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Rénovation intégrale et vis à vis.

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Env. 10 message Finistere
Bonjour à tous.

J'ai une question d'ordre juridique concernant un éventuel projet d'un voisin indirect de rénover une maison accolée à notre propriété, maison dont il n'est pas encore propriétaire.

Cette personne souhaite racheter cette bâtisse en ruine (non vendue comme maison, car déclarée insalubre) dont tout est à refaire, seuls les 4 murs en pierre de taille seraient conservés. Le mur sud de cette maison possède 3 ouvertures : une porte centrale et deux fenêtres de part et d'autre. Ce mur est en limite de propriété entre la parcelle de la maison et mon terrain. Ces fenêtres et porte donnent un vis à vis direct sur mon terrain et mes fenêtres nord (cellier, salle de bain, chambre). Cette situation peu banale s'explique car lors de la construction des maisons, il y a surement un siècle, mon terrain était alors la route communale, privatisée par la suite. Je précise que la ruine possède un accès (chemin + porte d'entrée coté nord) long de 50-100 mètres en terre du style "chemin pour tracteur" impraticable en l'état, mais faisant tout de même un accès a la ruine, qui n'est ainsi pas enclavée.
Pendant des années un marginal occupait cette maison de manière légale et a été relogé en janvier dernier suite à l'insalubrité de la maison (amiante, pas de sanitaires, plancher qui s'écroule...).



Ma question est la suivante : les ouvertures sud bénéficieraient elles d'une prescription trentenaire, pouvant ainsi rester "classiques" lors d'une rénovation ; ou prenant en compte une rénovation intégrale, celles-ci devraient elles se mettre en conformité par des jours de souffrance (châssis fixes, opaques, à 2 mètres et quelques du sol).

Vous l'aurez compris, je ne souhaite pas que des potentiels locataires aient toutes les fenêtres de leur salon et chambre avec une vue directe chez moi, j'ai acheté en campagne pour m'éviter ce genre de désagrément.

Mais d'un autre coté, cela rendrait la maison inlouable (qui voudrait d'une maison sans fenêtre dans le salon et la chambre, sauf jour de souffrance à plus de 2 mètres du plancher.

Merci d'avance pour vos réponses, n'hésitez pas à me poser des questions si je n'ai pas réussi à être clair.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,


https://www.jardiland.com/plantes/arbres-et-arbustes-d-ornem[...]sia/33809-fargesia.html

Plus sérieusement : en parler directement au nouveau propriétaire et lui demander les châssis fixes et opaques.
S'il n'en tient pas compte après relance amicale, dénoncer en mairie son permis.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc d'après vous il n'y aurait pas de prescription trentenaire et il devra forcément mètre les châssis fixes opaques ?
A noter, il n'est pas encore propriétaire de bien, seulement en négociation avec le vendeur. Et pour ne rien vous cacher, je suis moi-même sur l'affaire. Mon but serait donc de lui signifier la situation de manière certaine, pour qu'il prenne bien en compte ce critère dans son choix d'acheter le bien ou de me le laisser.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Il faut clarifier l'accès au bâtiment, le chemin agricole : il dessert la porte d'entrée donnant sur votre parcelle (servitude de passage) ou alors l'autre coté de la bâtisse?

Si vous avez une servitude de passage, à mon avis la prescription s'applique puisque vous avez toujours la possibilité de clôturer cette servitude pour empêcher la vue directe tandis que le propriétaire ne peut pas murer sa porte d'entrée.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Finistere
Le chemin agricole dessert une ouverture au nord de la bâtisse. Su mon acte de vente (achat il y a deux ans depuis avril) il est bien préciser que mon bien ne dispose d'aucune servitude ou droit de passage.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis avant-hier à 03h10
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