Questions concernant la découpe d'une parcelle

Bonjour dedesite,

N'est-il pas possible de créer un accès pour la parcelle 103 en fond de parcelle 30?
la parcelle 62 est visiblement un garage, appartient-il au propriétaire de la 30?
il y a peu être un arrangement à trouver, vous pouvez proposer en échange de céder une bande lui permettant d’accéder à la façade de sa maison coté 103.

édit: et créer une voie privée qui raccorde vos 2 entrées c'est envisageable? chaque parcelle aurait alors un accès sur la voie... 

Bonjour sward et merci pour votre réponse,

Je ne sais pas à qui appartiennent les parcelles 30 et 62 mais si je suis votre idée, il faudra donc acheter une partie de la parcelle 30 ou 62 pour en faire un chemin d'accès ?

Oui, c'est l'idée.

le proprio de la parcelle 30 peut très bien etre d'accord, et vous pourriez avoir un accès à cette parcelle 103.
et ça peut rester un accès uniquement sur le papier, pas obligé de faire les travaux...
j'ai jeté un coup d'oeil sur street view, ca m'a l'air faisable, reste à contacter le proprio...

Ok, merci pour l'idée, la parcelle 30 est a au moins un mètre de hauteur par rapport à la route, est-ce que ça pose un problème ?

Non, la hauteur n'est pas vraiment un problème, juste voir au niveau largeur, rajouter 1 mètre ou 2 pour permettre de taluter afin d’éviter un muret de soutennement.
Mais cet accès à la parcelle 103 ne serait pas utile dans votre projet non?
car rien ne vous oblige à réellement créé cet accès, du moment que sur le cadastre la parcelle touche la route, c'est bon. (enfin il me semble).

Non en effet nous n'aurons pas besoin d'un chemin d'accès effectif, juste pour que ça soit ok sur le papier.

Je vais demander au géomètre si ça peut être une bonne idée puis me renseigner sur le propriétaire de la parcelle.

Merci.

Bonjour....

Pourquoi ne pas faire une seule voie d'accès de 6 m de large dans l'allée du Grand Logis au lieu des deux de 4 m, avec au bout une zone de retournement dans la partie Est ( à droite ).
ça fait un lotissement de 3 parcelles avec chacune leur accès sur cette voie commune.
Et de plus, en haut, on croit deviner que le lotissement a été prévu pour une future extension vers la parcelle AC17, donc on pourrait peut-être aussi raccorder là et donc faire l'économie de la zone de retournement ???

Très grossièrement, voilà l'idée

Bonjour Tigerbill17 et merci pour votre réponse,

Si je comprends bien ce que vous proposez c'est d'avoir une voie d'accès commune à toutes les parcelles ?

Je crois que cela n'est pas possible hors permis d'aménager, ce que nous aimerions éviter. Si vous pensez qu'il est possible de faire une voie d'accès commune, sans passez par un permis d'aménager, je prends , mais aucune personne que nous avons contacté nous a parlé de ça.

Et dans un permis d'aménager, ce que l'on nous a proposer c'est de revendre cette future voie à la mairie afin que cela devienne un chemin communale. Cela engendrerait beaucoup de frais et du temps, ce que nous voulons éviter...

dedesite a écrit:

Si je comprends bien ce que vous proposez c'est d'avoir une voie d'accès commune à toutes les parcelles ?

Je crois que cela n'est pas possible hors permis d'aménager, ce que nous aimerions éviter.

C'est exactement ça.....permis d'aménager, bien entendu....
ça serait plus compliqué et plus long, mais quel confort ... et ça rendrait possible à terme un autre lotissement de trois parcelles à l'Est

Bonjour

Citation:

la zone AU dans laquelle est située le terrain prévoit une densité d'habitation de 12 maisons à l'ha, ce qui fait grosso modo que la taille des parcelles doit se limiter à 800m².

si ils ont acheté plus de 10000m2 on ne peut pas les obliger à construire 12 maisons

dedesite a écrit:

Et dans un permis d'aménager, ce que l'on nous a proposer c'est de revendre cette future voie à la mairie afin que cela devienne un chemin communale. Cela engendrerait beaucoup de frais et du temps, ce que nous voulons éviter...

et voili et voilou, ceci explique cela
tout ça car ils n'ont pas la largeur nécessaire pour un accès à la parcelle 13 hihihi

par contre pour le géomètre... vous savez que vous pouvez en consulter d'autres... oupa...
le choix est libre, les honoraires également.

dedesite a écrit:

Si vous pensez qu'il est possible de faire une voie d'accès commune, sans passez par un permis d'aménager, je prends , mais aucune personne que nous avons contacté nous a parlé de ça.

faciiiiile

vous avez donné la solution plus haut :

dedesite a écrit:

Non en effet nous n'aurons pas besoin d'un chemin d'accès effectif, juste pour que ça soit ok sur le papier.

