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Architecte à 169m² ou bien 150m² (Tarn) Résolu

Ce sujet comporte 58 messages et a été affiché 1.582 fois
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gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 mois
Le 12/07/2016 à 18h26
Architecte à 169m² ou bien 150m²
Bonjour à tous,

Une question me taraude l'esprit.
Jusqu'à présent, les plans d'une construction d'une maison individuelle pouvait se passer d'architecte jusqu'à 169m².

Apparemment, une loi (discrète) vient de passer et aurait rabaissé ce seuil à 150m². loi validé par le sénat en février 2016.

Questions : es ce que quelqu'un est au courant de cette loi? et si oui es ce que le décret d'application a déjà passé ?

Merci d'avance de réponse,
JLuc
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
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mgarrig

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/07/2016 à 18h54
Bonjour,

D'après ce que je sais pour l'avoir pratiqué récemment, Et après prise d'infos, le décret n'est pas sorti, donc rien de changé à l'instant T. Par contre le décret sortira très bientôt et alors Couic (sûrement à l'automne)

Donc si projet en cours, faire vite.
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gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 mois
Le 12/07/2016 à 19h10
Merci pour la réponse, c'est bien ce qui me semblait, mais je pense pas pouvoir déposer avant fin septembre. En tous les cas c'est bien tristes. Encore de l'argent à investir alors qu'on aurait pu faire autre chose.

Bien sur si quelqu'un a une date, je suis preneur.

Merci
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
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mgarrig

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/07/2016 à 19h28
RE,

Perso, je n'ai pas pu obtenir de date .... (archi conseil au CAUE de Lyon)  

Bon pour moi, c'est bouclé. Demande préalable déposée à 170 m2 !!!
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/07/2016 à 17h52
Bonjour,
Ce n'est pas encore de l'argent à dépenser, c'est tout à fait normal que ce soit un professionnel qui fasse la conception d'une maison.
Contrairement aux idées reçues, une maison coûte le même prix avec un constructeur ou en contrats de travaux ( MOE ou Architecte).
Les constructeurs baissent artificiellement le prix au m2 en livrant des maisons soit disant "prêtes à décorer", ce qui est pour moi des maisons non finies.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 mois
Le 13/07/2016 à 18h29
Bonjour,

Je conçois bien qu'il y a eu des abus de certains constructeurs, mais dans mon cas, et je ne pense pas être le seul, j'ai préparé mon plan aidé d'un ami du métier et sans soucis particulier.

Or avec le changement de loi, je suis obligé de reprendre ce dernier si je ne veux pas passer par un architecte. Le problème ce n'est pas de payer un archi, mais la somme globale qu'il faut les régler alors que le plan est déjà effectué.

Cordialement,
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
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jules_b

Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 14/07/2016 à 00h39
Bonsoir, la loi LCAP est applicable depuis le 8 juillet dernier. Cette loi instaure un seuil de recours à un architecte pour un particulier à 150 m2 de surface de plancher au lieu de 170 m2 (ce qui est en fait un retour à la situation d'avant 2012 puisque la surface de plancher instaurée à cette date est inférieure à la SHON qu'elle a remplacée).
Contrairement à ce qui a été dit plus haut dans ce sujet de conservation, cette modification de seuil est d'application immédiate, il n'y a pas besoin de décret.
Cette loi fait partie des nombreuses lois qui n'intéressent pas les médias, et effectivement, les particuliers qui s'apprêtent à déposer un PC pour une maison entre 150 et 170m2 et qui ont déjà fait réaliser leurs plans par un professionnel non architecte ont tout simplement perdu leur temps et l'argent qu'il lui ont versé. Car ils devront faire appel à un architecte, qui aura l'obligation de recommencer le projet du début ou presque pour ne pas être accusé de signature de complaisance.

Jules
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gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 mois
Le 14/07/2016 à 07h59
On voit quand même que tout est une question d'argent.

Effectivement la presse n'était pas intéressée par ce genre de loi (comme d'autres d'ailleurs), ce qui va surement remettre en question certaines réflexion de construction.

Bref, reste plus qu'à trouver un Architecte (pas évident lorsqu'on ne connait pas ce milieu) qui aura des prix raisonnables car je reconnais que cela n'était pas prévu du tout dans mon budget. Donc il faudra couper sur un autre poste c'est bien dommage.

Merci à tous de vos réponses
COrdialement,
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
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FabM29

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/07/2016 à 13h35
Si certains doutes subsistent encore, le site de gouvernement est à jour sur la question:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/07/2016 à 15h29
FabM29 a écrit:Si certains doutes subsistent encore, le site de gouvernement est à jour sur la question:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Le lien des textes de référence renvoie bien sur l'article L431-3 du code l'urbanisme.
"Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, (...) la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés."

Et c'est en vigueur depuis le 7 juillet dernier.
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gesualda
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/07/2016 à 15h53
En tous les cas, je pense devoir maintenant passer par un architecte. J'attends de voir les tarifs. J'en ai contacté. Pour le moment pas de réponse ! Mad

L'avantage du sujet, c'est que je pense qu'on doit être plusieurs dans le cas et que cela a permis d'en informer les futurs lecteurs.

Cela n’empêchera pas mon projet de voir le jour, mais c'est vrai qu'un homme averti en vaut deux. (lol)
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“Se pencher sur son passé, c'est risquer de tomber dans l'oubli.” (Coluche)
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mgarrig

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/07/2016 à 15h59
Citation: Si certains doutes subsistent encore, le site de gouvernement est à jour sur la question: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568][/url]
Bonjour,

La mise à jour est très récente car j'ai scruté ces pages avec attention il y a 15 jours, c'était encore 170 m2.
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/07/2016 à 10h16
Le décret date du 8 juillet
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DavidF

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/07/2016 à 15h29
Les formulaires CERFA sont à jour ?
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Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/07/2016 à 16h52
DavidF a écrit:Les formulaires CERFA sont à jour ?

Pas vu!
De toute façon, le formulaire n'est qu'un outil et ne saurait remplacer les textes législatifs.
Si les textes disent 150 m², c'est cette surface qu'il faut prendre en compte même si le formulaire indique autre chose.
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