Déclaration préalable de travaux et Copro ????

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mgarrig Picto info

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Le 18/06/2016 à 19h03 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Bonjour,

Ma fille veut faire une petite surélévation (15 m2) de sa part de maison.

Papa a a fait le dossier de DPT . Jusque là, ça va.

Mais, le bout de maison est en fait la moitié d'une maison plus grande en copro à 2, avec le terrain. Pas de Syndic.

Comment gérér la déclaration de travaux, en particulier la surface initiale concernée ??

Si quelqu'un à une idée, le temps que je fasse un saut à la Mairie.

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Le 20/06/2016 à 10h22 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Il faut raisonner à la parcelle, la surface de plancher existante sera donc celle de la copropriété entière.
Elle peut déposer la DP à son nom, mais est censée avoir l'accord de tous les autres copropriétaires (c'est privé et ne regarde pas la mairie).

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mgarrig Picto info

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Le 20/06/2016 à 10h43 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Bonjour,

Merci de ta réponse, Brouuu, c'est finalement ce que j'ai compris. J'ai appelé "Allo Service Public" ce matin, j'ai eu affaire à une spécialiste de l'urbanisme et c'est ce qu'elle m'a expliqué. Tout devient clair, mais elle m'a surtout dit que la copro horizontale à deux, c'était la misère.

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Brouuu Picto info

Le 20/06/2016 à 11h36 Membre utile Env. 1000 message Var

mgarrig a écrit:mais elle m'a surtout dit que la copro horizontale à deux, c'était la misère.

Et le mot est faible

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