à ma connaissance, on peut vendre une parcelle enclavée MAIS celui qui créé l'enclave DOIT le passage (servitude).


suggestions vite fait :

1/ chacun son accès (sur papier hein, sans cloture -toujours plus facile pour circuler- ) terrain commun en vert
2/ chacun son accès ... commun en vert
3/ servitudes en orange commun en vert


si le chemin en bas de l'image fait 8m, le second (dans le lotissement) doit faire 10m.
si c'est le cas, on doit pouvoir optimiser pour le futur :
sur la base du second schéma, accès lot 3 direct en bout de lotissement, sans chemin d'accès avec portail 3m avec une plus grande profondeur pour rayon de braquage -idem... sur papier-
... restera 3+4 au-ca-zou-plus-tard-on-ne-sait-jamais....

Merci Elisa 21... c'est chouette d'avoir toutes ces réponses...

J'en étais aussi venu aux mêmes conclusions que celles que vous présentez sur le plan 1, à la différence près (mais vous ne pouviez pas le savoir) que la parcelle 17 est actuellement entièrement boisée et que nous voulons laisser tel quel dans la mesure du possible.

J'avais donc mis la maison 3 au sud de la parcelle 28.

Citation:

si ils ont acheté plus de 10000m2 on ne peut pas les obliger à construire 12 maisons

Nous sommes de cet avis aussi et en effet personne ne pourra les obliger à découper le terrain en 12. En revanche, le permis de construire (et sans doute le certificat d'urbanisme) pourra être refusé si le projet de construction ne tiens pas compte de la densité voulue dans le PLU. Grosso modo, si on fait trois maisons réparties sur tout le terrain, sans possibilité d'en mettre une autre, le projet sera refusé (c'est ce que l'on nous a fait entendre à la mairie même si la municipalité est derrière notre projet).

Donc, je pense que le plus judicieux serait de limiter la taille des parcelles à 800m². De toute manière ça n'a pas d'importance pour nous vu que tout le reste du terrain sera en accès libre.

Citation:

à ma connaissance, on peut vendre une parcelle enclavée MAIS celui qui créé l'enclave DOIT le passage (servitude).

Ça serait tellement simple si l'on pouvait faire comme dans votre troisième image . Ce que le géomètre expert (oui attention Monsieur est expert) nous a dit, c'est que ça ne se fait plus de faire des parcelles enclavées. Pas que ce n'est plus légal mais que tous les problèmes juridiques portent sur les servitudes, qu'on a tendance à ne plus le faire et que les services d'urbanisme refuseront de délivrer un permis de construire dans de telles conditions...

Citation:

par contre pour le géomètre... vous savez que vous pouvez en consulter d'autres... oupa...

le choix est libre, les honoraires également.

Il était vraiment démoralisant comme géomètre... Il nous a dit que nous devrions forcément passer par un permis d'aménager et qu'il faudra d'office viabiliser les 12 parcelles à nos frais, même si nous faisons que 3 maisons !! En gros il nous a dit que ça coûterait 12*20000€ et que donc notre projet ne se fera jamais.

Ce que nous cherchons c'est d'aller au plus simple pour pouvoir construire en toute légalité nos maisons (au moins 2 dans l'immédiat, 3/4 dans un futur proche), alors que nous sommes tous d'accord pour avoir des servitudes de passage !

On trouve ça assez fou qu'il soit difficile, voir impossible de faire cela, sachant qu'il y a en tout 18m de chemins (un de 8 et un de 10) qui donnent sur notre parcelle, C'est pas comme si on allait avoir du mal à se croiser en voiture !

En tout cas, on espère pouvoir trouver une solution rapidement afin de faire le découpage, viabilisation, déposer le PC, tout ça pour un chantier qui devrait débuter en juillet 2017.

Merci à tout le monde pour vos réponses, c'est vraiment super intéressant et encourageant de voir la diversité des solutions que l'on peut trouver.

Andréas

dedesite a écrit:

...

