Le Maire m'impose une servitude de passage pietonne publique !?
Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 847 foisNouveau sujet Répondre |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre utile
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 08h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Permis modificatif -> choix de l'appliquer ou pas ?
9 réponses Forum Administratif et financement -
PLU grange zone Agricole notaire
10 réponses Forum Administratif et financement -
Difficultés administratives pour transformer garage en chambre
9 réponses Forum Administratif et financement -
Chemin privée et servitude de passage
10 réponses Forum Administratif et financement -
servitude et droit de passage ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
servitude terrain sur la réalisation de la clôture
9 réponses Forum Administratif et financement -
PC avec vide sanitaire - Etude de sol avec Radier
9 réponses Forum Administratif et financement -
Déplacer une servitude entre deux terrains permet-il d'éviter le permis de construire ?
9 réponses Forum Administratif et financement -
Implantation Maison devant servitude de vue par prescription trentenaire
2 réponses Forum Administratif et financement
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet