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Qui doit payer pour retenir mes terres

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Env. 10 message Isere
Bonjour ;

Un chemin divisé en 3 (car nous sommes 3 maisons) à été creusé pour permettre à chacun l'accès à sa maison. Mais comme je suis le premier du chemin est que mon terrain est plus haut que la route, la formation de ce chemin à provoqué une butte en limite de mon terrain. Petit à petit mon terrain s'est un peu effondré à cause des pluie. Dois je payer pour retenir mes terres ? Ou comme c'est le chemin qui a créer cela, les trois propriétaires doivent participer aux frais?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 730 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,
le code civil comporte quelques articles relatifs aux murs de soutènement, a voir.
Mais ici les travaux pour la réalisation de ce chemin ont provoqués l'effondrement de vôtre terrain; sans chemin, pas d'effondrement.
Un conseil, vous rapprocher du notaire en charge de ce dossier pour le clarifier.
Bonne journée.
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
C'est assez simple :
- Voir le devis accepté du terrassier si il fait mention de la retenue des bas-côtés.
Si rien de stipuler, c'est à sa charge.
Si il en parle, c'est à la charge de l'ensemble des copros qui ont signé le devis.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pourquoi avoir creusé pour faire le chemin?
Le talutage du chemin était à prévoir avec le chemin et en fonction du terrain ou à défaut des murs de soutènement.
Sinon vous aurez toujours ce problème.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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