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Que nous impose la servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur notre terrain

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Env. 10 message Isere
Bonjour 
nous avons acheté un terrain  pour construire notre maison ,   peu de temps avant la signature chez le notaire nous apprenons qu'il y a une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable en bordure de notre terrain .

lors des travaux de terrassement cette canalisation d'eau  a été coupée  et réparée ( canalisation enterrée ya 30 ans  sans grillage avertisseur  impossible a détecter ) .
Notre voisin  ( le propriétaire de la canalisation ) voudrait que l'on remplace  sa canalisation d'eau  car fragilisé par le raccord fait par le terrassier . il voudrait une canalisation d'un seul morceau .

je voulais savoir exactement que nous impose cette servitude , peut il nous demander le changement de son tuyau ?

merci pour vos reponses  
je dois rencontrer mon voisin avec mon promoteur mercredi .

sylvain


 
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ben dit donc vous n'étiez pas obligé de signer pour ce terrain en apprenant ceci, ça a justement été le cas pour notre premier une p**** de canalisation, et on remercie les notaires de nous en avoir donner l'info pour dire NON et trouver un autre terrain vierge.


Je m'étais renseigné à fond sur le sujet car justement on galérait pour trouver un terrain et on hésitait à le prendre quand même, et bien les lois sont différentes sur toutes les communes alors impossible de savoir à l'avance si en cas de fuite c'est à vous de prendre à vos frais ou la mairie!

Mais là par contre c'est la faute du constructeur! Ils doivent payer pour changer le tuyau, c'est eux qui ont fauté, ils étaient au courant de cette canalisation avant les travaux, ne vous laissez surtout pas faire.

Notre constructeur voulait nous faire un papier comme quoi en cas de fuite c'était eux qui prenait à leur charge mais que ça ne risquait absolument rien, qu'elle était enterré assez profond... On ne le saura jamais mais dans le doute.

Il faut absolument que la canalisation soit saine avant que votre maison soit construite, car en cas de fuite, votre maison sera inondée.


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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Elle désert uniquement votre maison ou celle des voisins?

http://www.sidesa.fr/questions-reponses/eau-potable/une-cana[...]t-de-cette-canalisation


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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
"elle dessert" pardon


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Isere
Bonjour albadeziles

La canalisation d'eau potable traverse mon terrain et celui de mon voisin qui fait construire aussi avant d'arriver chez le propriétaire de la canalisation .  le compteur d'eau est à coté de la route , la canalisation d'eau avant d'aller desservir le propriétaire du compteur  passe sur 2 terrains le mien et celui de mon voisin qui construit en meme temps que moi . il se pose d'ailleurs les meme question au sujet de cette servitude . 
le 2 terrains traversés par la canalisation sont alimentés en eau potable par une autre canalisation qui  ne gene aucun terrain .
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 05h23
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