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Perte de 25 m² - construction VEFA

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 446 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, 

J'ai acheté en VEFA dans un programme de construction neuve, une maison sur un terrain de 700 m². Le programme comporte 5 maisons et mon terrain privé avec la maison dessus doit faire 700 m².

Le promoteur vient de m'annoncer que du fait de la pente du chemin des parties communes pour accéder aux différentes maisons, mon portail ne peut pas être placé à l'emplacement convenu, à cause d'un problème de "dévers". Du coup le portail est reculé à l'intérieur de mon terrain, ce qui fait que je me retrouve avec 25m² de mon terrain qui seront à l'extérieur de ma propriété, tout comme les parties communes. Le promoteur me dit que ça reste mon terrain, mais moi je ne peux rien en faire, je perds 25 m² de jardin, ça me fait une belle jambe d'avoir 25m² de mon terrain à l'extérieur du grillage et du portail.

Quels sont mes recours possibles ?

Merci d'avance pour vos conseils
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour,

vous avez acheté sur plan ? Aviez vous un plan de masse avec la position du portail et clôture ?

Si oui, il doit donc mettre ces éléments selon le plan.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Sur le plan de masse on voit juste les limites de propriété, les clôtures et portail ne sont pas clairement indiqués. Mais pour moi cela paraissait évident que le portail et le grillage délimiterait le terrain, est-ce qu'ils ont le droit de nous mettre une partie de notre terrain à l'extérieur du portail ?
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Dès l'instant que le portail n'apparait pas sur les documents contractuels ils peuvent tout aussi bien le poser à 1m de votre baie vitrée.

A moins que dans la notice il soit explicitement écrit que la clôture suive précisément le périmètre du terrain.

Regardez également si le plan de masse possède des altitudes de terrain fini.
Si tel est le cas ils doivent vous livrer un terrain avec les altitudes conformes. Et si le terrain est sensé être plat les problèmes de pente de parties commune ne sont pas les vôtres.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h41
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