Nous sommes de cet avis aussi et en effet personne ne pourra les obliger à découper le terrain en 12. En revanche, le permis de construire (et sans doute le certificat d'urbanisme) pourra être refusé si le projet de construction ne tiens pas compte de la densité voulue dans le PLU. Grosso modo, si on fait trois maisons réparties sur tout le terrain, sans possibilité d'en mettre une autre, le projet sera refusé (c'est ce que l'on nous a fait entendre à la mairie même si la municipalité est derrière notre projet).

non, je ne pense pas ;
en imaginant que les acheteurs n'aient pas l'intention de "partager", ils déposeraient bien 1 seul permis => avec obligation de noter les ref parcelles voisines au projet : on ne peut leur refuser au prétexte qu'ils ne font pas de mitage, ce serait un comble ! et à l'encontre de la loi Alur .

sinon, -mais vraiment cette obligation m'étonne- , il faut jouer au plus kon
déposer un permis sur un découpage de 800m2... signer 1 ou 2 compromis imbriqués (les 2 sous condition que le permis soit accepté) et ... quand le permis est ok, on signe les 2 ; le service de l'urba n'a aucun droit à intervenir à l'office du notaire pour "interdire une vente" et rien n'interdit d'acheter un lot de terrain constructible contre le lot prévu pour la maison... pour y faire un potager (j'avais prévenu : "au+kon" )

dedesite a écrit:

...
Ce que le géomètre expert (oui attention Monsieur est expert) nous a dit, c'est que ça ne se fait plus de faire des parcelles enclavées. Pas que ce n'est plus légal mais que tous les problèmes juridiques portent sur les servitudes, qu'on a tendance à ne plus le faire et que les services d'urbanisme refuseront de délivrer un permis de construire dans de telles conditions...

encore une fois, m'étonnerait que les services de l'urba aient leur mot à dire si le permis respecte les contraintes PLU.
on dépose un permis avec plan de masse, passages des reseaux, des véhicules, places de stationnement si elles sont imposées... si tout est ok, le permis ne peut pas être refusé (ou le refus est contestable)
que le passage (pietons-véhicules-reseaux) appartienne à Pierre-Paul-Jacques ou au voisin n'a pas d'effet sur la décision.

par contre, oui, si on vend un terrain enclavé il faut "offrir" la servitude, c'est une obligation et... au prix du m2 constructible , ça n'a souvent aucun intérêt pour le vendeur :
il vend moins de surface, continue à payer des taxes sur cette partie, risque d'avoir encore l'entretien ou certaines contraintes et n'a pas-plus le droit de l'utiliser et ce, à perpette => autant vendre directement la surface de passage.

dedesite a écrit:

Il était vraiment démoralisant comme géomètre... Il nous a dit que nous devrions forcément passer par un permis d'aménager et qu'il faudra d'office viabiliser les 12 parcelles à nos frais, même si nous faisons que 3 maisons !! En gros il nous a dit que ça coûterait 12*20000€ et que donc notre projet ne se fera jamais....

il faudrait lui re-demander par e-mail du genre "vous nous avez dit que... pourriez vous confirmer, nous communiquer les textes références et nous indiquer la procédure..."
('suis curieuse de voir la réponse détaillée ... )

les acheteurs ont demandé un CU avant d'acheter ?

sur l'acte de vente : y a t-il des contraintes "obligation de faire un lotissement" ?

vraiment, c'est la 1ère fois que je lis un cas pareil, j'aimerais bien voir l'article du PLU qui impose cette limite avec découpage ...
et je crois que, même si j'avais le texte sous les yeux, je maintiendrais mon avis initial : c'est uniquement pour faciliter la création d'un lotissement sur le lot 13 qui est coincé car pas d'accès

et... si vous avez envisagé la 3ème construction au sud de la 28, je verrais bien le découpage suivant :

ok, c'est moche
essssplications :
image 1 :
on garde un lien-accès 5-6m entre les 2 parcelles initiales
on bloque toute envie de faire un passage-lotissement pour la parcelle 13

et dans un second temps, image 2 :
l'accès devient un gros carré par exemple 12x12 ou 14x14 ... pour manoeuvres, tourne-bride et cie et... je ne sais pas si, dans ce cas (vu la largeur), on peut faire plusieurs accès (triangles violets) en plusieurs fois, plusieurs années... si besoin...


