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Abandon de chantier

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
Merci de m'aider!!!

Nous avons signé un contrat avec une entreprise (XXX) afin de réaliser des travaux d'agrandissement ainsi que de la rénovation sur la maison existante.

L'entreprise a abandonné le chantier. En effet, il souhaitait nous imposer une facture supplémentaire au devis initial signé, sans même nous envoyer d'avenant. Nous avons donc refusé de payer comme le contrat que nous avons signé avec lui nous l'autorisait. Du coup, ils ont abandonné le chantier, ils nous ont volé nos fenêtre (que nous avons récupéré suite à une plainte déposé au commissariat de XXX, cependant nous avons du racheter à nos frais des pièces manquantes)

Nous constatons depuis plusieurs mois, des malfaçons, des désordre, des infiltrations d'eau qui provoque l'apparition de champignons dans l'ensemble du domicile, dues à la non execution totale des travaux.
Nous avons un enfant de bientôt 3 ans et nous craignons pour sa santé.

Nous avons mis l'entreprise en demeure par recommandé avec accusé de réception de finir les travaux, mais nous n'avons pas eu de réponse. Nous avons contacté son assurance professionnelle, MMA afin de mettre en place sa garantie décennale mais ils nous explique que ce n'est pas possible (cette manie d'employer des termes ultra technique afin de nous perdre)

Nous avons fait auprès du tribunal d'instance de XXX une "injonction de faire". Nous nous sommes rendu à l'audience, mais entrepreneur n'est pas venu. Le juge a constaté selon nos dires que " les travaux n'ont pas été réalisé" malgré l'injonction de faire. Ce qui est normal car l’entrepreneur n'habite plus au siège social "XXX" mais "XXX", chez son frère il semblerait. Donc, il n'a pas reçu le courrier du tribunal ni toutes nos mises en demeures.

Nous savons aussi, que cette personne rencontre des problèmes avec ses "salariés" car ils n'ont jamais été payés pour le travail fait sur notre maison. De plus, ces personnes étaient employées en travail dissimulé, sans contrat, sans feuilles de paies. Nous avons versé la somme de 39000€, et ses ouvriers n'ont jamais été payés. J'ai même reçu des menaces car le patron disait à ces personnes que je refusais de payer, or nous respections avec ma compagne nos engagements contractuels.

Nous ne savons plus quoi faire. L’entrepreneur n'a toujours pas déposé le bilan d'après ses derniers extraits Kbis.

Tribunal ---> injonction de faire ne l'a pas mobilisé pour finir les travaux et réparer les dommages
Parfait achèvement ---> l'entrepreneur n'est pas venu constater et finir les travaux
Décennale ------> impossible d’après la conseillère MMA Voilà sa réponse
"Concernant vos dommages, je note que ceux-ci sont liés à des non-conformités du contrat signé entre l’entreprise XX et vous-même et des dommages apparents à la réception.
La première catégorie de dommage est d’ordre contractuelle, je ne peux donc pas intervenir pour ceux-là. La deuxième catégorie de dommage est traité par la garantie de parfait achèvement comme vous l’avez cité.
Or, je vous précise que cette garantie n’est pas assurée par les assurances. C’est une garantie d’ordre contractuelle.
En tant qu’assureur, je peux avoir vocation à intervenir la première année après réception au titre des garantie RC DECENNALE ou de BON FONCTIONNEMENT si celles-ci sont mobilisables. Mais pour que cela soit possible, les dommages déclarés ne doivent pas être liés à des réserves à réception ou à des responsabilités contractuelles de l’entreprise XX. Ces dommages ne constituent pas un vice caché au sens de l’article 1792 et 1792-2 du Code Civil mais d’obligations contractuelles de l’assuré au regard de l’article 1792-6 du Code Civil.
Je ne suis donc pas tenue par la garantie de parfait achèvement à intervenir en règlement de votre sinistre. Il appartient à l’entreprise de parfaire son ouvrage.

RC Pro ----> impossible aussi mais pas de réponse écrite encore juste oral par téléphone.

Je ne sais plus quoi faire.

