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Diviser une maison en deux appartements?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 13.469 fois
Non connecté actuellement jami
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/11/2006 à 11h56
diviser une maison en deux appartements? Partager | Citer |
bonjour j'aimerais avoir quelques renseignements sur les conditions, règles et normes pour diviser un maison en deux appartements destinés à la locaation tant du point de vue technique(compteur edf, eau) qu'administratif(déclaration...)
merci
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Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/11/2006 à 21h12
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Il faut déjà vérifier à la Mairie que le POS l'autorise. Dans mon quartier c'est interdit, il a donc fallu ruser pour loger Mamie avec nous Wink
Sinon il y aura des démarches à faire au niveau du centre des impots, notamment demander la division fiscale du logement pour que les locataires paient la taxe d'habitation.
Pour les fonciers, je ne pense pas qu'il y ait de démarche particulière.
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Non connecté actuellement jf

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/11/2006 à 21h33
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pui un autre compteur EDF, un cpt divisionnaire pour l'eau etc..

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Non connecté actuellement jami
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/11/2006 à 13h49
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merci pour ces renseignements car pour l'instant je n'ai pas encore signé j'attends de connaitre si la division est possible car ce logement est trop grand pour un couple sans enfants et un de mes collègues m'a conseillé d'acheter quand même et de faire un petit studio que je pourrai louer car il ya une forte demande et cela me fera une rentrée d'argent non négligeable pour rembourser le crédit.
Non connecté actuellement 1pek@9

Messages : Env. 4000
De : 29 Concarneau (29)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/11/2006 à 19h52
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c'est exactement ce que je fait
alors il faut soit deposer un permis de construire et donc s'y referer obligatoirement
ou alors faire une demande de travaux
puis remplir les circulaire R quelque chose apres dans un delai maximal de 2 ans apres la fin des travaux afin de bien decrir l'ansemble de la réalisation

moi c'est la 21eme solution que je fais a chaque fois
car mes plans changent regulierement avant la fin de mon chantier
cela me permet de palier a certain soucis parfois
Laugh
http://bienvenuechezmoi.over-blog.org/
certain reve de construire, moi je construis mes reves

le loft >> http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3065.php
Non connecté actuellement jami
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/11/2006 à 19h14
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J'ai vu ton blog 1pek@ c'est exactement ce que voudrais faire mais en plus petit car je veux faire seulement deux appartement un pour ma femme et moi et un destiné à la location pourrait tu me donner plus de renseignement car j'ai entendu dire qu'il fallait aller en mairie pour regarder si le plan d'occupation des sols permets de diviser le logement en plusieurs. comment as tu fait? Merci
Non connecté actuellement 1pek@9

Messages : Env. 4000
De : 29 Concarneau (29)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/11/2006 à 20h29
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bein disons que la ou je suis situer
je suis dans l'hyper centre donc le terme je ne m'en rappele plus exactement mais en gros a tres forte densité
ce qui fait que pour moi la chose est facilement envisageable
voila pourquoi Rolleyes
alors lors de l'achat il doit etre stipulé normalement il me seble au moins sur le formulaire cadastrale
Wink apres allez a la mairie ne prend pas bien longtemps sur la zone geographique dont on dépend
Unsure
http://bienvenuechezmoi.over-blog.org/
certain reve de construire, moi je construis mes reves

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Non connecté actuellement jami
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Lille
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/11/2006 à 21h19
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ok merci jvais aller me renseigner en marie car le proprio ne passe pas par une agence, j'ai su que sa maison était en vente par le bouche à oreille et lui il me dit que c' est possible le problème c'est que dans le quartier aucune maison de style n'est divisée comme je souhaite le faire.
Merci demain je file au service urbanisme
En cache depuis hier à 13h05
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