"Deffreeeyyyyyyyyy" t'es là ? à ton avis ? pas taper hein

et si ce n'est pas assez tordu-kon... j'ai des plans B , B' , C ... l'alphabet est généreux
au hasard, le D' :
délimiter une parcelle de 800m2 (la parcelle 2 collée au nord, réduite pour laisser du terrain entre la 2 et la 1) avec accès comme demandé.
construire...
acheter le bout de jardin entre 2 et 1 ...
construire... une annexe dans le jardin...
emménager dans l'annexe
vendre la maison initiale avec juste une servitude de passage pour le chemin d'accès (et là, pas besoin d'autorisation de qui que ce soit, on peut vendre en découpant comme on veut... )...
et continuer pour les plans E, F...
le terrain est vaste, y a de quoi faire

Bonjour et merci pour cette longue réponse Elisa,

Citation:

non, je ne pense pas ;
en imaginant que les acheteurs n'aient pas l'intention de "partager", ils déposeraient bien 1 seul permis => avec obligation de noter les ref parcelles voisines au projet : on ne peut leur refuser au prétexte qu'ils ne font pas de mitage, ce serait un comble ! et à l'encontre de la loi Alur .

sinon, -mais vraiment cette obligation m'étonne- , il faut jouer au plus kon
déposer un permis sur un découpage de 800m2... signer 1 ou 2 compromis imbriqués (les 2 sous condition que le permis soit accepté) et ... quand le permis est ok, on signe les 2 ; le service de l'urba n'a aucun droit à intervenir à l'office du notaire pour "interdire une vente" et rien n'interdit d'acheter un lot de terrain constructible contre le lot prévu pour la maison... pour y faire un potager (j'avais prévenu : "au+kon" )

Je n'ai pas le PLU sous les yeux (il n'est pas encore définitif mais consultable en mairie). En fait, la parcelle se trouve dans une zone AU, c'est à dire "A Urbaniser". Cette zone comporte aussi la parcelle avec écrit "La javigne" et celle au nord de "La javigne".
De ce que j'ai compris en lisant les différents textes c'est que la différence entre une zone AU et une zone U c'est que la Zone AU fait souvent l'objet d'un projet d'aménagement qui doit être respecté par les constructeurs.

Dans notre cas, la mairie à fait appel à un cabinet d'urbanisme qui a proposé un projet d'aménagement pour toute la zone, avec des routes, des lotissements, une "placette" même ! Il est clairement dit que pour les quelques 2,5ha de la zone, le nombre de maisons voulue était de 30 ! D'autres règles sont stipulées comme le fait de ne pas faire des murs autour de la parcelle, de planter des haies avec plusieurs espèces etc.

Les zone AU doivent normalement être construite autour d'un projet d'aménagement concerté entre les différents propriétaires...C'est un truc assez aberrant sous prétexte de cohérence architecturale et tout le tintouin... En pratique, c'est fait pour que des lotisseurs achètent toute la zone et font un lotissement où tout se ressemble !

Il est tout de même précisé dans le PLU qu'un projet de construction peut se détacher de ce projet d'aménagement global s'il n'entrave pas sa future réalisation et qu'il respecte les recommandations de celui ci (j'écris ça avec mes mots et ce dont je me souviens, je pourrai bientôt vous retrouver les pages du PLU si besoin).

Donc ce que j'en déduis et ce que nous ont dit la mairie et le cabinet d'urbanisme c'est qu'on pourra construire si nos maisons sont contiguës afin de permettre un jour l'implantation de plein d'autres maison (même si c'est l'autre couple le propriétaire et qu'ils ne veulent pas plein d'autres maison!) et ne pas dépasser une certaines surface pour rester dans les objectifs de 12 maisons à l'ha...

 

Citation:

que le passage (pietons-véhicules-reseaux) appartienne à Pierre-Paul-Jacques ou au voisin n'a pas d'effet sur la décision.

Franchement, si c'est le cas, ça sera beaucoup plus simple pour nous ! On pourrait faire les parcelles où l'on veut (tant qu'elles sont contiguës je pense) afin de respecter au mieux les principes de conceptions bioclimatique et ne pas être trop proche des voisins.

Citation:

par contre, oui, si on vend un terrain enclavé il faut "offrir" la servitude, c'est une obligation et... au prix du m2 constructible , ça n'a souvent aucun intérêt pour le vendeur :

il vend moins de surface, continue à payer des taxes sur cette partie, risque d'avoir encore l'entretien ou certaines contraintes et n'a pas-plus le droit de l'utiliser et ce, à perpette => autant vendre directement la surface de passage.

Oui mais découpé une parcelle de manière complexe coûte plus cher car le géomètre met plus de plots. Puis comme la parcelle commune sera gérée collectivement, ça ne dérange personne. Nous on préférerait ne pas avoir à s'embêter avec ces histoire de voie d'accès qui compliquent grandement le découpage de la parcelle.

Citation:

il faudrait lui re-demander par e-mail du genre "vous nous avez dit que... pourriez vous confirmer, nous communiquer les textes références et nous indiquer la procédure..."