MERCI pour votre aide précieuse et votre temps.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 800 message Cher
Bonjour,

Savez vous s'il a des biens, de l'immobilier ?
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Cher
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Env. 10 message Yvelines
Bonsoir,
Non aucun bien.
Les seuls qu'il avait lui ont été confisqué par des ouvriers
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonsoir,

ouff ça sent pas bon, avais vous eu recours à un avocat? pour 39k€ il faut y aller, l'obliger à se mettre (si c'est pas déjà le cas) en cessation de paiement et fin d'activité (dépôt de bilan) dans la foulée.
quoi qu'il en soit, je suppose que vos 39k€ ne corresponde pas à la fourniture et à l'avancé du chantier ? malheureusement vous allez y laisser des plumes Crying
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 800 message Cher
Ouais...comme l'écrit Bibi à part le faire plonger, mais vous allez tout perdre.

Cette injonction de faire exécutoire, qu'en avez vous fait, transmise à un huissier ?
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Bonjour,

Avant de payer un avocat qui va vous prendre un maximum d'argent sans pour autant vous sortir forcément de là, ce qui est "intéressant" si je puis dire dans ce que vous écrivez, c'est le paragraphe suivant :

" En effet, il souhaitait nous imposer une facture supplémentaire au devis initial signé, sans même nous envoyer d'avenant" :

qui a tenté de vous imposer cette facture ? parce que c'est ce qu'on appelle de l'extorsion de fonds, et c'est du pénal. Autrement dit, vous allez pouvoir attaquer directement la personne concernée (probablement le chef d'entreprise) au TGI en demandant des dommages et intérêts (qui seront très probablement liés aux travaux restant à effectuer ou aux malfaçons).

C'est ce que je suis en train de faire personnellement (et c'est loin d'être fini deux ans après). L'avantage est que même la liquidation judiciaire est sans effet au pénal. Armez-vous de patience parce que de toute façon la justice Française est du côté des truands malheureusement.

Le préjudice pour vous est énorme et calculez-le bien. Peut-être que cette fois un avocat vous serait utile mais uniquement pour accélérer la procédure (renseignez-vous auparavant avant de raquer inutilement sur comment ils vont procéder pour votre dossier).

Chose utile : traquez toutes les éventuelles sociétés de ce gérant, tous les biens qu'ils soient à son nom ou celui de sa femme, enfants, etc. ça pourra être utile pour un éventuel huissier plus tard.

Bon courage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
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Env. 50 message Loire Atlantique
Vous étiez sans doute pleinement conscient que la petite entreprise choisie était fragile techniquement et financiairement . Tente par la bonne affaire et sans vous faire assister vous avez découvert les limites de votre prestataire.
vous auriez mieux fait d accepter la plus value . Le mieux serait vous faire assister par un pro qui voudrait bien convaincre le prestataire de revenir et même si la justice vous donne raison si vous comptez les frais à avancer et le délai vous serez largement perdant de suivre cette procedure
la moralité de la fable un mauvais arrangement vaut mieux qu ' un bon proces
Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 800 message Cher
123456 a écrit:Vous étiez sans doute pleinement conscient que la petite entreprise  choisie était fragile techniquement et financiairement . Tente par la bonne affaire et sans vous faire assister vous avez découvert les limites de votre prestataire.
vous auriez mieux fait d accepter la plus value . Le mieux serait vous faire assister par un pro qui voudrait bien convaincre le prestataire de revenir et même si la justice vous donne raison si vous comptez les frais à avancer et le délai vous serez largement perdant de suivre cette procedure
la moralité de la fable un mauvais arrangement vaut mieux qu ' un bon proces

Bonjour les Chiffres
Qui peut prouver qu'en acceptant cette plus value, le travail aurait été fait dans les règles de l'art ?
Alors la morale...
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Cher
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

vu les sommes engagés, je ne le répéterai jamais assez, demander une caution bancaire auprès de votre artisant, si sa banque lui refuse, c'est que déjà y'a un loup Huh vous êtes au moins sur de récupérer votre mise.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Accepter une plus-value en ayant lu ce récit ... nan mais on croit rêver ... Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 08h06
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