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Architecte à 169m² ou bien 150m² (Tarn) Résolu

Ce sujet comporte 55 messages et a été affiché 1.429 fois
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Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 8 mois
Le 12/07/2016 à 18h26
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Architecte à 169m² ou bien 150m²
Bonjour à tous,

Une question me taraude l'esprit.
Jusqu'à présent, les plans d'une construction d'une maison individuelle pouvait se passer d'architecte jusqu'à 169m².

Apparemment, une loi (discrète) vient de passer et aurait rabaissé ce seuil à 150m². loi validé par le sénat en février 2016.

Questions : es ce que quelqu'un est au courant de cette loi? et si oui es ce que le décret d'application a déjà passé ?

Merci d'avance de réponse,
JLuc
0
“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
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Non connecté actuellement mgarrig

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/07/2016 à 18h54
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Bonjour,

D'après ce que je sais pour l'avoir pratiqué récemment, Et après prise d'infos, le décret n'est pas sorti, donc rien de changé à l'instant T. Par contre le décret sortira très bientôt et alors Couic (sûrement à l'automne)

Donc si projet en cours, faire vite.
0
Non connecté actuellement gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 8 mois
Le 12/07/2016 à 19h10
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Merci pour la réponse, c'est bien ce qui me semblait, mais je pense pas pouvoir déposer avant fin septembre. En tous les cas c'est bien tristes. Encore de l'argent à investir alors qu'on aurait pu faire autre chose.

Bien sur si quelqu'un a une date, je suis preneur.

Merci
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
Non connecté actuellement mgarrig

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/07/2016 à 19h28
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RE,

Perso, je n'ai pas pu obtenir de date .... (archi conseil au CAUE de Lyon)  

Bon pour moi, c'est bouclé. Demande préalable déposée à 170 m2 !!!
1
Non connecté actuellement jpaul

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/07/2016 à 17h52
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Bonjour,
Ce n'est pas encore de l'argent à dépenser, c'est tout à fait normal que ce soit un professionnel qui fasse la conception d'une maison.
Contrairement aux idées reçues, une maison coûte le même prix avec un constructeur ou en contrats de travaux ( MOE ou Architecte).
Les constructeurs baissent artificiellement le prix au m2 en livrant des maisons soit disant "prêtes à décorer", ce qui est pour moi des maisons non finies.
0
Maître d'oeuvre - CSPS
Non connecté actuellement gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 8 mois
Le 13/07/2016 à 18h29
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Bonjour,

Je conçois bien qu'il y a eu des abus de certains constructeurs, mais dans mon cas, et je ne pense pas être le seul, j'ai préparé mon plan aidé d'un ami du métier et sans soucis particulier.

Or avec le changement de loi, je suis obligé de reprendre ce dernier si je ne veux pas passer par un architecte. Le problème ce n'est pas de payer un archi, mais la somme globale qu'il faut les régler alors que le plan est déjà effectué.

Cordialement,
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
Non connecté actuellement jules_b

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 mois
Le 14/07/2016 à 00h39
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Bonsoir, la loi LCAP est applicable depuis le 8 juillet dernier. Cette loi instaure un seuil de recours à un architecte pour un particulier à 150 m2 de surface de plancher au lieu de 170 m2 (ce qui est en fait un retour à la situation d'avant 2012 puisque la surface de plancher instaurée à cette date est inférieure à la SHON qu'elle a remplacée).
Contrairement à ce qui a été dit plus haut dans ce sujet de conservation, cette modification de seuil est d'application immédiate, il n'y a pas besoin de décret.
Cette loi fait partie des nombreuses lois qui n'intéressent pas les médias, et effectivement, les particuliers qui s'apprêtent à déposer un PC pour une maison entre 150 et 170m2 et qui ont déjà fait réaliser leurs plans par un professionnel non architecte ont tout simplement perdu leur temps et l'argent qu'il lui ont versé. Car ils devront faire appel à un architecte, qui aura l'obligation de recommencer le projet du début ou presque pour ne pas être accusé de signature de complaisance.

Jules
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Non connecté actuellement gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/07/2016 à 07h59
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On voit quand même que tout est une question d'argent.

Effectivement la presse n'était pas intéressée par ce genre de loi (comme d'autres d'ailleurs), ce qui va surement remettre en question certaines réflexion de construction.

Bref, reste plus qu'à trouver un Architecte (pas évident lorsqu'on ne connait pas ce milieu) qui aura des prix raisonnables car je reconnais que cela n'était pas prévu du tout dans mon budget. Donc il faudra couper sur un autre poste c'est bien dommage.

Merci à tous de vos réponses
COrdialement,
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
Non connecté actuellement FabM29

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 20/07/2016 à 13h35
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Si certains doutes subsistent encore, le site de gouvernement est à jour sur la question:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
1
Non connecté actuellement Spoonman

Messages : Env. 900
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/07/2016 à 15h29
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FabM29 a écrit:Si certains doutes subsistent encore, le site de gouvernement est à jour sur la question:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Le lien des textes de référence renvoie bien sur l'article L431-3 du code l'urbanisme.
"Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, (...) la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés."

Et c'est en vigueur depuis le 7 juillet dernier.
0
Non connecté actuellement gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 8 mois
Le 20/07/2016 à 15h53
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En tous les cas, je pense devoir maintenant passer par un architecte. J'attends de voir les tarifs. J'en ai contacté. Pour le moment pas de réponse ! Mad

L'avantage du sujet, c'est que je pense qu'on doit être plusieurs dans le cas et que cela a permis d'en informer les futurs lecteurs.

Cela n’empêchera pas mon projet de voir le jour, mais c'est vrai qu'un homme averti en vaut deux. (lol)
0
“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
Non connecté actuellement mgarrig

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/07/2016 à 15h59
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Citation: Si certains doutes subsistent encore, le site de gouvernement est à jour sur la question: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568][/url]
Bonjour,

La mise à jour est très récente car j'ai scruté ces pages avec attention il y a 15 jours, c'était encore 170 m2.
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Non connecté actuellement Spoonman

Messages : Env. 900
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/07/2016 à 10h16
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Le décret date du 8 juillet
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Non connecté actuellement DavidF

Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/07/2016 à 15h29
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Les formulaires CERFA sont à jour ?
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Non connecté actuellement Spoonman

Messages : Env. 900
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/07/2016 à 16h52
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DavidF a écrit:Les formulaires CERFA sont à jour ?

Pas vu!
De toute façon, le formulaire n'est qu'un outil et ne saurait remplacer les textes législatifs.
Si les textes disent 150 m², c'est cette surface qu'il faut prendre en compte même si le formulaire indique autre chose.
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En cache depuis le vendredi 06 janvier 2017 à 22h41
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