('suis curieuse de voir la réponse détaillée ... )

On est plus en contact avec ce géomètre, il nous a carrément viré de son bureau en disant que notre projet ne pourrait pas aboutir car en zone AU et qu'on lui faisait perdre son temps !

Citation:

les acheteurs ont demandé un CU avant d'acheter ?

Non je ne crois pas.

Citation:

sur l'acte de vente : y a t-il des contraintes "obligation de faire un lotissement" ?

Pas à ma connaissance, mais le terrain a été acheté avant la mise en place du PLU. Avec le PLU tout change.

Merci pour les dessins, j'en ai fais un autre mais bon, on aimerait mettre nos maison ailleurs idéalement (les deux au sud sont trop proche des voisins).

[img]https://album.zaclys.com/download.php?z=2&doc_id=4012569[/img]

Encore merci pour vos retours, on se sent moins seul dans cette épreuve. J'espère vraiment qu'on va pouvoir avancer et faire ce que l'on veut. Objectif PC OK avant juillet 2017 !

Et si vous cédiez l'allée du grand logis à la mairie? en faisant une raquette de retournement au fond de l'impasse ainsi créée, vous auriez du coup un plus grand linéaire de contact avec l'espace publique et en créant les parcelles contre cette raquette, vous n'auriez plus cette limite de 2 parcelles par entrée.... envisageable?

un truc de ce genre là:

https://scontent-cdg2-1.xx.fbcdn.net/t31.0-8/q81/s960x960/14206106_10208956489340938_5143715540882787884_o.jpg

Oui c'est possible mais ça implique sûrement du temps et des coût pour la mairie.

C'est le genre de chose qu'on prévoit si permis d'aménager il y a, mais on aimerait l'éviter...

Bonjour à tous,

Il s'est passé pas mal de choses depuis mon dernier message.
Je récapitule rapidement :

• Après être allé chez un autre géomètre expert qui nous a dit que nous serions obligés de suivre l'orientation du PLU et que cela coûterait 60000€ au bas mot, nous avons appelé les services d'urbanisme de la Vienne.
• A notre grand soulagement les services d'urbanisme étaient très disponibles et ont trouvé notre projet de découpe intéressant car il coupait le moins d'arbre possible. Ils nous ont conseillé de faire un permis d'aménager pour faire le chemin blanc et les canalisations communes, un peu comme proposé par plusieurs d'entre vous. Et nous on dit que nous pourrions déposer le permis de construire pour notre maison dans la foulée.
• Nous avons donc pris la décision de faire un permis d'aménager pour le chemin blanc.

Vous trouverez ici un dessin de notre projet
https://framadrop.org/r/zt1f[...]Z4FaTWoY3c=

Voici les étapes suivantes selon nous :

• Rédaction du permis d'aménager puis dépôt en mairie courant janvier 2017
• Contact des acteurs pour la viabilisation en vue mars 2017
• Découpe et vente des parcelles mars-avril 2017
• Dépôt du permis de construire mai-juin 2017
• Début des travaux juillet 2017

Est-ce que cela vous paraît cohérent ? Savez-vous s'il y a moyen d'acter une vente avant la fin des travaux de viabilisation ?
Nous aimerions pouvoir poser au plus tôt notre permis de construire afin de palier aux éventuels retours s'il y a.

Merci encore pour votre aide,
Andréas

Bonjour,

tout cela dépend des objectifs du propriétaire du grand terrain d'origine.

Soit Vendre des parcelles en diffus - mais pour qu'elles soient chacunes constructibles, il faut un accès, donc probablement les restes de fond de terrain, seront "perdus" d'un point de vue "constructibilité", et donc perte de rentabilité...

Soit organiser un lotissement (donc PA) , mais il faut effectivement l'investissement qui va avec...

Autrement dit, je rejoins le géomètre : pour que l'opération soit optimisée, il faut passer par un PA.

...bon... on n'est pas obligé d'optimiser, mais en même temps, cela va à l'encontre des préconisations et tendances d'urbanisation des zones, donc il faudra probablement affronter des ...réticences des services d'urbanisme.

Pour le reste, si il y a un PA, alors il y a des échéances et surtout la nécessité que les travaux liés au PA soient réalisés, et "livrés" par le porteur du PA.
- le certificat d'achèvement des équipements des lots sera nécessaire avant le dépôt des PC.

ça me semble très très rapide, comme planning...

