et a obtenu sa Dp sous réserve de construire un logement social. En effet, la collectivité considère l'unité foncière dans sa totalité, soit 6000 m2 et prend en compte les règles de la zone ubc...qui contraint à la construction de logements sociaux si le terrain dépasse 2500 m2.
Il n'arrive pas à voir l'instructeur qui lui a dit au tel que ub ou ubc c'était pareil.
Je n'ai pas la même interprétation. Sinon à quoi servirait qu'il y ait deux zones ?!
Qu'en pensez vous ?
La cerise sur le gâteau, c'est qu'il est en secteur abf et que ce dernier demande que les façades de la maison soient conservées!!!
Merci par avance
Séverine
Messages : Env. 70
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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