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Contrat porte ouverte (Finistere)

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Membre utile Env. 300 message Gouesnou (29)
Bonjour à tous,
Ma maison doit faire l'objet d'une porte ouverte d'ici quelques mois.
J'aimerais savoir quel type de contrat peut être signé entre moi et le constructeur.
Je ne compte pas juste lui donner les clefs sans avoir un écrit qui couvre les éventuels problèmes liés à cette porte ouverte.

Quelqu'un a t'il déjà eu ce type de contrat? Serait il possible de m'en transmettre un exemplaire en MP?
J'aimerais avoir au moins une base, quitte à l'agrémenter par la suite.

Merci à vous.
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Env. 300 message Gouesnou (29)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il existe un contrat type concernant ceci. Maintenant, rien ne vous empêche de rédiger un document mentionnant :

les conditions d'accès à votre bien lors de la porte ouverte
les modalités en cas de dégradations
les conditions de rétribution car tout se paye dans la vie

Ou vous avez tout à fait le droit de formuler un refus catégorique d'utilisation de votre bien à des fins commerciales.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 300 message Gouesnou (29)
C'est ce que je compte faire mais je voulais savoir si quelqu'un avait déjà une base de départ.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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