Merci pour votre réponse,

L'idée c'est de pouvoir découper le terrain afin qu'on puisse chacun avoir un endroit où construire notre maison. Le propriétaire du grand terrain n'est pas lotisseur, c'est juste une famille qui veut construire sa maison et nous propose d'en construire une à côté.

Si j'ai bien compris, afin de pouvoir acheter une parcelle "à construire" du terrain, les travaux de viabilisation doivent avoir été réalisé. En quoi est-ce différent si ça passe par un PA ou si ça passe par des travaux "classique" sans PA ?

J'ai oublié de préciser que les services d'urbanisme nous ont assuré que la réponse du PA viendrait très rapidement si on faisait une réunion avec eux et la mairie à l'avance pour présenter notre projet, ce que l'on compte faire.

Quels sont donc pour vous les inconvénients du PA ?

Merci,
Andréas

Bonjour
je n arrive pas à voir le dessin de votre projet
"message: probleme de clé " ?

Home46 a écrit:

Bonjour
je n arrive pas à voir le dessin de votre projet
"message: probleme de clé " ?

+1

dedesite a écrit:

...Ils nous ont conseillé de faire un permis d'aménager...
...Et nous on dit que nous pourrions déposer le permis de construire pour notre maison dans la foulée...

Voici les étapes suivantes selon nous :

• Rédaction du permis d'aménager puis dépôt en mairie courant janvier 2017
• Contact des acteurs pour la viabilisation en vue mars 2017
• Découpe et vente des parcelles mars-avril 2017
• Dépôt du permis de construire mai-juin 2017
• Début des travaux juillet 2017

Est-ce que cela vous paraît cohérent ? Savez-vous s'il y a moyen d'acter une vente avant la fin des travaux de viabilisation ?...

"dans la foulée" : pourquoi attendre 6 mois

"acteurs pour viabilisation" : ce serait bien de les contacter avant, déjà pour avoir leur avis pour le passage de ces reseaux, et ensuite pour planifier au plus tôt quand vous avez l'autorisation : ils ne viendront pas sur un appel téléphone "la veille pour le lendemain"

il faut déposer le permis AVANT la vente de parcelle : noter dans le compromis "sous reserve d'obtention du permis" et toutes les autres conditions necessaires pour vous "proteger"

Encore merci pour vos réponses, ça fait vraiment plaisir de voir autant de personnes motivées à répondre sur des questions pas marrantes.

Pour le lien, c'est le forum qui fonctionne mal, il faut copier/coller l'adresse affichée et la mettre dans un nouvel onglet et ça fonctionne normalement.

@***** : Tu dis qu'on peux poser le permis de construire avant d'acheter la parcelle ? Je ne savais pas cela. Donc là je peux aller en mairie, remplir un dossier de PC pour un terrain qui n'est pas à moi ?

Et est-ce que je peux acheter une parcelle avant la fin des travaux de viabilisation ?

Merci,
Andréas

Oui on peut déposer un dossier PC sans être propriétaire de la parcelle.
PAr contre, il faut que la parcelle (ou les parcelles contigues représentant le terrain du projet), soit précisemment définie, et cadastrée.

Mais avec PA ou sans PA (terrain diffus), il n'y a pas les mêmes contraintes. Avec PA, il y a les délais et contraintes du PA (mais qui lèvent en partie celles qu'on pourrait avoir en terrain diffus : les viabilisations notamment).

Odilon44 a écrit:

Oui on peut déposer un dossier PC sans être propriétaire de la parcelle.
PAr contre, il faut que la parcelle (ou les parcelles contigues représentant le terrain du projet), soit précisemment définie, et cadastrée.

Mais avec PA ou sans PA (terrain diffus), il n'y a pas les mêmes contraintes. Avec PA, il y a les délais et contraintes du PA (mais qui lèvent en partie celles qu'on pourrait avoir en terrain diffus : les viabilisations notamment).

Il faut à minima être titulaire d'une promesse de vente, pour pouvoir déposer un PC sans être propriétaire du terrain....

Concernant l'achat avant la fin des viabilisations, lire ce document venant de l'ADIL, ça vaut mieux que des affirmations au petit bonheur la chance

http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=print&sid=1137

A mimima : l'autorisation du propriétaire, pour déposer un dossier (la promesse de vente d'un terrain constructible donne par conséquent tacitement l'autorisation de déposer un dossier PC).

Donc on peut déposer un dossier PC avant d'être propriétaire du terrain.

Ensuite, pour débuter les travaux, il faut être propriétaire du terrain (acte de vente réalisé).

