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Qui doit évacuer les terres

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain en lotissement il y a peu de temps.

Sur la zone constructible se trouvait un gros talus de terre que le lotisseur s'était engagé à enlever à ses frais avant l'achat afin de mettre la zone à plat "prête à construire", chose qui a été en partie faite et devrait être terminé dans pas longtemps.

Mon problème est que le lotisseur n'a pas évacué les terres de déblais et les a déposé en contrebas sur mon terrain, ce qui représente environ 200 m3 (modifiant ainsi la typologie du terrain).

Nous sommes situés en zone ravinement / glissement et la mairie interdit le stockage des terres sur le terrain.

Ma question est: puis je obliger le lotisseur à faire évacuer les terres de déblais du talus à ses frais?
Merci
Messages : Env. 10
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Env. 9000 message Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Non, pas après la construction.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci de votre réponse.
La construction n'a pas encore démarré.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Plus précisément, c'est traité (ou pas...) dans le cadre de ton contrat de construction
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Non ce n'est pas traité dans le contrat de construction car c'est le vendeur du terrain qui s'est chargé de decaisser ce talus, comme convenu dans le contrat de vente. Mais rien n'a été précisé pour l'évacuation des terres.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le décaissement, avec le nouveau tas de terre, c'est bien pour préparer la construction ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ah oui.... je viens de relire.... Biggrin
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc en gros, il a pris le tas de terre en haut du terrain, pour le déposer en bas...
mais toujours sur ton terrain ? ou bien juste à côté ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Oui voilà en gros c'est ça!
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Et toujours sur mon terrain oui.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...donc il n'a pas fini ... Crying
Picto recompense Membre super utile
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