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Diviser une maison en deux appartements?

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Env. 10 message Lille
bonjour j'aimerais avoir quelques renseignements sur les conditions, règles et normes pour diviser un maison en deux appartements destinés à la locaation tant du point de vue technique(compteur edf, eau) qu'administratif(déclaration...)
merci
Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Il faut déjà vérifier à la Mairie que le POS l'autorise. Dans mon quartier c'est interdit, il a donc fallu ruser pour loger Mamie avec nous Wink
Sinon il y aura des démarches à faire au niveau du centre des impots, notamment demander la division fiscale du logement pour que les locataires paient la taxe d'habitation.
Pour les fonciers, je ne pense pas qu'il y ait de démarche particulière.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
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http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
pui un autre compteur EDF, un cpt divisionnaire pour l'eau etc..

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Lille
merci pour ces renseignements car pour l'instant je n'ai pas encore signé j'attends de connaitre si la division est possible car ce logement est trop grand pour un couple sans enfants et un de mes collègues m'a conseillé d'acheter quand même et de faire un petit studio que je pourrai louer car il ya une forte demande et cela me fera une rentrée d'argent non négligeable pour rembourser le crédit.
Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 4000 message 29 Concarneau (29)
c'est exactement ce que je fait
alors il faut soit deposer un permis de construire et donc s'y referer obligatoirement
ou alors faire une demande de travaux
puis remplir les circulaire R quelque chose apres dans un delai maximal de 2 ans apres la fin des travaux afin de bien decrir l'ansemble de la réalisation

moi c'est la 21eme solution que je fais a chaque fois
car mes plans changent regulierement avant la fin de mon chantier
cela me permet de palier a certain soucis parfois
Laugh
http://bienvenuechezmoi.over-blog.org/
certain reve de construire, moi je construis mes reves

le loft >> http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3065
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : 29 Concarneau (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Lille
J'ai vu ton blog 1pek@ c'est exactement ce que voudrais faire mais en plus petit car je veux faire seulement deux appartement un pour ma femme et moi et un destiné à la location pourrait tu me donner plus de renseignement car j'ai entendu dire qu'il fallait aller en mairie pour regarder si le plan d'occupation des sols permets de diviser le logement en plusieurs. comment as tu fait? Merci
Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 4000 message 29 Concarneau (29)
bein disons que la ou je suis situer
je suis dans l'hyper centre donc le terme je ne m'en rappele plus exactement mais en gros a tres forte densité
ce qui fait que pour moi la chose est facilement envisageable
voila pourquoi Rolleyes
alors lors de l'achat il doit etre stipulé normalement il me seble au moins sur le formulaire cadastrale
Wink apres allez a la mairie ne prend pas bien longtemps sur la zone geographique dont on dépend
Unsure
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certain reve de construire, moi je construis mes reves

le loft >> http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3065
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : 29 Concarneau (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Lille
ok merci jvais aller me renseigner en marie car le proprio ne passe pas par une agence, j'ai su que sa maison était en vente par le bouche à oreille et lui il me dit que c' est possible le problème c'est que dans le quartier aucune maison de style n'est divisée comme je souhaite le faire.
Merci demain je file au service urbanisme
Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 15h15
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