Odilon44 a écrit:

1)A mimima : l'autorisation du propriétaire, pour déposer un dossier (la promesse de vente d'un terrain constructible donne par conséquent tacitement l'autorisation de déposer un dossier PC).

2)Donc on peut déposer un dossier PC avant d'être propriétaire du terrain.

2)Ensuite, pour débuter les travaux, il faut être propriétaire du terrain (acte de vente réalisé).

1)Oui, c'est ce que je viens d'expliquer et qui ne l'était pas dans votre réponse

2)enfonçons les portes ouvertes

...bon....

Tigerbill17 a écrit:

Il faut à minima être titulaire d'une promesse de vente, pour pouvoir déposer un PC sans être propriétaire du terrain....

ça, c'est formellement faux.

et je répondais initialement à la remarque "je ne savais pas qu'on pouvait déposer un pc avant d'être propriétaire...". C'est tout.

Allons y molo .

@Tigerbill17 : Si je lis le document que vous pointez

Citation:

Dans le cadre du permis d’aménager, aucune promesse unilatérale ou synallagmatique de vente ne peut être consentie et aucun acompte ne peut être accepté avant la délivrance du permis d’aménager.

A défaut, la promesse encourt la nullité et ce,  bien qu’elle ait été conclue sous la condition suspensive de l’obtention du permis d’aménager.

Il n'est donc pas possible d'obtenir une promesse de vente avant la délivrance du permis d'aménager. C'est à dire avant l'accord de la mairie ou avant la fin des travaux ?

Si je récapitule tout ce qu'on s'est dit, notre planning pourrait être plutôt :

• Contact des différents prestataires en vue des travaux de viabilisation
• Dépôt du PA
• Obtention du PA
• Promesse de vente
• Dépôt du PC
• Découpe et vente des parcelles (peut-être être effectuée avant la fin des travaux du PA ?)
• Obtention du PC
• Début des travaux

Je me trompe ?

J'ai l'habitude...

Pour la promesse de vente terrain : il faut que les terrains (les lots... dans le cas d'un lotissement lié à PA), soient définis : géomètre/plans/etc etc
- pour savoir précisément ce que l'on "promet de vendre"

Nota : pour le PA, il y a aussi affichage et délais de recours à purger avant d'entamer des travaux d'aménagement.

Par ailleurs, Pour déposer un PC sur l'un de ces terrains, issus d'un PA , il faut fournir (entre autres choses, je ne cite pas tout.... c'est habituel aussi), le certificat d'achèvement des lots.
celà ne correspond pas à la totalité des travaux, mais en gros : les viabilisations réalisées - donc terrains "prêts" à construire" et "prêts à recevoir les raccordements des constructions à venir" ),
et bien évidemment, le PC sera basé sur les plans des parcelles définies dans le PA.

Merci pour toutes ces précisions.

Désolé si je pose autant de questions "bateau" mais nous ne sommes pas lotisseurs et cherchons juste à faire au mieux et au plus simple (la dessus beaucoup nous ont déconseillé le PA mais c'est la solution envisagée par les services d'urbanisme)

La découpe des parcelles chez le géomètre doit donc être effectuée avant le dépôt du PA ? Ou après que celui-ci ait été accepté ?

Je reprend encore ma liste que j'essaie d’agrémenter de tous vos commentaires :

• Contact des différents prestataires en vue des travaux de viabilisation
• Découpe des parcelles ?
• Dépôt du PA
• Obtention du PA
• Promesse de vente
• Réalisation des travaux de viabilisation
• Dépôt du PC
• Vente des parcelles (peut-être être effectuée avant la fin des travaux du PA ?)
• Obtention du PC
• Début des travaux

Ma question sur la vente des parcelles reste ouverte .

Sinon, vous pensez que c'est impensable de pouvoir commencer la construction de la maison en Juillet ?

Merci,
Andréas

En fait, le prestataire pour faire la conception d'un lotissement, c'est probablement un cabinet de géomètres. (mais pas obligatoirement).

Au delà du simple "mesurage/bornage" des terrains, il pourra amener ses compétences dans le montage du dossier PA, l'organisation, l'optimisation, les aspects réglementaires, réalisation des plans de masse, etc...
ça fait aussi partie de la base du métier.

L'étape "géomètre-expert" pour officialiser le découpage est effectivement incontournable à un moment donné.

Pour les travaux eux-mêmes, c'est d'autres entreprises bien entendu.

Pour la liste :il y a des sujets qui peuvent être menés plus ou moins en parallèle, le tout c'est aussi de rassembler les pré-requis de chaque sujet.

