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Transformer un appartement en 2 studios

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.058 fois
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Env. 30 message Isere
Bonjour,
Est-ce que certains d'entre vous serait prêt à partager leurs expériences sur la séparation en 2 d'un appartement dans un immeuble en copro pour faire 2 studios ?

Quelles difficultés administratives ? Séparation des lots, taxe foncière, réglement de copro, syndic, ...
Quelles difficultés techniques ? EDF, eau (arrivées, évacuations), télécom, porte palière, boite aux lettres, ...

Ca parait simple de prime abord, mais peut être plus complexe que ça....
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Gard
Bonjour,

Je n'ai pas l'expérience en tant qu'administré mais plutôt du point de vue administratif.

- en mairie rien de particulier à déposer (sauf une déclaration préalable si vous modifiez des ouvertures)
- déclaration auprès des impôts puisque création d'un logement supplémentaire.
- demander bien sûr l'accord de la copro et vérifier que le règlement de copro ne l'interdise pas
- attention quand même au règlement du POS ou PLU de la commune (notamment en terme de stationnement. Il peut etre imposé un nombre de stationnement par logement que vous êtes censés respecter)
- pour les raccordements aux réseaux, à vous de prendre contact avec chaque prestataire afin d'avoir des devis pour un nouveau compteur.
Dans les B du Rhone, ERDF, et eau/assainissement demandaient une attestation de la mairie par laquelle elle n'était pas opposée à la pose d'un nouveau compteur.
- pour les boites aux lettres RAS sauf si elles donnent sur le domaine public.

Je n'ai jamais trop eu de retour des personnes qui divisaient un appart.A part peut etre pour les délais de pose des nouveaux compteurs!!
Messages : Env. 100
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Isere
Merci pour ces éléments de réponse.
Concernant, la copro, en quoi est-ce qu'il y a besoin de leur accord (donc validation en AG je suppose) ? Est-ce qu'une information "simple" n'est pas suffisant ? 
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il faut certainement une validation de la copro, jusque chez le notaire, puisqu'elle est modifiée.
La propriété de l'appart actuel correspond à un % du terrain (les tantièmes), qu'il faudra encore diviser.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
-Il faut modifier l Etat descriptif de division  et donc un vote à l Assemblée Générale  à la Majorité de l article 26. 2/3 des copropriétaires , enregistrement aux hypothéques via un Notaire et donc frais à votre charge !

-Il faut également vérifier que le règlement de copropriété ne crée pas de restriction, ou interdiction de division des lots .
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 23h49
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