Bonjour
Impossible de voir votre Dessin/Croquis.
Message "
Il semble que vous n’ayez pas de clé dans votre URL. Vous ne serez pas capable de déchiffrer le fichier. Téléchargement annulé."

Quel que soit la façon d ouvrir,copier,etc...

Il faut bien sélectionner avec la souris toute l'adresse et la copier/coller dans un nouvel onglet.

Le lien que génère le forum est mauvais (il ne prend pas ce qu'il vient avec le '#' je ne sais pas pourquoi) mais l'adresse affichée est bonne.

En faisant comme je vous l'indique en haut ça fonctionne.

Desolé cela ne marche pas.
je laisse tomber

Home46 a écrit:

Desolé cela ne marche pas.
je laisse tomber

Si, si, ça marche.... mais pas en demandant "Copier le lien".... il faut sélectionner le lien avec la souris, mais ensuite clic droit et demander "Copier" simple

et là, en collant dans la barre d'adresse du navigateur, après quelques secondes, on a le bouton "Récupérer le fichier" et on le récupère en pdf

Tigerbill17 a écrit:

Home46 a écrit:

Desolé cela ne marche pas.
je laisse tomber

Si, si, ça marche.... mais pas en demandant "Copier le lien".... il faut sélectionner le lien avec la souris, mais ensuite clic droit et demander "Copier"  simple

et là, en collant dans la barre d'adresse du navigateur, après quelques secondes, on a le bouton "Récupérer le fichier" et on le récupère en pdf

J ai essayé...tous les moyens...
Window7 , Mozilla ou Chrome....toujours le même message il manque la cle....

Home46 a écrit:

Tigerbill17 a écrit:

Home46 a écrit:

Desolé cela ne marche pas.
je laisse tomber

Si, si, ça marche.... mais pas en demandant "Copier le lien".... il faut sélectionner le lien avec la souris, mais ensuite clic droit et demander "Copier"  simple

et là, en collant dans la barre d'adresse du navigateur, après quelques secondes, on a le bouton "Récupérer le fichier" et on le récupère en pdf

J ai essayé...tous les moyens...
Window7 , Mozilla ou Chrome....toujours le même message il manque la cle....

Si tu as ce message, c'est parce que tu demandes "Copier le lien"......et le lien est complexe, et surtout il contient la référence à la redirection depuis forumconstruire.......donc ça foire

Par contre en sélectionnant et copiant le texte du lien ( avec copier ), et en le collant dans la barre d'adresse

comme ça:

,

là ça marche...

la preuve ( image cliquable ):

Tigerbill j ai tout essayé cela ne marche pas dans ma configuration...je renonce!
Il faudrait que je fasse une video avec les captures d'écran...mais pas envie!
Dedesite....pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Home46 a écrit:

Tigerbill j ai tout essayé cela ne marche pas dans ma configuration...je renonce!

heu... chez toi, il n'y a jamais d'objets qui se déplacent de façon inexpliquée, de bruits étranges etc... ??

Sinon, le document concerné, c'est celui que j'ai posté après en avoir fait une copie d'écran ...

Citation:

Dedesite....pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Euh, je ne comprends pas ce que vous dites, j'ai simplement mis le fichier sur un endroit pour que vous puissiez le télécharger.
Vu que c'était un PDF (scan) j'ai pas pu l'insérer comme une photo.

Ce n'est pas de ma faute si ce forum a un problème avec les liens, ce n'est pas la première fois que j'ai ce genre de soucis...

En tout cas Tigerbill17 vous a gentiment envoyé le fichier autrement, ça devrait fonctionner là non ?

Dedesite, il a raison, HOME46...... "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué", ça veut dire pourquoi se casser la tête à passer par un serveur de fichiers pour poster un pdf avec les liens forum qui déconnent, alors que c'est aussi simple de faire ce que j'ai fait:
ouvrir tranquille le pdf sur son PC, le mettre à l'échelle de l'écran, et ensuite copie d'écran postée en vignette cliquable sur Hostingpics.......avec l'avantage que tout le monde peut voir l'image d'un clic sans se fatiguer à charger un fichier et à l'ouvrir....

Merci Tigerbill 17...j ai enfin pu voir le Fichier...mais je n ai plus envie de répondre...

Je ferai une vidéo...
Je suis cartésien, pas de phénomène étrange chez moi...même les soirs de pleine lune...
Je n ai pas de problème avec l informatique.

Home46 a écrit:

Merci Tigerbill 17...j ai enfin pu voir le Fichier...mais je n ai plus envie de répondre...

Quoi !!?? Encore en grève !!!!